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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 designation delegues syndicat des eaux 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2026/12
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2026-12
Nombre de conseillers : 15
Présents : 12
Absents : 3
dont représentés : 2
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
2 avril 2026
Date de transmission
en Préfecture :
10 avril 2026
Date de publication :
13 avril 2026
Objet :Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de la Saint-Nicolas
Le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-8 et L 5711-1du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder à l’élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.
Conformément aux statuts du Syndicat des Eaux de la Saint-Nicolas, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour y représenter la Commune.
Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Le Conseil Municipal peut rester à une désignation à main levée à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de procéder à la désignation des délégués à main levée.
Le Maire précise que les délégués sortants sont rééligibles.
Se portent candidats :
• M. Alain MARCHAL
• Mme Christine VIDALE
Les membres présents procèdent au vote.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DESIGNE M. Alain MARCHAL en qualité de délégué titulaire et Mme Christine VIDALE en qualité de déléguée suppléante au Syndicat des Eaux de la Saint-Nicolas
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 8 avril 2026 à 19h00
Délibération du Conseil Municipal n°2026-12
L'an deux mil vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Georges DESMIDT – Philippe EGLOFF – Jean-Baptiste GORBENA – Alain MARCHAL – Joannelle EISENECKER – Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT – Claire ROBERT- LEYVAL – Mélinda SCAPIN – Christine VIDALE
Procurations : Mme Laurianne BONTEMS à Mme Joannelle EISENECKER et M. Manuel MUDARRA à M. Philippe EGLOFF
Absents excusés : M. Frédéric PETIT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Mélinda SCAPIN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.