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Déliberation - 2024 67 Echange de terrains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 67 Echange de terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240919-2024
67-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
septembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéri
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA.
De
en
Qui pa
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir: M.
Gérard
HUET
à M.
MURA,
M.
Tauntcipal
Hélbératon
Bruno
GUYARD
à Mme
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à Mme
14
26
19
BLANLUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Fabrice
PELLETIER,
Date
de
la
convocation
13
septembre
2024
Date
d’affichage
13
septembre
2024
Objet
de
la
délibération
3-
Domaine
et patrimoine
3.5-Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public 2024-067
—
Echange
de
terrains Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Madame
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY,
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
MERIAU
Aline,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
M.
Pierre
HABERT,
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Hervé
LHOMME
Dans
le projet
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir,
1l est
prévu
de
créer
une
nouvelle
voie
qui
permettra
de
relier
la place
du
Souvenir
à
la
place
du
Général
de
Gaulle
avec
des
places
de
stationnement
et
des
espaces
verts.
La
sécurisation
de
l’aménagement
nécessite
l’acquisition
d’une
partie
du
terrain
cadastré
AR
n°795.
Lors
de
la
division
de
la
propriété
des
consorts
PERROT,
il
a
été
proposé
d’échanger
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AR
n°794
(terrain
C
sur
le
plan)
pour
3
m°?
contre
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AR
n°795
(terrain
B
sur
le plan)
pour
91
m°
(voir
le plan
de
division joint). Cet
échange
intervient
à
charge
pour
la
commune
de
réaliser
à
ses
| frais
le
mur
de
clôture
ave
un
mur
de
soubassement
en
parpaings
enduits
et
une
palissade
métallique
ajourée
couleur
rouge.
Le
portail
at
publication
ou
étant
à
la
charge
des
acquéreurs
de
la
maison
et
du
terrain
À
sur
le
| notification
plan.
24/9/2023 Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240919-2024
67-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE
l’échange
du
terrain
C
sur
la parcelle
AR
n°794
avec
le
terrain
B
sur
la
parcelle
AR
n°795
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’échange
et
tous
actes
s’y
rapportant,
en
l’office
notarial
de
Châteauneuf
sur
Loire,
place
des
Douves,
45110
Châteauneuf-sur-Loire.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Hervé
LHOMME
Frédéric
MURA.