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Déliberation - 2026 34 ccvs designation des delegues dans les commissions et comites consultatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34 ccvs designation des delegues dans les commissions et comites consultatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE de
SAINT GERMAIN LE CHATELET
Nombre de conseillers : 15
Présents : 13
Absents :2
dont représentés : 1
Suffrages exprimés :
Pour: 14
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
1% juin 2026
Date de transmission
en Préfecture :
11 juin 2026
Date de publication :
11 juin 2026
2026/34
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 5 juin 2026 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2026-34
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Georges DESMIDT — Philippe EGLOFF — Jean-Baptiste GORBENA — Alain MARCHAL - Manuel MUDARRA - Frédéric PETIT — Mmes. Laurianne BONTEMS -— Joannelle EISENECKER - Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT — Claire ROBERT-LEY VAL — Mélinda SCAPIN
Procurations : Mme Christine VIDALE à Mme Valérie ORIAT
Absents excusés : M. Arnault BEIX
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Sylvie FITSCH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : CCVS - Désignation de délégués dans les commissions et comités consultatifs
Par délibération du 28 avril 2026, la Communauté de Communes des Vosges du Sud a instauré des commissions et comités consultatifs ouverts aux Conseillers municipaux des Communes membres.
Il convient donc de désigner les délégués qui seront amenés à y participer.
Il est rappelé que les comités sont renouvelables chaque année, tandis que les commissions sont créées pour la durée du mandat.
Le Maire fait donc appel à des volontaires souhaitant être nommés délégués dans chacun des thèmes proposés :
_ COMITES
Vie associative Christine VIDALE Valérie ORIAT
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet -Délibération n°2026-34- Page 1/2 COMMISSIONS
Assainissement Philippe EGLOFF — Jean-Baptiste GORBENA
GEMAPI Alain MARCHAL — Philippe EGLOFF
Petite enfance Valérie ORIAT — Joannelle EISENECKER
Affaires scolaires et périscolaires Valérie ORIAT — Laurianne BONTEMS
Tourisme Sylvie FITSCH — Valérie ORIAT
Communication Valérie ORIAT - Sylvie FITSCH
Culture Frédéric PETIT — Valérie ORIAT
Urbanisme Jean-Luc ANDERHUEBER -— Georges DESMIDT
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,