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Compte-Rendu - 3 fevrier 2022 compte rendu
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 fevrier 2022 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil municipal du 3 février 2022 Page 1 sur 4
VILLE D’EYBENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022
Le jeudi 3 février 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni à l’Auditorium de L’Espace Culturel Odyssée sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 28 janvier 2022
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Marc Assorin - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Régine Bonny - Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Béatrice Bouchot à Elodie Taverne
Pascal Boudier à Henry Reverdy
Denis Grosjean à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Clotilde Hogrel à Mehdi Debza-Kioulou
Jean-Claude Fernandez à Marie-Chantal Kouassi
Malika Mérabet à Catherine Noérie
Pierre-Georges Crozet à Isabelle Pascal
Damien Conticchio quitte la séance au milieu de la délibération n°1 et donne pouvoir à Pierre Bejjaji
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- Monsieur le Maire informe de la démission de Cécile Clément au 18 janvier 2022, et de l’installation de Malika Mérabet, suivante de liste.
- Appel des élus
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du PV du Conseil municipal du 16 décembre 2021 à l'unanimité après l’intervention de Jean-Marc Assorin
- Pascale Versaut informe le Conseil municipal du décès de Christian Chédru, Président de la Banque alimentaire de l’Isère, homme engagé qui vient de disparaitre. Un hommage lui est rendu.
- Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20211022_1, DEC20211022_2, DEC20211130_1, DEC20211207_1, DEC20220111_3 Concernent des mises à disposition de salles
DEC20211209_1, DEC20211209_2, DEC20211209_3, DEC20211209_4,
Concernent des prestations de services pour la distribution du Journal d’Eybens
DEC20211214_1 Prestation de services envoi de courriers dématérialisés
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Conseil municipal du 3 février 2022 Page 2 sur 4
DEC20211215_1 Prestation de services de CREA’NOUF pour la mise en place d’ateliers de coutures de culottes périodiques dans le cadre du projet 52 pour sang autour de la thématique du cycle menstruel féminin mené sur la commune d’Eybens
DEC20211224_1, DEC20211230_1,
Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20220110_1, DEC20220110_2
Concernent la modification de l’affectation de propriétés communales utilisées par un service public
- Examen des délibérations
Elus : 33 élus votants, dont 9 représentés par un pouvoir (délibération n°1 à 3 – Damien Conticchio quitte la séance au milieu de la délibération n°1 et donne pouvoir à Pierre Bejjaji) ; 33 élus votants, dont 10 représentés par un pouvoir (à partir de la délibération n° 4 – Philippe Paliard quitte la séance et donne pouvoir à Hélène Besson Verdonck)
DEL20220203_1 FINANCES – RESSOURCES – Débat d’orientation budgétaire
Intervention de H Besson Verdonck, P Paliard, P Versaut, A Lévy, R Bonny, JF Michon, X Osmond, M le Maire Après le débat d’orientation budgétaire tenu en séance publique, le Conseil municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire.
DEL20220203_2 FINANCES – RESSOURCES – Marché public global de performance pour la rénovation
énergétique du complexe Le Bourg – Sélection des trois candidats admis à présenter une offre et désignation du représentant de la commune aux auditions
Intervention de M le Maire
Le Conseil municipal décide d’admettre, les candidats suivants : n° 2 - CUYNAT CONSTRUCTION ; n° 5 - ICARE DEVELOPPEMENT ; n° 8 - GBR CONSTRUCTION à présenter une offre, dans le cadre de la consultation en vue de l’attribution du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe Le Bourg ; et de désigner M. Henry Reverdy, titulaire, M. Jean-François Michon, suppléant, accompagné d’agents communaux et du mandataire, à représenter la commune au cours des auditions. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220203_3 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Délibération portant sur l’annexe 4 à la convention
de partenariat entre l’Union Départementale CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) et la commune d’Eybens pour l’année 2022
Intervention de R Bonny, JJ Pierre, P Paliard, J Montagnier, M le Maire, D Scheiblin Le Conseil municipal décide d’inscrire au BP 2022 une subvention de 3 120 € pour la CLCV telle que définie dans l’annexe 4 ; d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité
M le Maire procède à une suspension de séance de 25 minutes de 20h40 à 21h05.
Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne.
DEL20220203_4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club ESAGAMI (Eybens Sport Adapté
Grenoble Alpes Métropole Isère) en direction de la classe Ulis de l’école du Val
Pas d’observations Conseil municipal du 3 février 2022 Page 3 sur 4
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 450 € au Club ESAGAMI pour ses interventions du 08/11 au 17/12/21 auprès de la classe Ulis de l’école du Val.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220203_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention de l’Amicale Laïque Echirolles Eybens
Tennis de Table pour Sport Passion durant les vacances de Noël
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 240€ à l’Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table pour ses interventions du 20 au 23/12/21 dans le cadre de Sport Passion. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220203_6 FINANCES – RESSOURCES – Pérennisation du dispositif de télétravail
Intervention de P Versaut, JF Michon, X Osmond,
Après deux années de pratique et au vu du bilan dressé par la commission télétravail, le Conseil municipal décide de pérenniser le dispositif et d’approuver les modalités de télétravail fixées par le règlement intérieur. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220203_7 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des emplois
Pas d’observations
Le Conseil municipal approuve la modification de l’extrait du tableau des emplois présenté. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220203_8 FINANCES – RESSOURCES – Approbation du rapport de la CLECT du 25 novembre 2021
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’approuver le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021, d’autoriser M. Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220203_9 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Présentation du rapport d’activité
et du Compte administratif de Grenoble-Alpes Métropole – Exercice 2020
Intervention de A Lévy, H Besson Verdonck, J Montagnier, D Scheiblin
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité et du compte administratif de Grenoble-Alpes Métropole pour l’exercice de l’année 2020.
DEL20220203_10 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Approbation des statuts de
Grenoble-Alpes Métropole
Intervention de H Besson Verdonck
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver les statuts de Grenoble-Alpes Métropole tels qu’annexés à la présente délibération.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20220203_11 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avis sur le pacte de gouvernance
et de citoyenneté
Intervention de R Bonny, P Versaut, P Bejjaji, H Reverdy Conseil municipal du 3 février 2022 Page 4 sur 4
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable au projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20220203_12 ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des représentants du Conseil municipal au
Conseil d’Administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
Intervention de P Versaut
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée pour désigner les représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS ; et a élu : Julie Montagnier, Xavier Osmond, Anne-Catherine Jothy, Mehdi Debza-Kioulou, Dominique Scheiblin, Catherine Noérie, Hélène Besson Verdonck, Armand Lévy. Délibération adoptée à l’unanimité
Questions diverses :
Intervention de Régine Bonny sur les demandes de parrainage, l’organisation des élections, le dispositif « à la découverte de mon cartable », la mise en place de bornes électriques sur la commune ; Réponses apportées par M le Maire, Elodie Taverne et Henry Reverdy sur ces thématiques.
Intervention d’Hélène Besson Verdonck sur l’éclairage public et le recours à des sociétés de services pour l’entretien de certains locaux ; Réponse de M le Maire sur ces questions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15.
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.
Le Maire
Nicolas Richard