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Procès Verbal - cms CM 02062022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 02062022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Changement climatique,
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Affaires Juridiques
AH
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 02 JUIN 2022
Date de convocation du Conseil : 27 mai 2022
Compte-rendu affiché le : 07 juin 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M.
SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme
LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme
COCCO, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER,
Conseillers,
Excusés : Mme ZARTARIAN, Mme CLAMARON, M. RABEHI, Mme DELEUZE, M. BOURGEAY,
Mme BATISTA, M. WANTERSTEN, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, Mme
PERRIET-ROUX.
Absents : M. NAAMANE
…………………………………………………………………………………………………………………
Ouverture de la séance à 19h.
Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 02 juin 2022, sous la présidence de Mme
Laurence FAUTRA, Maire :
PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou
en retard à la réunion, à savoir :
Mme ZARTARIAN donne procuration à Mme MOULIN,
Mme CLAMARON donne procuration à Mme NABETH,
M. RABEHI donne procuration à M. AMOROS,
Mme DELEUZE donne procuration à Mme PENARD,
M. BOURGEAY donne procuration à M. MERCADER,
Mme BATISTA donne procuration à Mme BOYADJIAN,
M. WANTERSTEN donne procuration à M. SCHROLL,
M. DESVERGNES donne procuration à Mme CREDOZ,
Mme ROUX-MOURADIAN donne procuration à M. ARGANT. 2
DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et
déclare que le quorum est atteint.
ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 30 mars 2022. Le vote du Conseil
municipal s’établit comme suit :
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION
Concernant la liste des marchés et avenants, Monsieur AMOROS précise que l’augmentation
induite par certains avenants s’explique notamment par l’inflation post Covid-19 et la guerre en
Ukraine. Ce contexte actuel entraîne une hausse du coût des matières premières, des fluides et
de l’alimentation, ce qui impacte les marchés publics mais également certains postes de la section
de fonctionnement.
Monsieur ARGANT relève que la découverte de l’amiante dans les terres, dans le cadre des
travaux de reconstruction du groupe scolaire Charpieu, a un impact conséquent sur le prix du
marché et demande des précisions concernant l’avenant 2020 05/1.
Monsieur AMOROS explique que la découverte de l’amiante au début du terrassement a entraîné
une hausse importante du prix du marché du fait de l’obligation réglementaire de faire enlever cette
amiante.
Monsieur AMOROS poursuit sur l’avenant 2020 05/1 et précise qu’il est à la charge uniquement
du Toboggan et non de la Ville. Il explique qu’il s’agit d’un marché de programmation pour la mise
en œuvre de projets culturels, conclu pour deux ans de mars à mars. Pour trouver une logique
entre les programmations et le marché, il est nécessaire que le marché soit passé de septembre à
septembre, ainsi l’avenant concerné permet de couvrir la période de mars à septembre 2022.
PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.
Monsieur ARGANT demande si une relance est prévue concernant la décision de déclarer sans
suite la consultation n° 2022 06 10.
Monsieur AMOROS confirme que la relance de ce lot est en cours.
PREND CONNAISSANCE de la liste des décisions.
Rapport 1 : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021
CONSIDERANT que Monsieur le Trésorier Principal, comptable de la Commune, a dressé le
compte de gestion de l’exercice 2021, 3
CONSIDERANT qu’il convient d’examiner sa conformité à la comptabilité de l’ordonnateur,
CONSIDERANT que les travaux de rapprochement effectués avec le compte administratif n’ont
révélé aucune anomalie,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ARRÊTER le compte de gestion, qui n’appelle ni observation, ni réserve,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 2 : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet –
Approbation du compte administratif de l’exercice 2021
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame le
Maire ne peut présider la séance lors du vote du compte administratif. Elle propose de désigner
Monsieur ALLOIN en tant que président pour ce rapport et se retire de la salle.
CONSIDERANT que le compte administratif clôt le cycle budgétaire et récapitule l’ensemble des
recettes et des dépenses intervenues au cours de l’exercice budgétaire, et que le présent rapport
synthétise les opérations du budget annexe du Prainet sur l’exercice 2021,
CONSIDERANT que le résultat du compte administratif de l’exercice 2021 est conforme aux
résultats du compte de gestion qui ont été soumis au cours de cette même séance, à savoir :
La section d'exploitation
- montant des titres de recettes émis .......................................................................... 109 914,65 €
- montant des mandats de dépenses émis ……………………………………………....... 69 976,23 €
Résultat de l'exercice ………………………………………………………………………… 39 938,42 €
- excédents antérieurs reportés ..................................................................................... 66 388,25 €
Le résultat d’exploitation cumulé excédentaire de clôture s'élève à …………….. 106 326,67 €
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 4
La section d'investissement
- montant des titres de recettes émis ............................................................................. 48 217,52 €
- montant des mandats de dépenses émis .................................................................... 29 671,87 €
Excédent de financement de l'exercice........................................................................... 18 545,65 €
- excédents antérieurs reportés …………………………………………………………… 197 007,03 €
L'excédent de financement cumulé de la section d'investissement s'élève à .… 215 552,68 €
Les dépenses d'investissement restant à réaliser s'élèvent à ................................................ 0,00 €
Le résultat cumulé d’investissement, après couverture des restes à réaliser, traduit un excédent de
financement disponible de ………................................................................…..……… 215 552,68 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le compte administratif 2021,
AUTORISER Monsieur ALLOIN à signer tout document en lien avec la présente ou,
en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Madame le Maire rentre dans la salle et reprend la direction des débats en tant que présidente de
séance.
Rapport 3 : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux du Prainet –
Affectation du résultat de l’exercice 2021 – Report des excédents
CONSIDERANT que le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaître un résultat cumulé
d’investissement excédentaire de 215 552,68 €,
CONSIDERANT qu’il n’y a pas de restes à réaliser en 2021,
CONSIDERANT que le résultat cumulé de la section d’exploitation constaté à la clôture de
l’exercice 2021 est de 106 326,67 €,
UNANIMITE
POUR 32 - M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 5
CONSIDERANT par ailleurs qu’il est possible, après réintégration de cet excédent à la section du
budget primitif de l’exercice 2022, de le reverser en totalité ou partiellement au budget principal de
la Ville, si son utilisation n’est pas nécessaire,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AFFECTER le résultat de la section d’investissement de l’exercice 2021, soit
215 552,68 € au compte 001 – « Solde d’exécution positif d’investissement reporté »
au budget supplémentaire de l’exercice 2022,
AFFECTER le résultat d’exploitation de l’exercice 2021, soit 106 326,67 € au compte
002 – « Excédent d’exploitation reporté » au budget supplémentaire de l’exercice
2022,
PREVOIR au budget supplémentaire 2022 de reverser au budget principal de la Ville
la somme de 50 000,00 €,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 4 : Budget annexe des locaux commerciaux de Prainet – Approbation du budget
supplémentaire de l’exercice 2022
CONSIDERANT qu’il convient, après le vote du compte administratif 2021, d’inscrire au budget
supplémentaire les écritures d’affectation du résultat,
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice
2022,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER le budget supplémentaire qui s’équilibre en mouvements budgétaires à la
somme de 321 879,35 €, soit :
106 326,67 € pour la section d’exploitation
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 6
Et
215 552,68 € pour la section d’investissement
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 5 : Budget principal de la Commune – Approbation du compte de gestion de
l’exercice 2021
CONSIDERANT que Monsieur le Trésorier Principal, comptable de la Commune, a adressé le
compte de gestion de l’exercice 2021,
CONSIDERANT qu’il convient d’examiner sa conformité à la comptabilité de l’ordonnateur,
CONSIDERANT que les travaux de rapprochement effectués avec le compte administratif n’ont
révélé aucune anomalie,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ARRÊTER le compte de gestion qui n’appelle ni observation, ni réserve,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame le Maire précise que la gestion maîtrisée mise en place par la majorité actuelle commence
à porter ses fruits et tient à féliciter les services de la Commune puisque les évènements actuels ont
rendu le travail difficile. Elle tient également à féliciter Monsieur AMOROS pour le travail fournit et sa
rigueur.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 7
Rapport 6 : Budget principal de la Commune – Approbation du compte administratif de
l’exercice 2021
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame le
Maire ne peut présider la séance lors du vote du compte administratif. Elle propose de désigner
Monsieur ALLOIN en tant que président pour ce rapport et se retire de la salle.
CONSIDERANT que le compte administratif clôt le cycle budgétaire et récapitule l'ensemble des
recettes et des dépenses intervenues au cours de l'exercice budgétaire, et que le présent rapport
synthétise les opérations du budget principal sur l'exercice 2021,
CONSIDERANT que les résultats du compte administratif de l’exercice 2021 sont conformes aux
résultats du compte de gestion, soumis au cours de cette même séance, à savoir :
La section de fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Le bilan financier des recettes réelles de la section de fonctionnement s’élève à 35 306 861,81 € et
426,50 € pour les opérations d’ordre, soit un global de 35 307 288,31 €.
Atténuation de charges (chapitre 013) : 155 751,69 €
Les atténuations de charges résultent des remboursements des indemnités journalières par
l’assurance et de la participation par l’OL aux frais de personnel engagés par la Commune. En
raison de la pandémie de COVID-19, la participation pour la saison 2020-2021 ne s’élève qu’à
36 000,00 €.
Produits des services (chapitre 70) : 1 941 118,18 €
Il s’agit ici des recettes issues des services de la Ville. Malgré un confinement en 2021, les recettes
réalisées sont plus importantes que celles de 2020 (+23%) mais restent encore inférieures à celles
réalisées en 2019, année de référence hors COVID-19.
Impôts et taxes (chapitre 73) : 27 846 466,01 €
MAJORITE
POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. PAQUIER CONTRE
ABSTENTION 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ 8
On constate une hausse globale du chapitre 73 de 520 118,00 € entre 2020 et 2021. Cette
dynamique s'explique principalement par la dynamique des bases en raison des constructions
réceptionnées en 2020 et taxées en 2021.
Outre la hausse des produits de la fiscalité directe locale, on peut noter les droits de mutation en
hausse de 166 167,00 €. La Ville bénéficie de nouveau de la dynamique attachée à ces droits de
mutation.
Dotations et participations (chapitre 74) : 3 679 952,63 €
Ce chapitre subit une diminution de 340 945,00 € entre les exercices 2020 et 2021.
Ce résultat s’explique principalement par la baisse de la dotation globale de fonctionnement
(- 136 616,00 €).
Il faut noter qu’au compte 7478, les subventions de la CAF sont en baisses de 20 % en raison,
notamment, de la diminution de la fréquentation des EAJE, ce qui entraine un réajustement des
prestations de la CAF.
Au compte 74718, l’augmentation entre 2020 et 2021 correspond à la perception de la subvention
de l’Etat pour les masques dans la cadre de la pandémie.
Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 195 093,72 €
En 2021, il n’y a pas eu de reversement d’excédent du budget du Prainet vers le budget communal
en raison de la pandémie. Aucun versement n’avait été prévu afin de conserver les crédits dans le
cadre des remboursements de loyers, pour lesquels il n’y avait pas de visibilité en 2021.
Produits exceptionnels (chapitre 77) : 1 485 721,58 €
Il s'agit des produits des cessions et des remboursements des assurances.
Recettes d'ordre : 426,50 €
Les recettes d’ordre du compte administratif 2021 intègrent principalement les écritures liées aux
amortissements de subvention.
2/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement réelles s’élèvent à 31 520 626,76 €, les dépenses d’ordre à
1 683 048,92 €, soit un global réalisé de 33 203 675,68 €.
Charges à caractère général (chapitre 011) : 4 884 829,15 €
Les charges à caractère général comprennent les prestations de fournitures et services
nécessaires au fonctionnement courant des services municipaux. L’augmentation constatée du
chapitre par rapport à 2020 provient, notamment, de la réouverture d’une partie des bâtiments
publics en continu en 2021, de l’augmentation de consommation des fluides et des coûts
engendrés par les protocoles en raison du contexte sanitaire. De plus, certaines manifestations ont
pu reprendre en 2021, ce qui n’était pas le cas en 2020.
Charges de personnel et frais assimilées (chapitre 012) : 21 046 610,59 € 9
La masse salariale poursuit son évolution maîtrisée avec une hausse de 1,67 % entre 2020 et 2021
soit bien en deçà du GVT de 2 %.
La Commune poursuit ses objectifs de rationalisation de la masse salariale, comme l’a préconisé
la Chambre Régionale des Comptes.
Atténuation de produits (chapitre 014) : 329 882,00 €
La stabilité des dépenses liées au FPIC se poursuit (fonds national de péréquation des ressources
communales et intercommunales).
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 4 699 324,32 €
Les dépenses réalisées dans le cadre de ce chapitre augmentent de 13,84 %. Cette augmentation
est due à un changement d’imputation de la subvention versée au Toboggan. Jusqu’en 2020, elle
était imputée au compte 67442 « subvention aux régies dotées d’une personnalité morale » et
depuis 2021, elle est imputée au compte 657363 « subvention de fonctionnement aux
établissements à caractère administratif ».
Charges financières (chapitre 66) : 209 954,90 €
Ce chapitre comprend notamment 392 125,22 € d'intérêts réglés à l'échéance.
Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 178 918,68 €
Jusqu’en 2020, ce chapitre comprenait la subvention versée au Toboggan à hauteur de 900 000,00
€. Depuis 2021, cette subvention est versée au compte 657363.
Dépenses d'ordre : 1 983 048,92 €
Les dépenses d'ordre comprennent les dotations aux amortissements.
3/ Résultat de la section de fonctionnement
- montant des titres de recettes émis …………..…………………………………...… 35 307 288,31 €
- montant des mandats de dépenses émis ….……………………………………….. 32 916 352,17 €
- montant des charges rattachées ………………………..……………………………….. 287 323,51 €
Résultat de l'exercice ………………………………..……………………………...……. 2 103 612,63 €
- excédents antérieurs reportés …………….…………………………………………… 2 144 880,69 €
Le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de clôture s'élève à …… 4 248 493,32 €
La section d'investissement
1/ Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement s’élèvent à 10 339 467,79 €, les dépenses d’ordre à
108 679,25 €, soit un global réalisé de 10 448 147,04 €, hors reports de 606 908,53 €. 10
Immobilisations incorporelles et corporelles (chapitres 20 et 21) : 1 866 423,18 € (hors reports)
La Ville de Décines-Charpieu poursuit sa politique d’investissement pour réhabiliter son patrimoine
vieillissant et dégradé. A ce titre, de nombreuses dépenses ont été réalisées dans le cadre de la
rénovation de bâtiments publics à destination des Décinois.
Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 2 423 976,20 €
Le remboursement du capital de la dette s'est élevé à 2 422 701,20 € sur l'exercice 2021.
Opérations d'équipements sur AP/CP : 6 049 068,41 € (hors reports)
Les dépenses 2021 réalisées dans le cadre des opérations votées en AP/CP se décomposent de
la manière suivante :
- Création d'un nouveau Groupe Scolaire rue Emile Bertrand: 5 478 373,63 €
- Rénovation du Groupe Scolaire Beauregard et RAMI: 13 224,58 €
- Réhabilitation groupe scolaire Charpieu: 271 725,27 €
- Réhabilitation de la Médiathèque : 278 844,93 €
- Réhabilitation de l’EAJE Les Pitchounets : 6 900,00 €
Dépenses d'ordre: 108 679,25 €
Il s’agit d’écritures relatives aux amortissements de subvention et aux avances consenties aux
entreprises dans le cadre des marchés publics.
2/ Les recettes d'investissement
Les recettes réelles de la section d'investissement s’élèvent à 7 119 985,59 € et 1 791 301,67 € pour
les opérations d’ordre, soit un global de 8 911 287,26 €, hors reports de 210 000,00 €.
Subventions d'investissement (chapitre 13) : 389 586,07 €
Les subventions perçues en 2021 concernent notamment :
- la construction du nouveau Groupe Scolaire rue E. Bertrand phase 2 : 90 000,00 €
- la réhabilitation de la Médiathèque : 215 532,00 €
- la rénovation du Groupe Scolaire Beauregard et RAMI: 24 809,00 €
Le réalisé est en deçà du prévisionnel en raison de plusieurs facteurs :
- Retard dans le versement des subventions de la part des institutions,
- Reports dans la réalisation de projets ou projets effectués en fin d’année ce qui produit un
décalage dans le versement de la subvention,
- Redéfinition de certaines actions et mise en attente de leurs réalisations. 11
Emprunts et dettes assimilées (chapitres 16 et 165) : 5 550 000,00 €
Pour financer les grands projets, la Ville de Décines-Charpieu a conclu un prêt en 2021 pour un
montant total de 5 550 000,00 €.
Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10): 1 141 994,10 €
Les recettes de ce chapitre sont issues du FCTVA à hauteur de 758 873,38 € et de la taxe
d'aménagement pour 16 699,00 €.
Concernant la taxe d’aménagement, la Métropole perçoit depuis 2015 la part communale et la part
départementale. Elle reverse ensuite aux communes la part communale. Cependant le Conseil
métropolitain, le 13 décembre 2021, a revu le taux de la part reversée aux communes, générant
une perte de 93 000,00 € pour la Commune au titre de 2021.
Recettes d'ordre: 1 791 301,67 €
Ces recettes correspondent aux amortissements et aux remboursements des avances consenties
aux entreprises dans le cadre des marchés publics.
3/ Résultat de la section d'investissement
- montant des titres de recettes émis …………………………………………………… 8 911 287,26 €
- montant des mandats de dépenses émis …………………………………………… 10 448 147,04 €
Résultat de l'exercice …………………………………………………………………… - 1 536 859,78 €
- excédents antérieurs reportés ………………………………………………………….. - 366 421,72 €
Le déficit de financement cumulé de la section d'investissement s'élève à …. 1 903 281,50 €
Les recettes d'investissement restant à réaliser sur 2021 s'élèvent à ……….........…. 210 000,00 €
Les dépenses d'investissement restant à réaliser sur 2021 s'élèvent à ……….…..…. 606 908,53 €
Le résultat cumulé d’investissement, après couverture des restes à réaliser, traduit un
déficit de financement de cette section de ……………………………………....…. 2 300 190,03 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le compte administratif 2021,
AUTORISER Monsieur ALLOIN à signer tout document en lien avec la présente ou,
en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame CREDOZ ne s’étonne pas de l’amélioration de la capacité financière de la Commune
puisqu’en intervenue la vente de 14 millions d’euros de patrimoine. Elle explique la stabilité des
charges de personnel du fait de l’externalisation de certains services.
Madame CREDOZ constate que la section de fonctionnement connaît, entre 2020 et 2021, 4%
d’augmentation. Elle constate une hausse des dépenses en fonctionnement, notamment 12
concernant l’immobilier et les charges de personnel mais également en recettes, notamment les
chapitres 70 et 77.
Monsieur AMOROS répond que le chapitre 77 renvoi aux cessions. De plus, il explique que les
recettes des cessions n’entrent pas dans la capacité d’autofinancement. Aujourd’hui, le fait est que
la situation financière s’est améliorée. Il ajoute que certaines compétences doivent être
externalisées mais qu’il s’agit quand même de la gestion.
Madame CREDOZ constate cependant que la dette continue d’augmenter.
Monsieur AMOROS précise que certaines années sont plus fortes en capacité d’autofinancement
permettant de moins emprunter. Le fait d’être endetter n’est pas forcément négatif, s’il y a une
capacité de remboursement.
Monsieur AMOROS propose un rendez-vous à Madame CREDOZ afin de décortiquer ce compte,
précisant qu’il n’y a rien à cacher.
Madame CREDOZ accepte cette proposition.
Monsieur ARGANT alerte la majorité sur l’encourt de la dette par rapport à la population et par
rapport aux recettes de fonctionnement qui sont en dessous de la strate, mais qui ont tendance à
augmenter tandis que la moyenne de la strate diminue.
Monsieur AMOROS précise qu’un autre point de vigilance est à relever, à savoir la Dotation globale
de fonctionnement par habitant, qui est très faible.
Monsieur ARGANT est d’accord avec Monsieur AMOROS sur le désengagement de l’Etat.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Madame le Maire rentre dans la salle et reprend la direction des débats en tant que présidente de
séance.
Rapport 7 : Budget principal de la Commune – Affectation du résultat de l’exercice 2021 –
Report des excédents
CONSIDERANT que le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaitre un résultat cumulé
de la section de fonctionnement excédentaire de 4 248 493,32 €,
CONSIDERANT que le compte administratif de l'exercice 2021 fait apparaître un résultat cumulé
d'investissement (hors reports) déficitaire de 1 903 281,50 €,
MAJORITE
POUR 28 - M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ 13
CONSIDERANT les restes à réaliser à reporter sur 2022 pour un montant de 606 908,53 € en
dépenses et 210 000,00 € en recettes, soit un impact négatif de 396 908,53 €,
CONSIDERANT que résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 doit en
priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
COUVRIR le déficit de la section d'investissement de l'exercice 2021, soit
1 903 281,50 € par une inscription de ce montant en dépenses au compte 001 –
« Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » et en recettes au compte
1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » au budget supplémentaire de
l'exercice 2022,
AFFECTER le solde du résultat de fonctionnement après prise en compte de la
couverture du déficit de la section d’investissement et des restes à réaliser, soit
1 948 303,29 € au compte 002 – « Excédent de fonctionnement reporté » au budget
supplémentaire de l'exercice 2022,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 8 : Budget principal de la Commune – Approbation du budget supplémentaire de
l’exercice 2022
CONSIDERANT qu’il convient, après le vote du compte administratif 2021, d’inscrire au budget
supplémentaire les écritures d’affectation du résultat,
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice
2022,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER le projet de budget supplémentaire qui s’équilibre en mouvements
budgétaires à la somme de 6 205 374,01 €, soit :
2 140 875,29 € pour la section de fonctionnement,
MAJORITE
POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. PAQUIER CONTRE
ABSTENTION 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ 14
Et
4 064 498,72 € pour la section d’investissement, y compris les restes à réaliser,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame CREDOZ constate qu’une forte augmentation des fluides, de l’électricité, des carburants
a été prise en compte dans le Budget supplémentaire.
Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une projection.
Monsieur AMOROS confirme, une décision modificative pourra intervenir a posteriori pour modifier
ces projections. Il précise qu’il s’agit d’une des années les moins prévisibles d’un point de vue
budgétaire puisqu’il y a beaucoup de facteurs, comme l’inflation ou encore la géopolitique.
Madame le Maire précise que cette projection est indépendante de la gestion de la Commune. Elle
indique attendre une réponse de la part de l’Etat sur le financement des collectivités car les recettes
sont en baisse. Notamment, le président de l’Association des Maires de France a rédigé une lettre
à destination du Président de la République.
Madame CREDOZ admet que l’Etat se décharge sur les collectivités territoriales.
Madame le Maire précise que cela une de fortes répercussions sur la population.
Monsieur ARGANT estime que le désengagement de l’Etat est le résultat d’une politique ultra
libérale soutenue selon lui par la majorité municipale.
Madame le Maire dément immédiatement les dires de Monsieur ARGANT, elle soutient
uniquement la cause de la population décinoise.
Monsieur ARGANT demande ce à quoi correspond le réseau d’électrification.
Monsieur AMOROS indique que cela entre dans la section d’investissement mais se note de
regarder le détail.
Monsieur ARGANT s’étonne qu’aucun budget ne soit prévu pour l’AP/CP sur la création du pôle
sportif et de loisirs alors des dépenses sont déjà engagées.
Monsieur AMOROS indique qu’il n’y a rien de réaliser depuis.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. PAQUIER CONTRE 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ
ABSTENTION 15
Rapport 9 : Travaux de démolition et de reconstruction de l’école maternelle Charpieu en
bâtiments modulaires – Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement (AP/CP n° 26)
CONSIDERANT que dans le cadre de l’Autorisation de Programme engagée en 2020, il est prévu
la démolition de l’ancien bâtiment afin de construire un bâtiment modulaire sur le même
emplacement,
CONSIDERANT que ce bâtiment permettra d’accueillir sept classes, deux salles de repos, une
bibliothèque, une salle des maîtres, des sanitaires et diverses salles pour le personnel,
CONSIDERANT que le planning d’avancement du projet est le suivant :
En novembre 2020 : notification du marché de maîtrise d’œuvre au groupement
d’entreprises DE PLUS BELLE / PMM / BERGA,
Septembre 2021 : travaux de déconstruction,
Fin 2021 : réalisation des travaux de construction,
2023 : fin de paiement des travaux,
CONSIDERANT que le contexte géopolitique a eu un impact sur le prix des matières premières,
en plus du surcoût induit par le désamiantage,
CONSIDERANT que pour tenir compte des factures mandatées au cours de l’exercice 2022, ainsi
que de l’échéancier prévisionnel d’ici la fin du présent exercice, il convient de procéder à un
ajustement des Crédits de Paiement et de modifier l’enveloppe globale affectée au projet,
CONSIDERANT que l’enveloppe globale affectée au projet doit être augmentée de 225 000,00 €
sur les années 2022 et 2023,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE EN COMPTE les ajustements suivants, dans la répartition des Crédits de
Paiement :
Montant total de l’Autorisation de Programme (AP) : 3 425 000,00 €
Répartition des Crédits de Paiement (CP) :
CP 2020 (mandatés) : 5 016,00 €
CP 2021 (mandatés) : 271 725,27 €
CP 2022 : 3 111 984,00 €
CP 2023 : 36 274,73 €
DECIDER que les reports de Crédits de Paiement pourront être transférés sur les CP
de l’année n+1,
DECIDER que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles propres
(autofinancement, subventions), ainsi que l’emprunt en cas de nécessité, 16
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS, à
lancer les procédures de demande de subventions auprès des différents partenaires
et signer tous les documents afférents,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 10 : Travaux de désimperméabilisation et d’aménagement paysager de la cour est
du groupe scolaire Jean Jaurès – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau
Rhône Méditerranée Corse
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu souhaite lutter contre l’imperméabilisation des
sols et végétaliser des cours d’école afin de s’adapter au changement climatique, d’améliorer la
qualité de vie des décinois et de remettre l’eau au cœur de la Ville,
CONSIDERANT que des travaux de désimperméabilisation des sols et d’aménagement paysager
sont programmés dans la cour est du groupe scolaire Jean Jaurès pour un montant estimé de
92 132,70 € TTC, en considérant que ce prix peut faire l’objet d’une évolution liée à l’augmentation
du coût des travaux en raison du contexte international,
CONSIDERANT qu’une action pédagogique est prévue auprès des élèves pour leur permettre de
comprendre les enjeux climatiques et les conséquences de l'activité humaine sur le réchauffement
climatique,
CONSIDERANT que l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse peut apporter une aide bonifiée
jusqu’à 70 % du montant HT à ce type de projet,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
SOLLICITER une aide financière de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à
hauteur de 53 744,00 € pour la réalisation du projet de désimperméabilisation et
d’aménagement paysager de la cour est du groupe scolaire Jean Jaurès,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 17
Madame le Maire fait remarquer à Monsieur ARGANT que la majorité sait mener une politique
verte.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 11 : Convention de groupement de commandes entre la Ville de Décines-Charpieu
et le CCAS pour le renouvellement du marché des prestations d’assurances
CONSIDERANT que le marché n° 2018 29 des prestations d’assurances en cours d’exécution
prendra fin le 31 décembre 2022 et doit être relancé,
CONSIDERANT que l’article L.2113-6 du Code de la commande publique autorise les collectivités
territoriales et les établissements publics à se constituer en groupement de commandes pour leurs
achats de fournitures, de travaux ou de prestations de services,
CONSIDERANT que cette procédure permet de mutualiser les besoins, et donc les procédures
administratives, et qu’elle permet en outre de générer des économies d’échelle en raison d’un
volume d’achat plus important,
CONSIDERANT que la Ville sera nommée coordonnateur du groupement de commandes, et
qu’elle sera chargée de la procédure de passation, de la signature, de la notification du marché et
de la conclusion des éventuels avenants,
CONSIDERANT que chaque partie procédera ensuite à l’exécution des prestations pour les
besoins la concernant,
CONSIDERANT qu’à cet effet, la Commission d’Appel d’Offres de la Ville sera chargée d’attribuer
le marché,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en vue de la
passation du prochain marché des prestations d’assurances de la Ville et celles du
CCAS dont le commencement est prévu le 1er janvier 2023, pour une durée de 4 ans,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 18
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 12 : Demande de subvention pour les équipements de protection des policiers
municipaux
CONSIDERANT que la Commune équipe ses agents de Police municipale de gilets pare-balles
afin de leur garantir des conditions de sécurité optimale dans l’exercice des missions confiées,
CONSIDERANT que le dispositif de soutien du FIPDR à l’amélioration des conditions de travail et
de protection des Polices municipales par le financement des acquisitions de gilets pare-balles est
reconduit pour l’année 2022,
CONSIDERANT que la Commune envisage l’acquisition de trois gilets pare-balles afin d’assurer
la protection de ses fonctionnaires de Police municipale,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à
solliciter une subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre du FIPDR 2022,
pour un montant forfaitaire de 250 € HT par gilet, soit 750 € HT pour les trois gilets
pare-balles,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 19
Rapport 13 : Implantation d’un dispositif de caméras mobiles de lutte contre les dépôts
sauvages récurrents et contre la délinquance
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de répondre aux incivilités ou aux faits de délinquances
ciblés (vol par effraction, suspicion de trafic, signalement aux abords d’un établissement scolaire…)
sur des secteurs dépourvus de vidéo-protection,
CONSIDERANT qu’il est également nécessaire de lutter contre les dépôts sauvages dans des
lieux dépourvus de vidéo-protection, notamment où l’alimentation électrique est absente,
CONSIDERANT que le matériel proposé pour ces missions est conçu pour répondre aux besoins
opérationnels de la Police municipale et est déployé de façon autonome (acquisition du matériel,
raccordement, intégration réseau, report visuel…) par le biais de ressources techniques internes,
CONSIDERANT que deux caméras seront installées sur des zones non dotées d’alimentation
électrique et seront équipées d’une batterie les rendant autonomes,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER la mise en place de deux caméras mobiles,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT demande si l’emplacement de ces caméras mobiles sera signalé.
Monsieur ALLOIN lui répond que ces caméras sont effectivement soumises aux mêmes obligations
que les caméras fixes, notamment un accord préalable de la Préfecture. De plus, un calendrier des
emplacements sera mis en place.
Madame le Maire souhaite préciser que ces caméras sont mises en places notamment pour lutter
contre les dépôts sauvages, qui engendrent un coût considérables pour la collectivité.
Monsieur ALLOIN confirme, cela représente environ 50 000 euros pour la Collectivité. En guise
d’exemple, Monsieur ALLOIN précise qu’ont été ramassées 350 bombonnes de gaz hilarant, dont
le recyclage demande 3 000 euros par tonne. La mise en place de ces caméras permettra de lutter
contre la pollution des espaces verts de la Commune et permettra également de lutter contre les
vols par effraction.
Madame CREDOZ s’inquiète du déplacement géographique de ces dépôts.
Monsieur ALLOIN répond qu’il s’agit d’un outil mobile qu’il convient d’essayer pour lutter contre les
dépôts sauvages.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 20
Rapport 14 : Subvention numéraire allouée à l’association Vahiné Nui
CONSIDERANT que l’association Vahiné Nui propose une journée polynésienne au Parc
Raymond Troussier le 25 juin 2022, ayant pour but de faire découvrir la culture polynésienne à
travers des ateliers animés par divers artisans : alimentation, musique, danses traditionnelles,
costumes…,
CONSIDERANT que la Commune souhaite apporter son soutien financier à l’association afin de
porter une politique culturelle dynamique, propice au développement des associations locales,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCORDER une subvention numéraire à l’association Vahiné Nui d’un montant de
1 000 € afin de soutenir l’association dans la mise en place de cet évènement,
RAPPELER que cette somme est inscrite au Chapitre 65 de l’exercice en cours sur le
compte gestionnaire 18,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. PAQUIER CONTRE
ABSTENTION 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 21
Rapport 15 : Subvention numéraire allouée au Foyer Socio-éducatif du collège Maryse
Bastié
CONSIDERANT que le collège Maryse Bastié, en partenariat avec son Foyer Socio-éducatif,
organise un séjour sportif sur le site de Ruoms (Ardèche) pour 45 élèves de 6ème, dont l’objectif est
de créer un moment de cohésion autour des valeurs sportives et éducatives,
CONSIDERANT que malgré des actions mises en place visant à réduire le coût (tombola, trousse
à projet…), la participation par élève reste onéreuse,
CONSIDERANT que la Commune souhaite apporter son soutien financier à ce projet qui promeut
les valeurs véhiculées par le sport,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCORDER une subvention numéraire au Foyer Socio-éducatif du collège Maryse
Bastié, pour un montant de 2 000 €, afin de soutenir la mise en place de ce séjour,
RAPPELER que cette somme est inscrite au Chapitre 65 de l’exercice en cours sur le
compte gestionnaire 18,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Madame CREDOZ indique voter pour ce rapport mais rappelle qu’auparavant, une Bourse des
Voyages a été mise en place à destination des collèges pour permettre aux enfants des foyers
défavorisés de partir.
Madame le Maire précise que cet accompagnement était bien en place mais qu’il a été remis en
cause pendant la crise sanitaire. Elle précise cependant que cette subvention sera à destination
de tous les enfants.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 16 : Subvention à diverses associations dans le cadre de la manifestation du
Deci’Run
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 22
CONSIDERANT que la première édition du Déci’Run s’est tenue le samedi 2 avril 2022,
rassemblant 469 coureurs sur trois parcours distincts (5k, 10k et 26k),
CONSIDERANT que la Commune a fait appel aux associations décinoises pour gérer la circulation,
la sécurité, les ravitaillements ainsi que l’accueil des participants lors de cet évènement,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’attendre que l’opération soit terminée afin de répartir
définitivement la subvention allouée aux associations participantes,
CONSIDERANT que la somme de 5 750 € a été inscrite au budget primitif 2022 et que la répartition
définitive est établie comme suit :
Associations Subventions
CYCLO VTT 600 €
CSD GYMNASTIQUE 250 €
CSD VOLLEY 150 €
EMHD 50 €
GV 450 €
DILETTANTE 750 €
METISS MARON 150 €
AS FLAG FOOTBALL 150 €
DECINES HANDBALL CLUB 300 €
CLUB DECINES PETANQUE 300 €
MARGUERITES 250 €
AJEF 500 €
GPS 700 €
FCV TAE KWONDO 350 €
ES DECINES 100 €
DRL 200 €
CPEF 50 €
AVIRON 50 €
USEP 400 €
TOTAL 5 750 € 23
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
VALIDER la répartition de cette subvention aux différentes associations énoncées ci-
dessus,
RAPPELER que cette subvention est imputée sur le compte 6745-415 – Subvention
exceptionnelles de droit privé,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS ou Monsieur MERCADER à signer
tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 17 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
CONSIDERANT qu’en prévision de la période estivale et comme chaque année, il convient de
pallier les difficultés de service allant de la période du 1er juillet au 31 août 2022,
CONSIDERANT que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur
des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité,
CONSIDERANT que, suite à une étude des plannings et des besoins des services, il convient de
créer 28 emplois saisonniers pour l’été 2022, selon le tableau ci-après,
Direction / Service Nature des
fonctions
Cadre
d’emploi
Période
Direction des Sports / Centre Aquatique 6 Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Educateur
des APS
Juillet 2022
Direction des Sports / Centre Aquatique 5 Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Educateur
des APS
Août 2022
Direction des Sports / Centre Aquatique 2 Agents d’accueil
et de vente
Adjoint
administratif
Juillet 2022
Direction des Sports / Centre Aquatique 2 Agents d’accueil
et de vente
Adjoint
administratif
Août 2022
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 24
Direction des Sports / Centre Aquatique 5 Agents d’entretien Adjoint
technique
Juillet 2022
Direction des Sports / Centre Aquatique 5 Agents d’entretien Adjoint
technique
Août 2022
Direction Vie Scolaire, Périscolaire &
Restauration
1 Agent d’accueil Adjoint
administratif
Août -
Septembre 2022
Direction du développement urbain et de
l’attractivité économique / Service Cadre
de vie / Unité Propreté
2 Agents de
proximité
Adjoint
technique
Juin – Juillet –
Août 2022
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire à recruter temporairement des agents contractuels
pour assurer la continuité de service pendant la période estivale,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 – Frais de personnel,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 18 : Octroi des titres restaurant aux agents de la Ville et du CCAS et adhésion au
contrat-cadre « titres restaurant » du CDG69
CONSIDERANT que le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas,
et qu’il représente une participation de l’employeur au déjeuner de ses agents pendant leurs jours
de travail,
CONSIDERANT que les titres restaurants représentent une aide directe et contribuent à améliorer
le pouvoir d’achat des agents municipaux,
CONSIDERANT que les règles d’attribution ont été votées en Comité Technique et que les
principaux éléments sont les suivants :
Article 1 – Agents bénéficiaires
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 25
Peuvent bénéficier de titres restaurant les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit
public quel que soit la nature du contrat à partir d’un an de travail effectif, dans le respect
des dispositions législatives et réglementaires concernant les titres restaurant.
Article 2 – Nombre de titres restaurant autorisé
Le nombre de titres restaurant autorisé est établi en fonction du nombre de jours de
présence effective de l’agent (prise en compte des droits acquis à M-2) dès lors qu’il
bénéficie d’une pause repas entre deux séquences de travail. Pour chaque jour d’absence,
un titre restaurant sera déduit du solde.
Article 3 – Modalités de gestion
La Collectivité demande le conventionnement avec le CDG69 pour la prestation des titres
restaurant afin d’adhérer au contrat-cadre des titres restaurant à compter du 1er juillet 2022.
La Direction des Ressources Humaines assure la gestion des titres restaurant à partir des
données RH relatives au temps de travail transmises par les agents et les encadrants.
Article 4 – Valeur faciale du titre restaurant et prise en charge
La valeur d’un titre restaurant est fixée à 5 € avec une contribution de l’employeur à hauteur
de 60 % (soit 3 €), la participation de l’agent s’effectuant sur les 40 % restants (soit 2 €). La
participation de l’agent est directement prélevée sur la paie.
Article 5 – Option d’adhésion
La souscription est volontaire et valable pour une année civile complète du 1er janvier au
31 décembre, renouvelée tacitement. Toute résiliation devra être formulée par écrit avant
le 31 octobre pour l’année suivante. Pour l’année 2022, le refus de souscription devra être
transmis avant le 31 juillet 2022.
Article 6 – Forme des titres
Chaque agent souscripteur se verra remettre une carte ticket restaurant nominative
dématérialisée dont il sera responsable de la détention et de l’utilisation.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER la mise en place du dispositif des titres restaurant pour les agents de la
Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à compter du 1er juillet 2022 et
selon les règles d’attribution énoncées,
APPROUVER la demande de conventionnement avec le CDG69 pour la prestation
des titres restaurant et l’adhésion au contrat-cadre « titres restaurant »,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS, à
signer le certificat d’adhésion avec le prestataire retenu et le CDG69,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant. 26
Monsieur ARGANT relève qu’il s’agit d’un coût pour la Commune, qu’il ne retrouve pas dans le
budget supplémentaire.
Monsieur AMOROS indique que ce coût a déjà été prévu au budget primitif.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 19 : Nouveau règlement fixant le régime des astreintes de la Collectivité
CONSIDERANT qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent,
sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer
à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service
de l’administration,
CONSIDERANT que la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail
effectif, ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail,
CONSIDERANT que les agents des collectivités territoriales bénéficient d’une indemnité ou, à
défaut, d’un repos compensateur lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d’astreinte, avec
ou sans intervention,
CONSIDERANT qu’en l’absence d’actualisation du texte territorial, les textes réglementaires en
date du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015 s’appliquent dans la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que pour répondre aux besoins de la Collectivité, il y a lieu de modifier le
règlement des astreintes, ainsi que les indemnités qui s’y rattachent,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER l’organisation des astreintes dans les conditions définies par le nouveau
règlement,
PREVOIR la dépense correspondante au budget de la Commune,
AUTORISER le versement des indemnités d’astreintes dans les conditions prévues
par le règlement, dont les montants suivront les dispositions réglementaires,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 27
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 20 : Elections professionnelles du 8 décembre 2022 – Constitution des instances
représentatives du personnel communes à la Ville et au CCAS
CONSIDERANT que les effectifs de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de
Décines-Charpieu appréciés au 1er janvier 2022, servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel, sont les suivants :
CST CAP A CAP B CAP C CCP
Effectifs (qualité d’électeur) 512 30 41 306 116
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
RENOUVELER les Commissions Administratives Paritaires (CAP) communes à la
Ville et au CCAS de Décines-Charpieu à compter du 8 décembre 2022 pour les trois
catégories hiérarchiques,
CREER une Commission Consultative Paritaire (CCP) commune à la Ville et au CCAS
de Décines-Charpieu à compter du 8 décembre 2022,
PLACER l’ensemble des instances auprès de la Ville de Décines-Charpieu,
FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants, comme suit :
CST CAP A CAP B CAP C CCP
Représentants du personnel titulaires 5 3 4 5 4
Représentants du personnel suppléants 5 3 4 5 4
Nombre total de sièges 10 6 8 10 8
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT souhaite connaître le nombre de représentants composant auparavant la CCP.
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 28
Monsieur AMOROS explique qu’auparavant le nombre de représentants dépendait du nombre
d’agents. Désormais, la composition de la CCP est fixe.
Monsieur ARGANT s’accorde à dire qu’il s’agit d’une obligation réglementaire mais ne considère
pas le regroupement de ces commissions comme un progrès pour la représentation du personnel.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 21 : Pacte de cohérence métropolitain – Avis sur le Projet de territoire
CONSIDERANT que le Pacte de cohérence métropolitain est élaboré entre la Métropole et les
Communes situées sur son territoire, qu’il précise des principes structurant la relation Métropole,
Conférence Territoriale des Maires (CTM) et Communes et qu’il propose une méthode de
coopération,
CONSIDERANT que sur la base de ce Pacte, un travail a été engagé au sein des CTM afin
d’arrêter une proposition de Projet de Territoire, déclinaison concrète et opérationnelle du Pacte,
adaptée aux spécificités de chaque CTM,
CONSIDERANT que, dans le cadre de l’élaboration de son Projet de Territoire, la CTM Rhône
Amont à laquelle appartient la Commune de Décines-Charpieu, s’est saisie des axes suivants :
Axe stratégique 2 – Education
Axe stratégique 3 – Modes Actifs
Axe stratégique 4 – Trame verte et bleue
Axe stratégique 5 – L’alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage
CONSIDERANT que, sur la base de ces axes et dans le cadre du travail de concertation conduit
au sein de la CTM, les projets suivants et les montants indiqués ont été retenus :
UNANIMITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 1 - M. ARGANT 29
AXE STRATEGIQUE
DU PACTE RETENU INTITULE DU PROJET
MONTANT TTC
FINANCE DANS LE
CADRE DU PACTE
Axe Stratégique 2 :
Education
Achat mutualisé d’instruments de musique 500 000 €
Axe Stratégique 3 :
Modes Actifs
Conception et mise en œuvre d’un cyclodrôme 750 000 €
Maillage cyclable intercommunal 710 309 €
Axe Stratégique 4 :
Trame verte et bleue
Projet intercommunal d’aménagement de la Rize 750 000 €
Végétalisation des espaces publics communaux 750 000 €
Axe Stratégique 5 :
L’alimentation, de la
production à la lutte
contre le gaspillage
Projet de cuisine centrale intercommunale incluant
approvisionnement en circuits courts et bio 3 500 000 €
TOTAL 6 960 309 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
EMETTRE un avis favorable au projet de territoire, en déclinaison du Pacte de
cohérence métropolitain, adopté par la Conférence Territoriale des Maires du 20 mai
2022,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame CLAMARON, à
signer tout document pour la mise en œuvre du Projet de territoire,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Madame CREDOZ énonce qu’il faut se féliciter de l’entente des Maires de Rhône Amont sur des
projets comme ceux présentés et souhaite remercier la Métropole de la mise en place de ces
projets. Cependant, elle indique ne pas comprendre pourquoi la Commune de Vaulx-en-Velin
dispose d’un budget plus important que les autres pour la végétalisation. Elle rapporte que
Monsieur BERNARD se félicite que le budget de la Métropole se porte bien.
Madame le Maire s’étonne de cette information et compte sur la générosité de la Métropole pour
aider la Commune à rembourser sa créance de 700 000 euros. 30
Monsieur ARGANT estime que la mutualisation de la cuisine centrale est une bonne idée. Il
s’étonne cependant de ne découvrir ces projets qu’en Conseil municipal et aurait souhaité une
communication en amont, permettant d’apporter des idées.
Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une instance indépendante du Conseil municipal, regroupant
les Maires de différentes communes, il s’agit donc d’une décision collégiale des Maires du territoire.
Monsieur ARGANT estime que le développement des modes doux à Décines-Charpieu mériterait
d’être amélioré au regard de la dégradation des pistes cyclables.
Madame le Maire rappelle que l’entretien des routes, donc des pistes cyclables, relève de la
compétence de la Métropole et estime que le linéaire des pistes cyclables est suffisamment fourni.
Elle précise également que voies publiques, notamment l’avenue Jean Jaurès, doivent être refaites
mais que ces travaux sont refusés par la Métropole.
Monsieur ALLOIN précise que Décines-Charpieu est une des villes de la Métropole les plus
fournies en linéaires cyclables. Cependant, lorsque la Commune demande des pistes cyclables
supplémentaires, la Métropole lui impose la suppression des stationnements au profit, notamment,
d’arceaux à vélo. Selon lui, cette politique anti stationnement rend impossible la mise en place de
nouvelles pistes cyclables, notamment concernant l’avenue Jean Jaurès et la rue de la République.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 22 : Convention d’adhésion aux activités de Conseil en Energie Partagé du
SIGERLy
CONSIDERANT que dans le cadre de l’article 4-3 de ses statuts, le SIGERLy propose une
convention ayant pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre lui et la Commune,
afin que cette dernière puisse bénéficier de l’activité partagée dit « Conseil en Energie partagé »
(CEP),
CONSIDERANT que l’objectif principal du CEP est d’aider les communes signataires de la
convention à mieux maîtriser leurs consommations et leurs dépenses énergétiques, en leur mettant
à disposition des moyens partagés sur le territoire,
CONSIDERANT que les communes peuvent ainsi mettre en œuvre une politique de maîtrise
énergétique et de développement d’énergies renouvelables sur leur patrimoine,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 31
CONSIDERANT que ce partenariat est conclu pour différents niveaux d’activités partagées et que
les tarifications par niveau sont fixées par délibération du Comité Syndical du SYGERLy,
CONSIDERANT que lors du Comité syndical du SIGERLy du 2 février 2022, une nouvelle offre de
CEP et une nouvelle tarification ont été votées, que dans ce cadre, de nouveaux services sont
proposés pour répondre aux besoins croissants des communes et à la nouvelle réglementation,
CONSIDERANT que le dispositif Eco-Energie-Tertiaire mis en place par la Loi ELAN impose
notamment aux propriétaires de parties de bâtiments, bâtiments ou ensemble de bâtiments de plus
de 1 000 m² de déclarer annuellement les consommations énergétiques de ces derniers, sur la
plateforme OPERAT mise en place par l’ADEME,
CONSIDERANT que la première échéance est fixée au 30 septembre 2022,
CONSIDERANT qu’il convient pour la Commune de souscrire à la nouvelle offre CEP en signant
la convention jointe, qui prendra effet au 1er juillet 2022, et que la convention en cours sera résiliée
à cette même date,
CONSIDERANT que le décret tertiaire impose également une réduction progressive des
consommations des bâtiments assujettis, à savoir 40 % à l’horizon 2030, 50 % à l’horizon 2040 et
60 % à l’horizon 2050,
CONSIDERANT que les communes adhérentes à la nouvelle offre CEP pourront bénéficier des
accompagnements suivants :
Appui pour répondre aux obligations du décret tertiaire,
Possibilité de réaliser un Schéma Directeur Immobilier Energétique,
Recherche de financements pour les projets,
CONSIDERANT enfin que le CEP comprend trois niveaux différents de prestations CEP :
Niveau 1
Il comprend un bilan annuel de suivi des consommations énergétiques du patrimoine de la
Commune :
Les chiffres bruts des consommations / dépenses / gaz à effet de serre,
Les évolutions sur plusieurs années,
La comparaison à un référentiel,
Une analyse spécifique de 3 bâtiments, choisis en concertation avec la Commune,
Un bilan des actions de maîtrise de l’énergie réalisée,
Des préconisations d’ordre général,
Une présentation du travail en commun.
Les énergies suivies seront celles utilisées dans les bâtiments communaux (électricité, gaz
naturel, énergies stockées tel que bois, fuel…), l’eau ne faisant pas partie des fluides suivis.
Les consommations liées à l’éclairage public ne seront suivies que dans le cadre de
l’adhésion à la compétence dédiée. Les carburants utilisés par les véhicules ou tout autre
équipement motorisé ne seront pas suivis. 32
Il est également prévu un accompagnement sur le décret tertiaire comprenant :
L’identification des bâtiments concernés par le dispositif Eco-Energie-Tertiaire,
La déclaration annuelle des consommations énergétiques sur la plateforme
OPERAT gérée par l’ADEME.
Niveau 2
Il comprend :
La mise en place et/ou le renouvellement des contrats d’exploitation des
installations de chauffage/eau chaude sanitaire / ventilation / climatisation :
o Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),
o Analyse des offres.
Le suivi des contrats d’exploitation :
o Animation des réunions d’exploitation,
o Rédaction des comptes rendus de réunion,
o Suivi des consommations sur la base des relevés mensuels des compteurs,
o Calcul annuel de l’intéressement aux économies d’énergie,
o Contrôle des prestations P2 (petit entretien et maintenance),
o Analyse des devis,
o Suivi financier du compte P3 (gros entretien et renouvellement).
Le niveau 2 exclut la mise en place et le suivi de contrats d’exploitation comprenant une
prestation P1, d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité par l’exploitant, le SIGERLy permettant
aux communes d’acheter ces énergies via des groupements d’achat qu’il coordonne.
Niveau 3
Ce dernier niveau comprend les services suivants, à choisir par la Commune, au fil de l’eau, en
fonction de ses besoins :
Des études diverses : Audits Energétiques Globaux, audits énergétiques de bâtiments,
études de faisabilité d’énergie renouvelable, études d’opportunité et de faisabilité de
Contrat de Performance Energétique (CPE), simulation thermique dynamique…,
Un accompagnement à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Energétique,
Des accompagnements de projets :
o Appui à la réalisation d’un Programme,
o Appui au choix d’une Maitrise d’Œuvre,
o Rédaction de CCTP pour remplacement de systèmes de chauffage,
o Relecture des dossiers APS/APD/DCE… rédigés par des Maitrises d’Œuvre,
o Conseils pendant le chantier,
o Aide à la réception / commissionnement,
o Appui à la recherche de financements,
Des prestations techniques : thermographie, enregistrement de températures, courbes
de charge…, 33
Des suivis d’installations : consommations/productions par poste, de bâtiments
complexes de type centre nautique, médiathèque ou installation d’énergie renouvelable.
Un devis sera transmis à la Commune pour validation, à chaque accompagnement demandé.
Le niveau 3 comprend également la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
suite aux travaux de maîtrise de l’énergie réalisés par la commune :
Appui sur l’éligibilité des opérations,
Veille réglementaire,
Montage des dossiers et archivage des pièces justificatives, via le logiciel CD-nergy,
Dépôt des dossiers auprès du Pôle National des CEE (PNCEE),
Valorisation financière.
Suite à la validation des dossiers par le PNCEE, les CEE sont vendus par le SIGERLy à un
Obligé ou un courtier. La valorisation financière est ensuite reversée à la Commune au prorata
des CEE valorisés pour les travaux qu’elle a réalisés, exprimés en kWhcumac.
CONSIDERANT que les coûts du CEP pour la Commune de Décines-Charpieu, calculés en
fonction du nombre d’habitants, sont :
Niveau 1 : 4 339,50 €/an,
Niveau 2 : 8 679,00 €/an,
Niveau 3 : sur devis au fil des besoins,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER l’adhésion à la nouvelle offre de Conseil en Energie Partagé proposée
par le SIGERLy,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à signer
la convention d’adhésion aux activités de CEP avec le SIGERLy ainsi que les annexes
annuelles,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 34
Rapport 23 : Convention d’éco-pâturage pour l’exercice d’une activité pastorale en centre-
ville de Décines-Charpieu
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu s’est engagée à mener des actions de
sensibilisation aux enjeux de développement durable et de préservation de l’environnement auprès
de la population et en lien avec les acteurs locaux,
CONSIDERANT qu’Est Métropole Habitat est propriétaire d’un tènement foncier situé avenue Jean
Jaurès et avenue Jean Macé, composé des parcelles n° AX406 et n° AX408 représentant une
surface d’environ 3 950 m², et qu’Est Métropole Habitat autorise la Ville à occuper de manière
temporaire ces parcelles en attendant que le Projet Urbain Partenarial, dit de Champollion, entre
dans sa phase opérationnelle,
CONSIDERANT que dans la mise en œuvre de sa politique de Développement Durable, la Ville a
saisi l’opportunité de la mise à disposition des parcelles susmentionnées pour développer une
activité pastorale en centralité en associant Monsieur Christian PAYET, éleveur local d’ovins, situé
rue Pierre Gay,
CONSIDERANT que les conditions sont réunies pour la mise en œuvre d’un éco-pâturage sur les
parcelles susmentionnées, afin d’entretenir naturellement l’espace vert tout en préservant la
biodiversité, et en sensibilisant la population aux bonnes pratiques,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame LEBLANC, à
signer la convention d’occupation temporaire avec Est Métropole Habitat,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame LEBLANC, à
signer la convention de mise à disposition des parcelles avec Monsieur Christian
PAYET,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT énonce qu’il s’agit d’un beau projet et attend la transhumance en Ville avec
une fermeture des voies.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 35
Rapport 24 : Programmation Politique de la Ville 2022 – Montant participation Etat (ANCT)
et Ville
CONSIDERANT que la convention locale d’application du Contrat de Ville retient le Prainet comme
quartier prioritaire (QPV), la Soie/Montaberlet et la Berthaudière/Sablon comme quartiers
prioritaires de veille active (QVA), et la cité des Roseaux sur le quartier des Marais en tant que
résidence labellisée,
CONSIDERANT que l’ambition du Contrat de Ville est de renforcer la mobilisation du droit
commun, de faire jouer l’effort de solidarité et la logique d’agglomération par un portage
intercommunal et de mieux articuler les problématiques urbaines et sociales,
CONSIDERANT que chaque année, un ensemble d’actions portées par les différents partenaires
sur le quartier du Prainet au titre de la Politique de la Ville sont cofinancées par les signataires du
Contrat de Ville que sont l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon, la Caisse
d’Allocations Familiales du Rhône, les bailleurs sociaux et la Ville de Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que pour la programmation 2022, les concertations entre la Ville et les services
de l’Etat ont permis de prioriser les actions à mettre en œuvre sur le quartier du Prainet en matière
de soutien à l’éducation, à la promotion de l’égalité femmes/hommes, à l’accompagnement à
l’emploi et à la formation des publics confrontés à des difficultés freinant leur insertion
professionnelle, à la prevention de discriminations, à l’accès à la culture, aux droits et aux soins, à
l’amélioration du cadre de vie et au maintien du lien social,
CONSIDERANT que, malgré la coopération de tous ces partenaires et les actions mises en œuvre,
la situation socio-économique du Prainet ainsi que des deux QVA reste fragile et requiert des
interventions et une attention soutenues,
CONSIDERANT par conséquent que pour l’année 2022, la participation financière de la Commune
de Décines-Charpieu s’élève à 198 510 € pour le développement d’actions dans les quartiers
Politique de la Ville, et que celle de l’Etat (ANCT) s’élève à 169 700 € pour soutenir les actions
mises en œuvre sur la quartier du Prainet au bénéfice de ses habitants,
CONSIDERANT que la participation financière de l’Etat est répartie comme suit :
CCAS de Décines-Charpieu :
o 100 000 € (Projet de Réussite Educative),
o 5 000 € (ASV)
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 36
Commune de Décines-Charpieu : 2 000 € (FPH),
Autres associations intervenant sur le quartier : 62 700 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACTER la participation de l’Etat d’un montant de 169 700 €,
ACCEPTER la participation de la Commune d’un montant de 198 510 €,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 25 : Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) – Année 2022 – Modalités de
participation au financement
CONSIDERANT que la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) constitue un axe
d’intervention prioritaire du Contrat de Ville Métropolitain, approuvé pour la période 2015-2020 par
le Conseil métropolitain,
CONSIDERANT que celui-ci se décline en Convention Locale d’Application pour la Ville de
Décines-Charpieu, à laquelle est annexée la convention GSUP / Abattement TFPB (Taxe foncière
sur les propriétés bâties) 2015-2020,
CONSIDERANT que le Contrat de Ville Métropolitain et les cadres contractuels liés, dont la
Convention Locale d’Application et la convention GSUP / Abattement TFPB, sont rénovés et
prorogés pour la période 2019-2022 par le Protocole d’Engagements Réciproques, réaffirmant
entre autres la GSUP comme axe d’intervention prioritaire,
CONSIDERANT que les actions de GSUP menées depuis plusieurs années constituent une
réponse collective et concertée des acteurs locaux (collectivités, institutions, bailleurs,
associations) aux problématiques spécifiques et récurrentes des quartiers en Politique de la Ville,
CONSIDERANT que pour lutter contre ces phénomènes et afin de tenter d’enrayer le processus
de déqualification et/ou le manque d’attractivité de ces quartiers en Politique de la Ville, sont mises
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 37
en œuvre, chaque année, des actions portant sur l’amélioration du cadre de vie et du lien social,
la participation des habitants, l’amélioration de la sécurité et la tranquillité des habitants,
CONSIDERANT que la Commune assure l’entretien des espaces verts de l’ensemble du quartier
du Prainet en régie directe, y compris les surfaces ne relevant pas de la domanialité communale,
en mettant en œuvre un dispositif dénommé « Prainet Vert », qui permet par ailleurs de mettre en
œuvre des actions de mobilisation et d’intégration dans le champ de l’insertion par l’activité
économique,
CONSIDERANT que ce mode de fonctionnement présente comme avantage d’assurer le même
niveau d’intervention pour l’ensemble des espaces publics, et donc une meilleure qualité du
traitement des espaces verts,
CONSIDERANT que pour l’année 2022, le budget prévisionnel du programme des actions GSUP
portées par la Ville pour les quartiers en Politique de la Ville, se décline comme suit :
Intitulé de l'action Maîtrise d'ouvrage Coût total Ville Métropole de Lyon Bailleurs
(dont ATFPB)
Fonds petits travaux sur les
espaces extérieurs des quartiers
en Politique de la ville
Ville de
Décines-
Charpieu
26 512 € 10 800 € 8 500 €
7 212 €
(dont 5 460 €
d’ATFPB)
Dispositif Prainet Vert
Ville de
Décines-
Charpieu
191 813 € 120 000 € 20 000 €
51 813 €
(dont 24 255 €
d’ATFPB)
Totaux 218 325 € 130 800 € 28 500 €
59 025 €
(dont 29 715 €
d’ATFPB)
Pour mémoire
Total 2021
208 000 € 124 800 € 31 200 € 52 000 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER ces participations financières versées par la Métropole de Lyon et les
bailleurs sociaux (Alliade, Lyon Métropole Habitat et IRA3F) selon la répartition
indiquée ci-dessus,
RAPPELER que ces sommes sont inscrites en dépenses et recettes de l’exercice en
cours sur les comptes gestionnaires 61 et 62,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN, à
demander le versement des participations, 38
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 26 : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de l’exercice 2021 –
Compte rendu des actions engagées
CONSIDERANT que la Commune a perçu, en 2021, une Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS), composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), d’un
montant de 554 192 €, destiné à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants des
quartiers prioritaires,
CONSIDERANT que cette aide est attribuée aux communes de plus de 5 000 habitants en fonction
de leur potentiel financier et du nombre de logements sociaux,
CONSIDERANT que, conformément au tableau ci-dessous, les mesures engagées au titre des
actions de développement social urbain au cours de l’exercice 2021 ainsi que les conditions de
leur financement, sont les suivantes :
CONSIDERANT que la DSUCS représente 44,64 % du montant global des actions
d’accompagnement social engagées en matière de Politique de la Ville,
Nature des actions engagées
DSU
Complément
commune
Autres
ressources Montant global
Actions équipement 114 748 € 11 326 € 126 074 €
Action accompagnement social 554 192 € 180 209 € 524 008 € 1 258 409 €
santé 39 697 € 12 908 € 7 000 € 59 605 €
Accès au droit 9 055 € 2 945 € 32 340 € 44 340 €
Parentalité et droits sociaux 11 319 € 3 681 € 5 000 € 20 000 €
développement médiation culturelle 15 939 € 5 183 € 59 868 € 80 990 €
Lien social 66 181 € 21 521 € 139 399 € 227 101 €
Insertion sociale professionnelle 51 314 € 16 686 € 33 722 € 101 722 €
Actions scolaires et éducatives 119 783 € 38 950 € 223 428 € 382 161 €
Ingénierie de projets 240 472 € 78 195 € 23 251 € 341 918 €
Méthodologies projets et équipts de quartier 432 € 140 € - € 572 €
Total 554 192 € 294 957 € 535 334 € 1 384 483 €
Financements (en €uros)
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 39
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE de la Dotation de Solidarité Urbaine,
DIRE qu’elle est inscrite au Chapitre 74 de l’exercice en cours sur le compte
gestionnaire 50,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 27 : Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2022 – Groupe d’échanges et de
formation pour les professionnels accompagnant les publics jeunes
CONSIDERANT qu’une demande a été exprimée en coordination jeunesse par les professionnels
œuvrant dans l’accompagnement des jeunes en matière d’information et de formation sur certaines
problématiques communes (délinquance, toxicomanie, radicalisation, laïcité, propos sexistes,
santé…),
CONSIDERANT que de ce fait, le Service jeunesse a répondu à l’appel à projet Fonds Publics et
Territoire de la CAF pour la création d’un groupe d’échanges et de formation,
CONSIDERANT que ce groupe d’échanges et de formation aura pour objectif d’apporter aux
acteurs de la jeunesse des connaissances théoriques complémentaires et des réponses
éducatives adaptées sur les thématiques identifiées, tout en les engageant dans une réflexion
approfondie sur leurs pratiques,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de 2 800 € versée par la CAF du Rhône,
DIRE que la recette est inscrite au chapitre 74 de l’exercice en cours sur le compte
gestionnaire 15,
DIRE que la dépense est inscrite au chapitre 012 de l’exercice en cours sur le compte
gestionnaire 15,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION 40
RAPPELER que le versement de cette subvention sera effectif à n+1,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur SCHROLL, à
signer la convention d’objectifs et de financement relative à cette subvention,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Madame le Maire rappelle enfin que la Fête de la Musique se déroulera comme chaque année
le mardi 21 juin au parc Maurice Sauthier et le vendredi 24 juin au parc Raymond Troussier,
et que Bleu Blanc Canal se déroulera le mercredi 13 juillet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10.
Madame le Maire,
L. FAUTRA
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION