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Déliberation - 2026 17 designation delegues natura 2000
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 designation delegues natura 2000)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2026/17
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2026-17
Nombre de conseillers : 15
Présents : 12
Absents : 3
dont représentés : 2
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
2 avril 2026
Date de transmission
en Préfecture :
10 avril 2026
Date de publication :
13 avril 2026
Objet :Désignation des délégués Natura 2000
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour participer aux comités de pilotage du réseau européen « Natura 2000 ».
Ce dernier traite de la protection de l’environnement, et plus précisément de la préservation de la diversité biologique et de la valorisation des territoires.
Le Maire précise que les délégués sortants sont rééligibles.
Se portent candidats :
• M. Jean-Baptiste GORBENA
• Mme Sylvie FITSCH
Les membres présents procèdent au vote.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DESIGNE M. Jean-Baptiste GORBENA en qualité de délégué titulaire et Mme Sylvie FITSCH en qualité de déléguée suppléante au réseau « Natura 2000 »
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 8 avril 2026 à 19h00
Délibération du Conseil Municipal n°2026-17
L'an deux mil vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Georges DESMIDT – Philippe EGLOFF – Jean-Baptiste GORBENA – Alain MARCHAL – Joannelle EISENECKER – Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT – Claire ROBERT- LEYVAL – Mélinda SCAPIN – Christine VIDALE
Procurations : Mme Laurianne BONTEMS à Mme Joannelle EISENECKER et M. Manuel MUDARRA à M. Philippe EGLOFF
Absents excusés : M. Frédéric PETIT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Mélinda SCAPIN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.