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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
He
en
5
.
: Qui ont
pris
au Conseil
exercice.
partäla
: :
municipal
25:
délibération:
‘Date
de la convocation 21 juin
2024
5
Date
d'affichage
21
juin
2024
Objet de la délibération 3-Domaine
et
patrimoine
3-2
Aliénations
2024-0511
—
Modification
du
prix
de
vente
de
3
terrains
Rocade
des
Carriers Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 61/07/2624
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Pubiié
le
FA E045:0
4 480 1421-20240627-2024
51-DE
EXTRAIT
DU
fé
i0i:257465t42t-202406
DES
DELIBCRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUVYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE. Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
Aurore
YANG,
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
HUREL,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
Mme
Marie
COSTA
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Pierre
HABERT
à Anab
LEFFRAY,
Absents
excusés
:
M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Yann
BOUGUENNEC
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GODET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
:
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
l'avis
du
pôle
d’évaluation
domaniale
en
date
du
13
mars
2023,
Considérant
la
nécessité
de
vendre
des
terrains
constructibles
pour
financer
les
projets
d’investissement
envisagés
par
la commune,
Vu
la délibération
n°2023-60
du
21
septembre
2023
fixant
le prix
de
vente
des
3 terrains
à
1 10
€,
le m?,
Vu
avis
de
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerces
et
santé
»
du
17 juin
dernier
qui
propose
de
réduire
le
prix
de
vente
de
ces
3
terrains
à
100
€
car
les
terrains
ne
sont
pas
viabilisés.
Ils
sont
constructibles
mais
les
acquéreurs
doivent
prendre
à
leur
charge
la
[le
D
|
viabilisation
de
leur
terrain.
et
publication
ou
notification
Fe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
et
1
une
voix
contre
(M.
PETITPIERRE)
:
-
_ APPROUVE
la
vente
de
trois
terrains,
pour
le
lot
n°1
(parcelle
ZR
n°543),
d’une
superficie
de
427
m?,
pour
le
lot
n°2
(parcelle
ZR
n°544),
d’une
superficie
de
776
m°
et
pour
le
lot
n°3
(parcelle
ZR
n°545)
d’une
superficie
de
758
m°,
situés
Rocade
des
Carriers,
au
prix
de
100
€
le m?,
le 2/7/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 045-214501421-20240627-2024
51-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
à
intervenir,
qui
seront
passés,
dans
l’office
notarial
choisi
par
l'acquéreur
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
GODET
Frédéric
MURA