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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 12 CCSPL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20260413-DEL2026 04_12-DE
Came AT ES
Cast£l au EXTRAIT
-—(e-lez DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026
N° 2026/04-12
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI TREIZE AVRIL A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la
présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA,
Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François
BROTHIER, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ,
Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie
LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia
LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Pubié le
HD : Oé. 140087:
Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026
N° 2026/04-12
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Monsieur François BROTHIER, Conseiller municipal délégué, expose :
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation
des membres de la commission consultative des services publics locaux.
Cette commission est présidée par le Maire où son représentant et comprend des membres de
l'assemblée délibérante et des associations locales, nommés par le Conseil Municipal. Il est proposé
au conseil, après consultation des listes minoritaires, que les membres soient désignés sur une liste
unique regroupant toutes les listes élues, garantissant ainsi la représentation de toutes les
sensibilités politiques.
il appartient au Conseil Municipal de déterminer les règles générales de composition de cette
instance que je vous propose de fixer de la façon suivante :
+ 5 membres (titulaires et suppléants) désignés au sein du Conseil Municipal dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle
3 représentants d'associations locales.
Je soumets donc à votre approbation le principe de la constitution de la commission consultative des
services publics locaux et de décider, conformément à l’article L 2121.21 de ne pas procéder au
scrutin secret et de désigner les membres de cette commission à main levée.
Le conseil est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Pour :35
Abstention : 0
Contre : 0
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants du Conseil Municipal :
Titulaire : Suppléants
Bruno CABRILLAC Nicolas VASSILEVSKY
Jean-Baptiste IPPOLITO Fabien GUTIERREZ
Alexia LAFORGE Richard CORVAISIER
Nathalie LEVY Gérard SIGAUD
Najate HAIE Sébastien CRISTOL
Associations locales :
“L'Association Consommation Logement Cadre de Vie {CLCV) - 23 Avenue de Nîmes Montpellier
"Union Départementale des associations Familiales de l'Hérault (UDAF 34) 160, rue des Frères-
Lumière CS 29000 34060 MONTPELLIER CEDEX 2.
"L'Union Fédérale des Consommateurs (UFC) 3 rue Richelieu - BP 2114 - 34026 Montpellier Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O 4
Sul ID : 034-213400575-20260413-DEL2026_04_12-DE
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : O0
Contre :0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 13 AVRIL 2026
LE MAIRE
Julien MIRO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.