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Procès Verbal - cms CM 071223
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 071223)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Budget,
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Affaires Juridiques
AH/KE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 1er décembre 2023
Liste des délibérations affichée le : 14 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON,
M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. MANSERI,
Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme RISPOLI, Mme BOYADJIAN, Mme
ASTIER, Mme BATISTA, M. HEMERY, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers,
Excusés : M. GUESMIA, M. DANIELIAN, M. SCHROLL, M. RABEHI, Mme DELEUZE, M.
WANTERSTEN, M. THERRAS, M. DESVERGNES, M. ABRIAL,
Absents : M. BONET, Mme ROUX-MOURADIAN, M. NAAMANE
…………………………………………………………………………………………………………………
Ouverture de la séance à 19h.
Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 07 décembre 2023, sous la présidence de Mme
Laurence FAUTRA, Maire :
PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou
en retard à la réunion, à savoir :
M. GUESMIA a donné procuration à Mme ZARTARIAN,
M. DANIELIAN a donné procuration à M. DJORKAEFF,
M. SCHROLL a donné procuration à M. ALLOIN,
M. RABEHI a donné procuration à Mme MOULIN,
Mme DELEUZE a donné procuration à M. AMOROS,
M. WANTERSTEN a donné procuration à Mme CLAMARON,
M. THERRAS a donné procuration à M. MERCADER,
M. DESVERGNES a donné procuration à Mme CREDOZ.
DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et
déclare que le quorum est atteint. 2
ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 09 novembre 2023. Le vote du Conseil
municipal s’établit comme suit :
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
A propos de l’avenant n° 2021 14/1, Monsieur ARGANT souhaite connaître les raisons de
l’absence de l’agent en charge des missions d’assistance au pilotage de l’opération « Nature du
Biézin ».
Madame le Maire répond que l’agent est en congé maternité.
PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.
Rapport 1 : Compte principal – Exercice 2024 – Ouverture anticipée des crédits
d’investissements
CONSIDERANT que le budget primitif de l’exercice 2024 devrait être soumis à l’approbation du
Conseil municipal en mars 2024,
CONSIDERANT que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales permet
d’améliorer la continuité du service en sollicitant l’autorisation du Conseil municipal afin d’engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
CONSIDERANT que le montant des dépenses d’investissement inscrit au titre de l’exercice 2023
(hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») est de 9 756 029,84 euros.
CONSIDERANT que la nouvelle nomenclature comptable M57 inclut les crédits d’Autorisation de
Programme (AP) dans le calcul des dépenses d’investissement avec la même règle de calcul,
CONSIDERANT en outre que pour les dépenses à caractère pluriannuel, incluses dans une
Autorisation de Programme ou d’Engagement votée sur des exercices antérieurs, peuvent être
liquidées et mandatées par l’exécutif, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l’exercice, par la délibération d’ouverture de l’Autorisation de Programme ou d’Engagement,
CONSIDERANT que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption, et
que le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recette émis dans les
conditions ci-dessus,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS, à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au maximum jusqu’à 3
1 125 495,77 € pour la section d’investissement (hors dépenses sur AP), et
916 201,51 € pour les AP répartis de la façon suivante :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS, à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement incluses dans une
Autorisation de Programme votée sur des exercices antérieurs dans la limite des
crédits de paiement prévus au titre de l’exercice 2024 par la délibération d’ouverture
de l’Autorisation de Programme,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Imputations Libellé Budget 2023 (Hors RAR) Ouverture anticipée
2031 Frais d'études 373 572,40 € 93 393,10 €
2051 Concessions et droits similaires 31 614,00 € 7 903,50 €
TOTAL Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 405 186,40 € 101 296,60 €
2112 Terrains de voirie 9 978,00 € 2 494,50 €
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 949,00 € 987,25 €
2128 Autres agencements et aménagements 577 416,00 € 144 354,00 €
21311 Hôtel de ville 39 140,34 € 9 785,09 €
21312 Bâtiments scolaires 646 362,66 € 161 590,67 €
21318 Autres bâtiments publics 598 225,49 € 149 556,37 €
2138 Autres constructions 330 500,00 € 82 625,00 €
2151 Réseaux de voirie 50 566,00 € 12 641,50 €
2152 Installations de voirie 207 995,00 € 51 998,75 €
21533 Réseaux cablés 40 000,00 € 10 000,00 €
21534 Réseaux d'éléctrification 151 632,00 € 37 908,00 €
21568
Autres matériels et outillages d'incendie et
de défense civile 12 080,00 € 3 020,00 €
2158
Autres installations matériel et outillage
technique 95 163,00 € 23 790,75 €
2182 Matériel de transport 438 278,14 € 109 569,54 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 99 725,00 € 24 931,25 €
2184 Mobilier 135 888,00 € 33 972,00 €
2188 Autres immobilisation coprorelles 659 898,03 € 164 974,51 €
TOTAL Chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 096 796,66 € 1 024 199,17 €
AP 25 Réhabilitation de la Médiathèque 34 155,00 € 8 538,75 €
AP 27 Renouvellement de la flotte automobile 438 278,14 € 109 569,54 €
AP 29 Rénovation du patrimoine communal 1 731 450,88 € 432 862,72 €
AP 30 Reconstruction du centre aéré des marais 482 442,48 € 120 610,62 €
AP 31 Constrcution d'un pôle sportif et de loisirs 791 479,52 € 197 869,88 €
AP 32 Vidéportection 187 000,00 € 46 750,00 €
TOTAL AP 3 664 806,02 € 916 201,51 € 4
Rapport 2 : Compte principal de la Commune – Exercice 2024 – Versement d’acomptes aux
principaux partenaires de la Commune (associations / structures dédiées)
CONSIDERANT que dans le cadre des relations construites avec ses principaux partenaires
(associations / structures dédiées) et du soutien financier apporté à ces structures, il est nécessaire
d’envisager un versement d’acomptes mensuels jusqu’au vote du budget pour certaines d’entre
elles,
CONSIDERANT que ces avances s’avèrent indispensables au fonctionnement courant des
associations et évite la constitution de fonds de roulement élevés,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Monsieur le comptable du Trésor Public à verser aux partenaires
mentionnés ci-dessous, jusqu’au vote du budget de l’exercice 2024, des acomptes
mensuels de subventions, sans que cela ne présume des négociations des
subventions 2024,
Acompte mensuel
à verser en 2024 jusqu’au vote
du budget
Centre Communal d'Action Sociale 80 000 €
Régie Autonome du Toboggan 60 000 €
Comité des Œuvres Sociales 12 000 €
Centre social F. Dolto et Montaberlet 57 000 €
Comité Pour Nos Gosses 10 000 €
Centre Social de la Berthaudière 40 000 €
Centre Léo Lagrange 9 000 €
Mission Locale pour l'Emploi et l'Insertion des Jeunes 5 000 €
Harmonie Décinoise 12 000 €
USEP - association de coordination du secteur de l’USEP
DECINES (ACSUD) 5 000 €
Maison de la Culture Arménienne 6 000 €
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 5
DIRE que ces autorisations de dépenses feront l’objet d’une inscription au budget de
l’exercice 2024,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Avant de procéder au vote, Madame le Maire demande aux conseillers municipaux si ces derniers
souhaitent voter ces subventions en bloc ou une par une. Les conseillers sont d’accords, à
l’unanimité, pour voter ces subventions en bloc.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 3 : Approbation du règlement budgétaire et financier
CONSIDERANT que le passage à la M57 au 1er janvier 2024 impose l’instauration d’un règlement
budgétaire et financier,
CONSIDERANT que ce document a pour vocation le rappel des règles budgétaires et comptables
imposées par les textes de lois mais également les procédures budgétaires propres à la
Collectivité,
CONSIDERANT que sa forme est libre mais qu’il doit comporter les éléments relatifs aux modalités
d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les modalités de gestion interne des
Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’Engagement (AE) des Crédits de Paiement
(CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation,
CONSIDERANT que le règlement budgétaire et financier est évolutif, qu’il sera complété et
amendé en fonction des modifications législatives et réglementaires, ainsi que des adaptations
nécessaires dans les processus interne de la Ville,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER le Règlement budgétaire et financier tel que joint en annexe,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 6
Rapport 4 : Fixation des durées d’amortissement des biens – M57
CONSIDERANT que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er
janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations,
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2321-2 du Code général des collectivités
territoriales, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants,
l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une
dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la Collectivité,
CONSIDERANT que les durées d'amortissement sont fixées librement par l'Assemblée délibérante
pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R.2321-1 du Code
général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une
immobilisation au prorata temporis, et que cette disposition nécessite un changement de méthode
comptable, la Ville de Décines-Charpieu calculant en M14 les dotations aux amortissements en
année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier de l’année N+1,
CONSIDERANT que l’amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé, pour chaque
catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation, et que l’amortissement
commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville,
CONSIDERANT que les durées d’amortissement sont listées ci-dessous :
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 7
CONSIDERANT qu’en application de la règle du prorata temporis et dans la logique d'une
approche par enjeux, il est proposé d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c'est-à-
dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 600 € TTC, et qu’il est proposé que ces biens
de faible valeur soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER les durées d’amortissement et la règle du prorata temporis applicables
aux nouveaux articles issus de la nomenclature M57, telles qu’énoncées ci-dessus,
AUTORISER l’aménagement de la règle du prorata temporis pour les biens cités ci-
dessus,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Article /
immobilisation Bien ou catégories de biens
Durée
d'amortissement
2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2051 Brevets 0
2051 Logiciels bureautiques 3 ans
2051 Logiciels de production 3 ans
21321 Immeubles de rapports 20 ans
21568 Matériel et outillage de lutte contre l'incendie 10 ans
21568 Matériel et outillage de défense civile 10 ans
215738 Matériel et outillage de voirie 10 ans
2158 Matériel d'entretien des espaces verts, des stades et des équipements sportifs 10 ans
2158 Matériel et outillage pour les ateliers municipaux et divers services 10 ans
21828 Matériels de transport : berlines, camionnettes et deux roues 5 ans
21828 Matériels de transport : camions, tracteurs, gros engins 8 ans
21838/21831 Matériel informatique : poste de travail et serveur central 5 ans
21838/21831 Matériel de bureau électrique ou éléctronique 5 ans
21848/21841 Mobiliers administratifs et scolaires 10 ans
2188 Equipement des cuisines : matériel culinaire et éléctroménager 8 ans
2188 Matériel sportif 10 ans
2188 Matériel audiovisuel et photographie 5 ans
2188 Matériel d'entretien ménager 5 ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrain 0
2158 Appareils de chauffage 20 ans
2158 Appareils de levage et ascenseurs 20 ans
2188 Instruments de musique 8 ans
2188 Matériels de soins médicaux 5 ans
2188 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
204 Subventions d'équipement versées pour les biens immobiliers inférieures à 15 000€ 1 an
204 Subventions d'équipement versées pour les biens immobiliers supérieures ou égales à 15 000€ 15 ans
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
204 Subventions d'équipement versées pour les biens mobiliers inférieures à 15 000€ 1 an
204 Subventions d'équipement versées pour les biens mobiliers supérieures ou égales à 15 000€ 5 ans
2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans
2121 Plantation d'arbres et d'arbustes 12 ans 8
Rapport 5 : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet – Décision
modificative n°1
CONSIDERANT que le Conseil municipal a voté le budget primitif 2023 le 22 mars 2023 sur des
bases prévisionnelles,
CONSIDERANT qu’à mesure de son exécution, il apparaît nécessaire d’ajuster les crédits votés
pour l’exercice 2023,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER le projet de Décision modificative n°1, tel que joint annexe, pour le Budget
annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet de l’exercice 2023, qui
s’équilibre en mouvements budgétaires à la somme de 2 500 €, soit :
+ 2 500 € pour la section d’investissement
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 9
Rapport 6 : Demande de subvention relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement
Public Local (DSIL) 2024 pour les projets d’investissements communaux éligibles en 2024
CONSIDERANT que la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), créée en 2016,
a pour objectif d’apporter un soutien aux communes et à leurs groupements dans leurs projets
d’investissement,
CONSIDERANT que la DSIL vise à soutenir les projets d’investissement des collectivités
territoriales dans plusieurs domaines :
Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation thermique,
développement des énergies renouvelables, et notamment les projets de réhabilitation, de
construction de bâtiments ou d’équipements publics allant au-delà de la règlementation
relative à la consommation énergétique,
Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,
Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité (transports innovants et modes
doux),
Développement du numérique et de la téléphonie mobile,
Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires, particulièrement les travaux
relatifs au dédoublement des classes CP/CE1 en REP+, et les aménagements de moindre
ampleur pour faciliter le travail des enseignants,
Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par
l'accroissement du nombre d'habitants,
CONSIDERANT que les projets ayant été retenus dans le cadre de la DSIL obtiendront une
subvention d’au minimum de 20% du montant total éligible, à l’exception des dossiers dont le coût
total sera supérieur à 1,5 M €/HT qui seront plafonnés à 300 000 €,
CONSIDERANT que pour l’année 2024, il est proposé de demander une subvention au titre de la
DSIL pour les projets d’investissement suivants :
La requalification du Jardin des Droits de l’Homme,
L’acquisition de matériel informatique dans les écoles dans le cadre des classes mobiles,
Le remplacement des menuiseries extérieures dans plusieurs écoles et plusieurs
équipements sportifs décinois,
La rénovation des blocs sanitaires de plusieurs écoles décinoises,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS, à solliciter
une aide financière auprès de la Préfecture du Rhône dans le cadre de la réalisation des
projets listés ci-dessus, 10
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en cas
d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame le Maire déplore que la demande de subvention Fonds Vert de la Commune n’ait pas été
acceptée, elle déplore également que la Commune n’ait reçu que 600 000 euros au titre de la DSIL
pour l’école Pierre Moutin, dont le montant de construction s’élevait à 8 millions d’euros. Elle
constate ainsi le désengagement de l’Etat sur les investissements des collectivités territoriales et
indique avoir alerté Madame la Préfète.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 7 : Mise à jour du tableau des effectifs
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, tout en maîtrisant la
masse salariale liée aux contraintes budgétaires,
CONSIDERANT que les emplois de chaque Collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-
ci,
CONSIDERANT que les besoins des services, les demandes de mutations, et les évolutions de
carrière des agents nécessitent la modification des emplois permanents,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux nécessités de
service, comme présenté en annexe,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
FIXER le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2024,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 40 – Direction des Ressources
Humaines,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT constate un effectif constant et en déduit qu’ont eu lieu des promotions
internes, confirmées par Monsieur AMOROS. Il relève cependant la suppression du poste de
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 11
bibliothécaire et demande pourquoi, et souligne le manque d’un animateur dans la filière culture,
laquelle semble, selon lui, souffrir. Cette situation lui apparait problématique dans une période où
le besoin de lecture et la nécessité d’accès à la culture sont importants.
Monsieur AMOROS précise que la Commune n’a pas supprimé le poste de bibliothécaire, qui est
simplement vacant suite à un départ à la retraite. Il indique que le processus de recrutement d’un
nouvel agent est en cours.
Monsieur ARGANT demande alors pourquoi le poste n’est plus inscrit au budget.
Madame le Maire explique que le poste n’est pas inscrit au budget car, étant vacant, il n’est pas
effectif. Elle rappelle que la mise à jour du tableau des effectifs est une photographie à l’instant T
et est mis à jour régulièrement. Elle confirme que le poste figurera de nouveau dans le tableau dès
lors qu’il sera pourvu.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 8 : Instauration de la Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle (PPAE) pour les
agents de la Ville
CONSIDERANT qu’il est possible de verser une Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle (PPAE)
forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une
rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 €, sur la période du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023,
CONSIDERANT que le montant de la PPAE est modulable en fonction du niveau de rémunération
des agents de la Collectivité, dans le respect du barème et des plafonds fixés par le décret du 31
octobre 2023 susvisés,
CONSIDERANT que la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de déterminer les modalités de
versement et le montant forfaitaire de la prime,
CONSIDERANT que les modalités de mise en œuvre ci-dessous ont été présentées en Comité
Social Territorial :
Article 1 – Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la PPAE sont les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels de
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 12
droit public, et les assistants maternels qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par une Collectivité territoriale, ou l’un de ses
établissements publics, à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale, ou l’un de ses établissements
publics, au 30 juin 2023,
Avoir perçu une rémunération brute (hors rémunération perçue au titre des heures
supplémentaires et des éléments de rémunération n’étant pas assujettis à la CSG)
inférieure ou égale à 39 000 euros, au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023.
La prime ne peut être perçue au titre d’une activité accessoire.
Article 2 – Barèmes
La PPAE sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le
barème suivant :
Rémunération brute perçue
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la PPAE
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non-complet et
temps partiel) et de la durée d’emploi, sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023.
Article 3 – Versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics éligibles, employés et rémunérés
au 30 juin 2023, en une seule fois, sur la paie de décembre 2023.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER l’attribution de la Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle pour les
agents de la Ville selon les modalités susmentionnées, 13
INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 40 – Ressources Humaines,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame CREDOZ affirme son soutien à ce rapport.
Madame le Maire tient à rappeler que l’Etat demande aux collectivités de soutenir une politique
nationale sans contribution, ni contrepartie de sa part. Par ailleurs, elle se demande comment les
collectivités et notamment Décines-Charpieu vont pouvoir régler les factures de fluides, lesquelles
ont été multipliées par trois concernant plus particulièrement celles qui ont conventionnés avec le
SIGERLy.
Madame JAMBON félicite la Ville d’avoir suivi l’initiative annoncée par la Présidence et souligne
que le social est très important aujourd’hui vis-à-vis des employés municipaux.
Madame le Maire déplore que le Président de la République mette les villes dans cette situation
car certaines ne pourront pas suivre financièrement, et confirme que cette position n’est en rien
politique.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 9 : Révision du régime indemnitaire RIFSEEP pour les agents de la Ville
CONSIDERANT que, dans ses observations définitives, la Chambre Régionale des Comptes a
relevé l’irrégularité du versement actuel de la Prime de Fin d’Année,
CONSIDERANT de plus que le comptable public a enjoint la Commune à régulariser le versement
de la Prime de Fin d’Année, avant le 1er janvier 2024,
CONSIDERANT qu’il appartient à l'Assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les
conditions d'attribution des indemnités applicables aux agents,
CONSIDERANT que par délibération en date du 25 mars 2021, la Commune a fixé les nouvelles
modalités relatives au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 14
CONSIDERANT qu’eu égard à l’évolution réglementaire, il convient d’amender les règles
application en matière indemnitaire, et que ce travail d’actualisation a été élaboré en concertation
avec les partenaires sociaux et les agents, via des groupes de travail dédiés,
CONSIDERANT que les principales mesures portent sur :
L’ajout des cadres d’emplois suite à la parution des décrets,
La redéfinition des groupes de fonction,
L’intégration de nouveaux postes depuis la dernière délibération,
L’harmonisation des primes en tenant compte des contraintes particulières relatives à la
gestion d’une régie, du rôle de référent, et des missions liées à l’insalubrité,
La valorisation de l’engagement professionnel et l’investissement des agents, notamment
via la part variable du CIA.
CONSIDERANT que les modalités de mise en œuvre ci-dessous ont été votées en Comité Social
Territorial :
Article 1 – Composante du RIFSEEP
Pour rappel, le RIFSEEP se compose de deux éléments :
Une part fixe : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée à la nature
des fonctions exercées par l’agent, versée mensuellement,
Une part variable : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de
l’engagement professionnel et la manière de servir, versé annuellement.
A noter que les plafonds de ces deux parts sont déterminés selon des groupes de fonctions,
par cadres d’emplois, et que la somme de ces deux parts (IFSE + CIA) ne peut dépasser un
plafond global de primes définis par arrêtés ministériels.
Article 2 – Les bénéficiaires du RIFSEEP
Les bénéficiaires de l’IFSE et du CIA sont les agents fonctionnaires et contractuels de droit
public à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel, sur emploi permanent ou
non-permanent.
Les emplois non-permanents (contrats de remplacements) bénéficient du CIA au regard
d’une condition de présence effective dans le service d’une durée d’au moins 10 mois
consécutifs au cours de la période de référence de 12 mois allant du 1er janvier au 31
décembre.
Le RIFSEEP se substitue pour les cadres d’emplois désormais éligibles, et par principe est
non cumulable avec les anciennes primes.
Article 3 – La détermination des groupes de fonctions 15
La collectivité s’est appuyée sur l’actualisation des fiches de postes, en lien avec le répertoire
des métiers du CNFPT, pour structurer les groupes de fonctions.
Neuf groupes de fonctions sont déterminés :
4 en catégorie A,
3 en catégorie B,
2 en catégorie C.
Chaque métier de la collectivité a été réparti par catégorie dans un groupe de fonctions au
regard des critères professionnels suivants :
Le niveau de responsabilités, d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de
conception,
La technicité, l’expertise et la qualification nécessaires à l’exercice des fonctions,
Les sujétions particulières ou degrés d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
Article 4 – IFSE plancher et plafond
Le montant de l’IFSE de chaque groupe est composé d’un montant plancher et d’un montant
plafond, dans la limite des maximums règlementaires, afin de pouvoir prendre en compte :
Les difficultés de recrutement sur des métiers en tension liées à un marché de l’emploi
concurrentiel,
Le niveau de technicité, d’expertise, et d’expérience professionnelle acquise par les
agents,
La fidélisation des agents occupants certains postes par la reconnaissance de leur profil.
Le détail de la composition des groupes figure en annexe.
Article 5 – Le maintien de l’IFSE à titre personnel
Les agents dont le montant total des primes actuelles transposables dans les nouveaux
groupes de fonctions dépasse le plafond, conservent à titre personnel ces primes. Celles-ci
sont acquises mais ne pourront plus faire l’objet d’une nouvelle revalorisation par la suite.
Article 6 – La périodicité de versement de l’IFSE
L’IFSE est versée mensuellement. Son montant est proratisé en fonction du temps de travail
(temps partiel ou temps non-complet) et suit le sort du traitement indiciaire en cas de maladie
ordinaire.
Le régime indemnitaire cessera d’être versé en cas de grève, de suspension à titre
conservatoire, d’exclusion temporaire dans le cadre d’une sanction disciplinaire ou de 16
service non fait. En cas de Temps Partiel Thérapeutique (TPT), l’IFSE sera proratisée au
temps de présence réel de l’agent.
Article 7 – La périodicité de versement du CIA
Le CIA est versé en une seule fraction au mois de janvier. L’enveloppe de CIA est proratisée
en fonction du temps de travail, c’est-à-dire proportionnellement à la quotité de travail
effectuée.
Les agents ayant quitté la collectivité au moment du versement et ayant été présent au moins
10 mois sur l’année civile de référence pourront bénéficier du CIA.
Article 8 : Le réexamen du montant du RIFSEEP
Les montants de l’IFSE et du CIA pourront faire l’objet d’un réexamen lors d’un changement
de poste, d’une modification de la fiche de poste (gain ou perte de responsabilités), ou en
cas de changement de grade. Le réexamen n’implique pas l’obligation de revalorisation.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER les nouvelles modalités de versement du RIFSEEP pour agents de la
Ville à compter du 1er janvier 2024,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 40 – Ressources Humaines,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Madame le Maire félicite et remercie la Direction des Ressources Humaines pour la qualité du
travail effectué.
Monsieur ARGANT rappelle son abstention lors du précédent vote du RIFSEEP. Il indique réitérer
son abstention car selon lui, l’augmentation des salaires est préférable au versement de primes,
même s’il est conscient que la Commune n’a pas la capacité de le faire.
Monsieur ARGANT se dit choqué par la formulation de l’article 6, à propos de la cessation du
versement en cas de grève. Il se demande alors s’il s’agit d’une suppression totale ou au prorata
des jours de grève.
Monsieur AMOROS confirme à Monsieur ARGANT que cette suppression se fait au prorata des
jours de grève.
Madame CREDOZ indique qu’à l’époque de l’instauration du 13ème mois, cette prime n’était pas
obligatoire, et ne voit pas comment il serait possible de la supprimer, comme dans certaines
communes.
Monsieur AMOROS confirme et précise que le nouveau mode de calcul présenté dans ce rapport
vise à préserver ce qui a été mis en place pour les agents de la Ville.
Madame le Maire rappelle l’importance de respecter le cadre réglementaire établi. Elle précise
également que la prime de fin d’année (PFA) n’est pas supprimée mais remplacée par un nouveau
dispositif visant à maintenir l’intégralité des salaires des agents. 17
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 10 : Instauration de la Prime d’Intéressement à la Performance Collective des
Services (PIPCS) pour les agents de la Ville
CONSIDERANT que, dans ses observations définitives, la Chambre Régionale des Comptes a
relevé l’irrégularité du versement actuel de la Prime de Fin d’Année,
CONSIDERANT de plus que le comptable public a enjoint la Commune à régulariser le versement
de la Prime de Fin d’Année, avant le 1er janvier 2024,
CONSIDERANT que l’Assemblée délibérante a la possibilité de créer, après avis du Comité Social
Territorial, une Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS),
CONSIDERANT qu’il appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer les services bénéficiaires
de cette prime, de fixer les objectifs à atteindre et les types d’indicateurs à retenir pour une période
de référence définie, ainsi que le montant individuel maximal susceptible d’être alloué aux agents,
dans la limite du plafond annuel de 600 € fixé par le décret,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité territoriale, après avis du Comité Social Territorial, de
fixer les résultats à atteindre et les indicateurs retenus, ainsi que de constater, à l’issue de la
période de référence, si les résultats ont été atteints,
CONSIDERANT que les modalités de mise en œuvre ci-dessous ont été votées en Comité Social
Territorial :
Article 1 – Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la PIPCS sont les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et
contractuels de droit public à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel, sur
emploi permanent ou non-permanent.
Les agents de droit privé (apprentis, contrats aidés…) sont également concernés par ce
dispositif dans la mesure où ils participent effectivement à l’atteinte des objectifs du service
pour lesquels a été instituée cette prime.
Article 2 – Conditions de versement
MAJORITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 1 – M. ARGANT 18
Pour bénéficier de la PIPCS, une condition de présence effective dans le service d’une durée
d’au moins 6 mois consécutifs est requise au cours de la période de référence de 12 mois,
allant du 1er novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année N.
Sont considérées comme de la présence effective les périodes de :
Congés annuels, congés pris au titre du CET, RTT, récupérations, jours non travaillé
dans le cadre de l’annualisation,
Congés de Maladie Ordinaire (CMO), congés de maternité, congés de paternité, congés
d’adoption,
Congés pour accident de service ou pour maladie professionnelle,
Congés pour formation syndicale, les autorisations d’absence et décharges de service
pour l’exercice d’un mandat syndical,
Autorisations Spéciales d’Absences (ASA),
Formation professionnelle.
Pour la prise en compte du temps de présence effective, les services à temps partiel, à temps
partiel thérapeutique et à temps non complet sont considérés comme des services à temps
plein.
Ne sont pas considérées comme de la présence effective les périodes de :
Congés de Longue Maladie (CLM),
Congés de Longues Durées (CLD),
Congés graves maladies,
Disponibilités de droit, sur autorisation et d’office,
Congé parental,
Service non fait,
Congé pour Formation Professionnelle (CFP) et de Congé Professionnel de Formation
(CPF).
Article 3 – Détermination des services concernés et des objectifs
Le dispositif d’intéressement à la performance collective est mis en place dans les conditions
suivantes : 19
Article 4 – Versement de la prime
La PIPCS est versée au mois de novembre après la période de référence.
Le montant de la PIPCS est attribué en fonction des résultats atteints par les services,
appréciés à l’issue de la période de référence par l’Autorité territoriale.
Le montant est identique pour chaque agent, quel que soit son statut. Cependant, la PIPCS
est soumise aux règles de fractionnement des éléments de rémunération versés à un agent
à temps partiel ou à temps non-complet.
Le montant est également proratisé à la durée de présence pour les agents arrivés / partis
en cours d’année.
La PIPCS peut être cumulée avec tout autre régime indemnitaire.
L’attribution de la PIPCS à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
Dispositif d’intéressement à la performance collective pour l’ensemble des services
Période de référence : du 1er novembre (année N-1) au 31 octobre (année N du versement)
Objectifs des services Indicateurs de mesure Montant
Maîtrise des coûts et de
l’efficience des services
- Mesure de l’efficacité des services en
termes :
- de gestion budgétaire,
- d’économies réalisées,
- de réduction des dépenses.
- Mesure de l’intégration et de l’adoption
des nouvelles technologies pour
améliorer les services et les processus.
600 €
Amélioration de la qualité du
service rendu
- Taux de mise en œuvre des
recommandations d’audits internes ou
externes,
- Evaluation des nouvelles idées,
initiatives ou améliorations apportées
par les équipes pour l’amélioration
continue des services aux usagers
Développement des compétences
internes et des performances
individuelles
- Taux d’atteinte des objectifs fixés dans
les entretiens professionnels annuels,
- Taux de participation aux formations 20
APPROUVER l’attribution d’une Prime d’Intéressement à la Performance Collective
des Services (PIPCS) pour les agents de la Ville selon les modalités susmentionnées,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 40 – Ressources Humaines,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 11 : PLU-H – Modification n°4 – Suppression de l’Emplacement Réservé (ER)
aux équipements publics n°5
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure en cours de modification n°4 du Plan Local
d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, la Commune souhaite supprimer
l’Emplacement Réservé (ER) aux équipements publics n°5 au bénéfice de la Ville (sis Place
Henri Barbusse), concernant les parcelles CO 01, CO 02 et CO 03 d’une surface de 2 388 m²,
destiné à la création d’espaces publics et parkings,
CONSIDERANT que la création d’un espace public et d’un parking sur ce secteur ne fait plus
partie des projets de la Ville, et que par conséquent, cet emplacement réservé n’a plus
vocation à être mis en œuvre et grève inutilement les parcelles concernées,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
EMETTRE un avis favorable à la suppression de l’Emplacement Réservé pour
équipement public n°5, susmentionné, au bénéfice de la Ville,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y
rapportant.
Madame CREDOZ demande si la suppression de cet ER a été décidée du fait qu’il ne serve pas.
Madame ZARTARIAN indique qu’aucune autre modification du PLU-H n’est prévue, elle confirme
que cet ER n’est pas nécessaire et explique qu’en conséquence, cette suppression permet à la
Commune de ne pas être bloquée pour de futurs projets.
MAJORITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 1 – M. ARGANT 21
Madame JAMBON s’étonne que des places de stationnement soient supprimées face au constat
du manque de places sur la Commune. Elle indique être dérangée par cette suppression alors
même qu’aucun projet n’est prévu actuellement.
Madame ZARTARIAN précise à Madame JAMBON qu’actuellement, il ne s’agit pas de places de
stationnement mais de deux grosses bâtisses. Elle poursuit, en cas de destruction éventuelle de
ces deux bâtisses, alors la Commune pourra accueillir d’autres projets plutôt que du stationnement
en supprimant cet ER.
Madame le Maire précise enfin qu’il s’agit de destinations non effectives et simplement inscrites
sur le PLU-H.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 12 : PLU-H – Modification n°4 – Création de l’Emplacement Réservé (ER) aux
équipements publics n° 33 destiné à du stationnement rue Champollion
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure en cours de modification n°4 du Plan Local
d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, la Commune souhaite mettre à jour
l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 Champollion – Mail Jean Macé,
CONSIDERANT que les aménagements projetés suppriment le parking situé autour de
l’équipement du Toboggan,
CONSIDERANT que la Commune souhaite compenser les places ainsi supprimées en créant un
Emplacement Réservé (ER) aux équipements publics n° 33 dont elle serait bénéficiaire, destiné à
du stationnement, sur une surface totale de 3 890,80 m²,
CONSIDERANT que cet ER sera composé de deux poches de stationnement (de 1 793,50 m² et
de 2 097,30 m²) de part et d’autre de l’ER n° 18,
CONSIDERANT que la localisation visée par cet ER se situe au nord de la future rue Champollion,
à proximité de l’avenue Jean Macé et du futur parc urbain, sur les parcelles cadastrées AX 407,
AX 406, AX 408, AX 409, AX 410, AX 411, AX 76, AX 427, AX 402, AX 403, AX 412, AX 577, AX
574, AX 70, AX 572, AX 67 et AX 392,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
EMETTRE un avis favorable à la création de l’Emplacement Réservé aux équipements
publics n° 33 destiné à du stationnement rue Champollion,
MAJORITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 1 – M. ARGANT 22
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 13 : PLU-H – Modification n°4 – Création de l’Emplacement Réservé (ER) aux
espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques n° 32 pour la création d’un parc
public
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure en cours de modification n°4 du Plan Local
d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, la Commune souhaite mettre à jour
l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 Champollion – Mail Jean Macé,
CONSIDERANT que la Commune souhaite aménager un parc public à destination des habitants,
d’une surface de 5 238,70 m²,
CONSIDERANT que la Commune souhaite implanter ce nouveau parc en centralité, à proximité
des équipements publics existants, sur les parcelles AX 401, AX 400, AX 241, AX 392, AX 413,
AX 574, AX 577, AX 67 et AX 70,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
EMETTRE un avis favorable à la création de l’Emplacement Réservé aux espaces
verts ou nécessaires aux continuités écologiques n°32 pour la création d’un parc
public,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Madame le Maire salue l’initiative de la Commune de porter ce projet de création d’un espace vert,
qu’elle qualifie de « petite forêt urbaine », sans dogme politique aucun.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 23
Rapport 14 : PLU-H – Modification n°4 – Modification de l’Emplacement Réservé (ER) aux
cheminements piétons et cyclistes n° 18
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure en cours de modification n°4 du Plan Local
d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, la Commune souhaite modifier
l’Emplacement Réservé (ER) pour cheminements piétons ou cyclistes n° 18 (situé entre l’Avenue
Jean Jaurès et la zone AURm1d) au bénéfice de la Ville,
CONSIDERANT que la Commune souhaite décaler l’ER n°18, d’une part, vers l’Est (parcelles
cadastrées AX 73 et AX 412) et, d’autre part, le prolonger vers la rue Paul Bert (parcelles
cadastrées AX 413, AX 401, AX 83, AX 82, AX 247 et AX 248) et vers la Place Roger Salengro
(parcelles cadastrées AX 405, AX 417, AX 415, AX 544, AX 459 et AX 126),
CONSIDERANT que le déplacement de cet ER vers l’Est permettra de valoriser ce cheminement
par sa proximité avec des éléments végétaux et architecturaux de qualité,
CONSIDERANT que le prolongement de cet ER vers le Sud permettra de faire le lien entre le
Toboggan, bâtiment important de l’attractivité décinoise, mais également avec le futur
prolongement de la rue Champollion,
CONSIDERANT enfin que le prolongement de cet ER vers la place Roger Salengro valorisera les
liens physiques et visuels entre la place principale de la Ville et le futur parc urbain,
CONSIDERANT que la Commune souhaite offrir un cheminement piétons et cyclistes sécurisé en
centralité, d’une largeur de 6 mètres, afin de garantir la sécurité d’usage mais également un
aménagement paysager qualitatif,
CONSIDERANT que la modification de l’ER n° 18 a été définie dans le cadre de l’étude urbaine
réalisée par l’urbanisme conseil et le paysagiste conseil de la Métropole de Lyon, en lien avec la
Commune, dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Orientation d’Aménagement et de
Programmation (OAP) Champollion, afin de valoriser le centre-ville de la Commune,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
EMETTRE un avis favorable à la modification de l’Emplacement Réservé pour
cheminements piétons ou cyclistes n° 18 au bénéfice de la Ville,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 24
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 15 : PLU-H – Modification n°4 – Création de l’Emplacement Réservé (ER) aux
équipements publics n° 34 destiné à du stationnement à l’intersection des rues Marat et
Joseph Brenier
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure en cours de modification n°4 du Plan Local
d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, la Commune souhaite valoriser les
liens physiques et visuels entre la place Roger Salengro et Les Halles Décinoises,
CONSIDERANT que l’aménagement d’un stationnement public paysager au nord des Halles
Décinoises jusqu’à la rue Joseph Brenier permettrait de créer un cône de vue entre la place
principale de la Ville et l’équipement public existant,
CONSIDERANT que la Commune souhaite maintenir une offre de stationnement en centralité en
créant un Emplacement Réservé (ER) aux équipements publics destiné au stationnement, sur une
surface de 1 256 m², localisé sur les parcelles cadastrées AT 64, AX 318, AX 319 et AX 576,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
EMETTRE un avis favorable à la création de l’Emplacement Réservé aux équipements
publics n° 34 destiné à du stationnement à l’intersection des rues Marat et Joseph
Brenier,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Madame CREDOZ relève que lors des Commissions, il a été indiqué qu’il n’y aurait pas de
suppression de places de stationnement.
Madame ZARTARIAN confirme que la Ville, à sa demande expresse, ne perd pas de places de
stationnement en centralité actuellement.
Madame le Maire insiste sur la difficulté de la question du stationnement avec la majorité actuelle
à la Métropole. Elle rappelle d’ailleurs que la Métropole a réduit drastiquement le nombre des
places du projet D-Side à 30 places seulement.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 25
Rapport 16 : Ouverture dominicale des commerces – Année 2024
CONSIDERANT que la Loi autorise la possibilité pour les commerces qui le désirent, une ouverture
jusqu’à 12 dimanches dans l’année,
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions susvisées :
La majoration de salaire sera au moins égale au double de la rémunération
normalement due pour une durée équivalente,
Le personnel bénéficiera des clauses conventionnelles applicables dans la profession
en ce qui concerne les modalités de repos compensateur et les majorations salariales,
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur
peuvent travailler le dimanche,
Un commerce ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le
dimanche pour refuser de l’embaucher,
Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure
discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail,
Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif
de licenciement,
CONSIDERANT que pour l’année 2024, la Commune souhaite autoriser l’ouverture de 12
dimanches pour les commerces de détail et 5 dimanches pour la branche automobile,
CONSIDERANT qu’une consultation préalable des commerces par branche d’activité a été
réalisée par les services de la Commune,
CONSIDERANT qu’il est opportun que les commerces de détail Décinois aient la possibilité d’ouvrir
durant les différents temps commerciaux de la Ville, à savoir les périodes de soldes (hiver, été),
les fêtes (mères, pères), la rentrée scolaire, le Black Friday et les dimanches de fin d’année,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’autoriser les ouvertures dominicales suivantes :
14 et 21 janvier – 26 mai – 16 et 30 juin – 07 juillet – 01 septembre –
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 26
01, 08, 15, 22 et 29 décembre
CONSIDERANT que certaines branches d’activités sont soumises à une limitation du nombre de
dimanches, notamment le secteur de l’automobile, et que de ce fait, il est proposé d’autoriser les
ouvertures dominicales suivantes pour cette branche :
14 janvier – 17 mars – 16 juin – 15 septembre – 13 octobre
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
EMETTRE un avis favorable aux dates proposées pour l’ouverture dominicale des
commerces pour l’année 2024,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 17 : Organisation du recensement rénové – Création de postes d’agents recenseurs
CONSIDERANT que, depuis janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf
ans a été remplacé par une collecte annualisée qui se déroule par sondage auprès d’un échantillon
d’adresses,
CONSIDERANT que le recensement reste placé sous la responsabilité de l’Etat, que l’I.N.S.E.E.
organise et contrôle la collecte des informations et enfin que les communes préparent et réalisent
l’enquête et reçoivent, à ce titre, une dotation forfaitaire de l’État,
CONSIDERANT que cette opération nécessite la mise en place d’une organisation et l’affectation
de moyens humains et financiers,
CONSIDERANT que la dotation versée par l’État à la Commune est d’un montant forfaitaire de
5 419 €,
CONSIDERANT que l’encadrement des opérations relatives au recensement rénové de la
population nécessite la nomination d’un coordinateur communal,
MAJORITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 1 – M. ARGANT 27
CONSIDERANT que le nombre prévisionnel de logements à recenser cette année est estimé à
environ 1 125, il s’avère nécessaire de recruter 6 agents recenseurs, pour les mois de janvier et
février 2024,
CONSIDERANT que la collecte impose de procéder toutes les années à la désignation, par arrêté,
d’agents recenseurs, fonctionnaires titulaires de la Collectivité ou recrutés spécifiquement à cette
fin à l’extérieur sous statut de vacataire,
CONSIDERANT que dans le cadre du recrutement de vacataires, il s’agit d’une tâche précise,
ponctuelle, limitée à l'exécution d'actes déterminés, et rémunérée à la vacation c'est-à-dire à la
tâche,
CONSIDERANT que les missions confiées à l’agent recenseur vacataire seront les suivantes :
Distribution et collecte des questionnaires à compléter par les habitants,
Vérification, classement, numérotation et comptabilisation des questionnaires
recueillis,
CONSIDERANT que la rémunération des agents recenseurs vacataires reste de la pleine
responsabilité des collectivités, qu’ainsi, les agents recenseurs vacataires seront rémunérés selon
des taux forfaitaires bruts :
Par questionnaire :
o 1,15 € par feuille logement,
o 1,75 € par bulletin individuel,
Participation aux séances de formation : forfait de 4 heures de SMIC par demi-journée
de formation,
Indemnisation forfaitaire de remboursement de frais :
o 25 € pour l’utilisation du téléphone personnel,
o 130 € pour l’utilisation du véhicule personnel ou des transports en commun
(correspondant à 2 mois d’abonnement TCL)
Tournée de reconnaissance : forfait de 50 €,
Prime de mission sur la manière de servir (bonne exécution des missions) : forfait de
150 €,
CONSIDERANT que dans le cadre du recrutement d’agents fonctionnaires, il s’agit d’une activité
accessoire, conduite en dehors de leur planning habituel de travail, dans le respect de la
réglementation relative aux durées maximales de travail et aux temps de repos, que le
fonctionnaire de la Collectivité sera rémunéré par une augmentation ponctuelle de son régime
indemnitaire basée sur les conditions de rémunération susvisées des vacataires,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de : 28
DESIGNER Madame Christelle FAURY en qualité de coordinateur communal,
assistée de Madame Caroline PEREZ,
VALIDER la mise en place des moyens humains et financiers, comme énoncés ci-
dessus,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours, du Compte gestionnaire 40 – Direction des Ressources Humaines,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT constate que la prime des agents recenseurs n’a pas été revalorisée.
Monsieur MERCADER confirme et indique que le budget de la Collectivité est assujetti à la dotation
de l’Etat, qui n’a pas été augmentée.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 18 : Révision des tarifs des concessions de terrain des cimetières communaux,
des niches de columbariums et du caveau communal
CONSIDERANT que la gestion et l’entretien des cimetières, des concessions et des niches de
columbariums exposent la Commune à certains frais, ainsi qu’à la nécessité de réaliser des
investissements afin de satisfaire les besoins des Décinois,
CONSIDERANT que la dernière révision des tarifs a pris effet le 1er juin 2021, et que les tarifs n’ont
pas évolués en 2022 et 2023,
CONSIDERANT que bien que le niveau de l'inflation à l’échelle nationale dépasse les 5% pour
l’année 2023, il est proposé que la révision des tarifs de concessions, niches de columbariums et
caveaux municipaux se limite à une augmentation de 2% (à l’arrondi supérieur) à compter du 1er
janvier 2024, comme suit :
MAJORITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 1 – M. ARGANT 29
Concession de terrain Pour 15 ans Pour 30 ans
Prix au m2 au 1er juin 2021 179 euros 375 euros
Prix au m2 au 1er janvier 2024 183 euros 398 euros
Concession de cases de
columbarium Pour 15 ans Pour 30 ans
Niche au 1er juin 2021 253 euros 528 euros
Niche à compter du 1er janvier 2024 258 euros 539 euros
Caveau municipal Les 45 premiers jours Les jours suivants (à compter du 46ème)
Au 1er juin 2021 3,34 euros 10,66 euros
A compter du 1er janvier 2024 3,41 euros 10,86 euros
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur MERCADER, à
faire application des nouveaux tarifs des concessions de terrain des cimetières
communaux, des niches de columbariums et de caveau communal à compter du 1er
janvier 2024,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER, à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 1 – M. ARGANT 30
Rapport 19 : Actualisation des tarifs municipaux de mise à disposition des équipements
sportifs couverts et de plein air
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon a procédé à la révision des tarifs de location des
équipements sportifs suite à une délibération du 26 juin 2023 pour les établissements scolaires du
secondaire de compétence métropolitaine,
CONSIDERANT que la Commune souhaite uniformiser le tarif de location des équipements sportifs
pour l’ensemble des établissements scolaires du secondaire, publics et privés,
CONSIDERANT que la Commune souhaite que la hausse puisse être intégrée progressivement
dans le budget des établissements n’étant pas sous compétence métropolitaine, et ainsi lisser cette
hausse sur deux années scolaires,
CONSIDERANT qu’outre la réalisation par la Commune de nombreux travaux d’amélioration sur
les équipements sportifs couverts et de plein air, la tarification n’a pas été augmentée depuis 08
juillet 2015,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPLIQUER les nouveaux tarifs joints dans les différentes annexes, à compter du 1er
janvier 2024,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT tient à souligner, « pour une fois », le gros effort de revalorisation des locations
de locaux municipaux par le Grand Lyon, dont le montant a presque doublé. Il soutient cependant
que la Région aurait pu s’aligner sur les efforts du Grand Lyon, tandis que la Commune lui laisse
deux ans pour s’aligner.
Madame le Maire se demande s’il faut applaudir la Métropole. Elle rappelle qu’elle est Maire mais
confirme qu’elle « fera passer le message ». Elle précise cependant qu’elle félicite la Région pour
bien d’autres choses mais n’en fait pas état pour autant.
Madame CREDOZ souhaite faire remarquer les dysfonctionnements du chauffage survenus le
lundi soir précédent dans un local municipal mis à disposition d’une association.
Monsieur MERCADER confirme que la Commune a bien été prévenue de cet incident le lundi, et
que le problème a été résolu dès le mardi par les services techniques de la Ville.
Madame le Maire demande des précisions sur cet incident à Madame la Directrice Générale
Adjointe des Services à l’Environnement, à la Dynamique Territoriale et au Patrimoine. Celle-ci
confirme alors que le problème provenait d’une pièce à remplacer et que le chauffage était
opérationnel dès le mardi.
Madame le Maire salue la réactivité des services techniques face à un matériel vieillissant et
s’excuse auprès des associations qui ont subi cet incident.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 31
Rapport 20 : Partenariat avec l’Association « Sport dans la Ville » – Convention
pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2026.
CONSIDERANT qu’en 2011, dans le quartier du Prainet à Décines-Charpieu, l’Association « Sport
dans la Ville » a installé un terrain de proximité, dénommé « But en Or », afin de développer une
animation sportive à dominante de football, ainsi qu’une action socio-éducative et d’insertion
professionnelle en direction des jeunes de ce quartier,
CONSIDERANT que l’animation pédagogique quotidienne de cet équipement (mercredis et
samedis, hors vacances scolaires) est assurée selon des modalités définies par diverses
conventions conclues entre la Ville et l’Association, régulièrement renouvelées,
CONSIDERANT que suite aux bilans et évaluations annuelles des activités, la Commune constate
que l’action du programme « But en Or » a un impact positif sur le quartier du Prainet, tant au
niveau sportif qu’au niveau éducatif,
CONSIDERANT qu’à titre d’exemple, au 30 octobre 2023, 180 enfants et jeunes du quartier du
Prainet, âgés de 6 à 25 ans, étaient inscrits aux différentes activités proposées par l’Association,
dont 160 sur l’activité football,
CONSIDERANT que l’Association travaille en étroite collaboration avec les services de la Ville et
les partenaires de la Commune (Espace Jeunes, Mission locale, écoles, collèges, centre sociaux,
Sauvegarde 69, associations sportives), et qu’elle est toujours à l’écoute des attentes de la Ville
concernant le développement et la mise en œuvre de leurs actions au-delà du quartier du Prainet,
CONSIDERANT qu’au regard de ces éléments, la Commune souhaite poursuivre le partenariat
avec l’Association « Sport dans la Ville » pour les années 2024-2026, les conventions précédentes
étant arrivées à terme,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou, en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN ou
Madame CLAMARON, à signer les deux conventions trisannuelles en vue du
prolongement du partenariat avec l’Association « Sport dans la Ville » pour les années
2024, 2025 et 2026,
AUTORISER le versement de la participation financière afférente à la mise en œuvre
de cette activité à hauteur de 20 000 € par année civile,
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 32
RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 011 – Charges à caractère
général de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN ou Madame CLAMARON à
signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT souligne une erreur de calcul du budget prévisionnel des actions 2024
renseigné dans le tableau de la Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026.
Madame ZARTARIAN indique qu’elle sera rectifiée par les services.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Avant de lever la séance, Madame le Maire souhaite rendre hommage à Monsieur Gérard
COLLOMB. Elle se rappelle que leur entente a été compliquée au début, elle-même arrivant
fraichement en politique et lui étant un homme assis dans ses fonctions depuis de nombreuses
années. Elle le décrit comme « un animal politique », et pense qu’il est le seul qui à lui avoir donné
à la fois ses plus belles mais aussi ses plus cuisantes leçons de politique. Elle poursuit, et relate
qu’ils sont parvenus à s’apprivoiser au fil des années et à se respecter. Elle relève que Monsieur
Gérard COLLOMB va beaucoup manquer, notamment à la Ville et à la Métropole de Lyon, qu’il
aimait profondément. Elle le décrit comme un homme ayant beaucoup de respect pour la fonction
des élus et aimant ce territoire, et elle espère qu’il repose en paix. Elle conclut en lui confirmant
qu’elle gardera bien « son stade » comme il aimait le dire.
Madame le Maire convie les conseillers et le public aux festivités de Décillumine du 8 décembre.
Elle en profite pour indiquer la mise en place d’une application pour smartphone pour les décinois
et les décinoies, portée par Monsieur MANSERI, afin que la Commune puisse plus largement
communiquer.
Madame le Maire indique également que les vœux de la Ville se tiendront le 23 janvier 2024 et
conclut ce Conseil en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous les conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.
Madame le Maire, Monsieur le Secrétaire de séance,
UNANIMITE
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 33
L. FAUTRA H. MANSERI