Compte-Rendu - 19 mai 2022 compte rendu

Documents similaires

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=13412&path=CM 19 mai 2022

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13413&path=CM 19 mai 2022 co

Compte-Rendu - viewfilesecure.php?idtf=12658&path=CM 20 mai 2021

Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=13565&path=CM 19 mai 2022

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=12659&path=CM 20 mai delib

Compte-Rendu - viewfilesecure.php?idtf=13320&path=CM 3 fevrier 20

Compte-Rendu - viewfilesecure.php?idtf=13568&path=CM 30 06 2022 C

Compte-Rendu - viewfilesecure.php?idtf=14040&path=Compte rendu du

Compte-Rendu - viewfilesecure.php?idtf=13695&path=Compte rendu du

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13412&path=CM 19 mai 2022 De

Compte-Rendu - 19 mai 2022 compte rendu Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 mai 2022 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 19 mai 2022 Page 1 sur 9

VILLE D’EYBENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

Le 19 mai 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 13 mai 2022

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy

Excusés ont donné pouvoir :

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Jean-Marc Assorin à Zuina Sahiri

Hélène Besson Verdonck à Isabelle Pascal

Pascale Versaut à Régine Bonny

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.

- Appel des élus

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV du Conseil municipal du 24 mars 2022 à l'unanimité

- Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous

- Information sur les décisions du Maire :

DEC20211221_1, DEC20211221_2, DEC20211221_3, DEC20211221_4, DEC20211221_5, DEC20211221_6 Concernent l’attribution des lots 1, 2,3,4,5 et 6 de la consultation 21_18 « Achat de livres non scolaires, CD et DVD pour la Médiathèque d’Eybens »

DEC20211222_1, DEC20211222_2 Concernent l’attribution des lots 1 et 2 de la consultation 21_15 « Fourniture et livraison de couches de puériculture pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens »

DEC20211222_3 Déclaration sans suite 21_15 « Fourniture et livraison de couches de puériculture pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens » - Lot 3 Couches imperméables pour piscine

DEC20220218_2, DEC20220228_3, DEC20220310_1, DEC20220413_3, DEC20220414_4 Concernent des mises à disposition de la salle des fêtes

DEC20220225_2, DEC20220228_1 Concernent des contrats de réalisation de prestations similaires dans le cadre de l’opération la restructuration – extension de l’école du Val d’Eybens

DEC20220225_3, DEC20220302_1, DEC20220302_2, DEC20220323_1, DEC20220411_1, DEC20220413_1, DEC20220420_1 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

Elus en exercice : 33

Elus présents : 28

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 0Conseil municipal du 19 mai 2022 Page 2 sur 9

DEC20220301_1, DEC20220301_2, DEC20220308_1, DEC20220308_2, DEC20220311_2, DEC20220329_1 Concernent des mises à disposition de la Halle Parc de l’enfance

DEC20220304_1, DEC20220304_2, DEC20220304_3 Concernent l’attribution des lots 1, 2 et 3 de la consultation 21_03 « Travaux d’accessibilité – installation d’un élévateur PMR au Boulodrome d’Eybens »

DEC20220304_4, DEC20220311_1, DEC20220315_1, DEC20220331_2, DEC20220331_3, DEC20220415_2 Concernent des mises à disposition de la salle de la Tuilerie

DEC20220310_2 Attribution du contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du stade des Ruires

DEC20220315_4 Mise à disposition d’une parcelle à usage de jardin partagé

DEC20220315_5 Mise à disposition de locaux pour la journée autour de la biodiversité de la Ligue de protection des oiseaux

DEC20220331_1, DEC20220415_1 Concernent des mises à disposition de salles à la Maison des associations

DEC20220414_1 Attribution du contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation du dojo

DEC20220414_2, DEC20220414_3 Concernent l’Avenant n°1 au marché 21_15 Fourniture et livraison de couches de puériculture pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens pour les Lots 1 et 2

DEC20220428_1 Modification de l’affectation d’une propriété communale utilisée par un service

- Examen des délibérations

- Elus : 33 élus votants, dont 5 représentés par un pouvoir (délibération n°1 à 24 – n°26 à 38) ; 32 élus votants, dont 5 représentés par un pouvoir, 1 absent (délibération n°25 – Julie Montagnier s’absente)

DEL20220519_1 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Création du service commun Plateforme

numérique participative de territoire avec Grenoble-Alpes Métropole

Intervention de Régine Bonny, Jean-Jacques Pierre

Le Conseil municipal approuve la création du service commun Plateforme numérique participative de territoire entre Grenoble-Alpes Métropole, la ville d’Eybens et les communes intéressées ; et décide d'autoriser le maire à signer la convention de service commun.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_2 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Renouvellement de la convention avec le CoDASE

et financement d’un poste d’éducateur de prévention spécialisée à mi-temps

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’association CoDASE pour un demi-poste d’éducateur de prévention spécialisée sur le territoire, pour une durée de 3 ans, et à verser la participation financière annuelle de 25 499 euros.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_3 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention territoriale globale (CTG) : Signature de

la Convention d’objectifs et de financement relative au pilotage du projet de territoire

Intervention de Régine Bonny, Elodie TaverneConseil municipal du 19 mai 2022 Page 3 sur 9

Le Conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement relative au pilotage du projet de territoire par les chargés de coopération CTG ; décide d’autoriser le Maire à la signer et de solliciter le concours financier de la CAF.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention territoriale globale (CTG) : Signature

d’une convention entre les communes d’Eybens, Bresson et Poisat dans le cadre du financement du poste de chargé de coopération de territoire

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la convention relative au financement du poste de chargé de coopération de territoire par les communes d’Eybens, Bresson et Poisat ; décide d’autoriser le Maire à la signer et de solliciter le concours financier des communes de Bresson et Poisat.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention territoriale globale (CTG) : Signature

d’une convention de création de service unifié (Relais petite enfance) entre les communes d’Eybens, Bresson et Poisat

Intervention de Philippe Paliard, Elodie Taverne, M le Maire

Le Conseil municipal approuve la convention relative à la création du service unifié « Relais Petite Enfance » entre les communes d’Eybens, Bresson et Poisat ; décide d’autoriser le Maire à la signer et de solliciter le concours financier des communes de Bresson et Poisat.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Evolution de la tarification du temps de restauration

scolaire et d’animation

Intervention de Pierre Georges Crozet, Elodie Taverne

Le Conseil municipal approuve la nouvelle tarification proposée pour le temps de restauration scolaire et d’animation. Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20182806_13 du 28/06/2018. Délibération adoptée par 27 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220519_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Évolution de la tarification des temps d’accueil

périscolaire

Intervention de Pierre Georges Crozet, Elodie Taverne, Philippe Paliard, M le Maire Le Conseil municipal approuve la nouvelle tarification proposée pour les temps d’accueil périscolaire. Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20182806_14 du 28/06/2018. Délibération adoptée par 27 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220519_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention d’occupation précaire et révocable entre

la ville et le CCAS pour la mise à disposition d’un logement T3 situé 8 rue Jean Macé France dans le cadre de l’accueil de réfugiés ukrainiens

Intervention de Régine Bonny, Julie Montagnier

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition précaire et révocable entre la Ville et le CCAS, moyennant une contribution modique d’un montant de 100 €, pour le logement communal vacant au 8 rue Jean Macé (logement privé de type 3). Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 19 mai 2022 Page 4 sur 9

DEL20220519_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification de la Médiathèque

Intervention de Régine Bonny, Philippe Paliard, Béatrice Garnier

Le Conseil municipal approuve la nouvelle tarification proposée pour la médiathèque. Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20190708_17 et prendra effet à compter du 01/09/2022. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des actions culturelles

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la nouvelle tarification proposée pour les actions culturelles. Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20180524_17 et prendra effet à compter du 01/09/2022. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des spectacles de la saison culturelle

2022/2023

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la nouvelle tarification proposée pour les spectacles de la saison culturelle 2022/2023.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Cadre des invitations pour les spectacles de la saison

culturelle

Intervention de Philippe Paliard, Béatrice Garnier, M le Maire

Le Conseil municipal approuve le nouveau cadre proposé pour les invitations aux spectacles de la saison culturelle. Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20170622_14. Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220519_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Vente de documents désherbés de la Médiathèque

Intervention de Régine Bonny, Béatrice Garnier

Le Conseil municipal décide d’autoriser la vente des documents désherbés de la Médiathèque, d’approuver les tarifs proposés, d’autoriser : l’encaissement de ces produits sur la régie recettes de la Médiathèque, l’offre de lots de documents désherbés aux gagnants du jeu organisé à l’occasion de la Fête de L’Odyssée, la cession des documents invendus à l’entreprise solidaire RecyLivre.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Rénovation du stade des Ruires à Eybens

Intervention d’Armand Lévy, M le Maire

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire, à signer le marché RENOVATION DU STADE DES RUIRES À EYBENS : - avec la société ID VERDE pour Lot 1 : Gazon synthétique à remplissage liège avec la prestation supplémentaire éventuelle proposée, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution, pour un montant total (y compris la prestation supplémentaire éventuelle) de 374 579, 67 € HT, soit 449 495, 60 € TTC ; - avec la société SPORTS ET PAYSAGES pour Lot 2 : Aménagements périphériques / Pare ballons, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution, pour un montant total de 21 773, 00 € HT, soit 26 127, 60 € TTC. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Rénovation du stade Roger Journet – Demandes de

subventionsConseil municipal du 19 mai 2022 Page 5 sur 9

Pas d’observations

Pour la rénovation du stade Roger Journet, la ville souhaite mobiliser divers financeurs notamment la Fédération Française de Football à hauteur de 15 000 €. Pour cela, le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à déposer des demandes de subventionnement.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation de la saison piscine 2022 : Jours,

horaires d’ouverture et tarification

Intervention de Philippe Paliard, Pierre Georges Crozet, Xavier Osmond, M le Maire Le Conseil municipal approuve les dates et horaires d’ouverture de la piscine ainsi que la tarification, proposés pour la saison estivale 2022. Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20220324_31. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d'une convention d'objectifs avec

l'association « Hand Ball Club Echirolles Eybens »

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la convention d'objectifs avec l’association « Hand Ball Club Echirolles Eybens » pour l’année 2022 et décide d’autoriser le Maire à la signer. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d'une convention d'objectifs avec

l'association « Olympique Club d’Eybens »

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la convention d'objectifs avec l’association « Olympique Club d’Eybens » pour l’année 2022 et décide d’autoriser le Maire à la signer.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association de

l’Olympique Club d’Eybens

Intervention d’Isabelle Pascal, Xavier Osmond

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet de 2 000€ à l’association Olympique Club d’Eybens pour son projet ; de subordonner celle-ci à la signature du contrat d'engagement républicain. Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20220519_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme 38

(GMC 38) en direction de classes élémentaires d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 630 € au GMC 38 pour ses interventions pédagogiques du 28/02 au 15/04/2022 auprès de classes élémentaires ; de subordonner celle-ci à la signature du contrat d'engagement républicain.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club Basket-ball Club Eybens Poisat

(BBCEP) pour Sport Passion durant la période du 28/02 au 16/04/2022

Pas d’observationsConseil municipal du 19 mai 2022 Page 6 sur 9

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 420 € au Basket ball Club Eybens Poisat pour ses interventions pédagogiques du 28/02 au 16/04/22 auprès de classes élémentaires ; de subordonner celle-ci à la signature du contrat d'engagement républicain.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association de

Gymnastique Volontaire

Intervention de Régine Bonny, Xavier Osmond

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € à l’association de Gymnastique Volontaire. ; de subordonner celle-ci à la signature du contrat d'engagement républicain. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_23 FINANCES – RESSOURCES – Autorisations spéciales d’absence

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve les modalités d’attribution et de durée des autorisations spéciales d’absence telles que proposées. La présente délibération abroge et remplace la délibération du 4 février 2010 relative aux autorisations spéciales d’absence.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_24 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des emplois

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la modification de l’extrait du tableau des emplois présenté. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_25 FINANCES – RESSOURCES – Délibération cadre relative à l’action sociale

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve les modalités de son action sociale selon les conditions présentées. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_26 FINANCES – RESSOURCES – Convention avec le Comité des œuvres sociales d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer avec le COS d’Eybens : la convention d’objectifs et de moyen ainsi que ses avenants ; la convention de mise à disposition de personnel. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_27 FINANCES – RESSOURCES – Recrutement et rémunération de personnel vacataire

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve les modalités de recours et de rémunérations des vacations présentées. La

présente délibération abroge et remplace la délibération DEL20191121_4. Délibération adoptée à l’unanimité

M le Maire procède à une suspension de séance de 30 minutes de 20h20 à 20h50. Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne.Conseil municipal du 19 mai 2022 Page 7 sur 9

DEL20220519_28 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avis de la commune d’Eybens sur

le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole

Intervention de Pierre Georges Crozet, Armand Lévy, Dominique Scheiblin, Pierre Bejjaji, Régine Bonny, M le Maire Le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole assorti de 3 remarques.

Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Pascale Versaut)

DEL20220519_29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Bilan des acquisitions et cessions

pour l’année 2021

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve le bilan des acquisitions et des cessions présenté pour l’année 2021 et annexé au compte administratif de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_30 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Convention de portage définissant

les modalités de mise en vente des parcelles cadastrées AB6, 8 et 10, 1 rue Le Nôtre par cession de l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné) sur le marché immobilier privé

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le principe de mise en vente des parcelles cadastrées AB6, 8 et 10, sises 1 rue Le Nôtre, par cession par l’EPFLD sur le marché immobilier privé pour le compte de la collectivité ; - d’approuver la convention définissant et déterminant les modalités de mise en vente de ces biens et les engagements respectifs de l’EPFLD et de la collectivité garante le temps de ce portage, soit 24 mois suivant la date de signature de cette convention ;

- d’autoriser Le Maire à signer la convention de portage définissant les modalités de mise en vente des parcelles cadastrées AB6, 8 et 10, sises 1 rue Le Nôtre, entre l’EPFLD et la commune, ci-annexée ainsi que tous documents s’y rapportant ;

- de noter que Grenoble-Alpes Métropole, en sa qualité de titulaire de la compétence « Réserve foncière » sur le territoire métropolitain, est cosignataire de la présente convention ; - de noter que la commune et l’EPFLD conviendront du prix de mise en vente de ces biens sur le marché immobilier privé et que ces dispositions feront l’objet d’une autre délibération. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_31 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Sortie de portage du bien 60 rue

des Javaux par cession de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné dans le cadre de l’opération « Les Javaux »

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à demander à l’EPFLD de mettre fin à la convention de portage N° 2016-28 du 17 novembre 2016 par la cession directe de ce bien qui sera intégré à l’opération « Les Javaux » ainsi qu’à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_32 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Convention d’occupation précaire

de prêt à usage et convention d’occupation précaire d’utilisation au lieudit « Les Arcelles »Conseil municipal du 19 mai 2022 Page 8 sur 9

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à signer une convention d’occupation précaire de prêt à usage pour une activité de fauche et de pâture et une convention d’occupation précaire d’utilisation pour un usage d’activité en plein air.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_33 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Transfert à Grenoble-Alpes

Métropole des parcelles cadastrées AY9 et AY10 sur la commune de Brié-et-Angonnes, par la commune d'Eybens, au titre des compétences Parkings-Relais et GEMAPI

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide le transfert à La métropole, à titre gratuit, par la commune d’Eybens, des parcelles cadastrées AY9 et AY10, sur la commune de Brié et Angonnes ; d’autoriser Le Maire à signer l’acte authentique correspondant à ce transfert de propriété ainsi que tous documents s’y rapportant. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_34 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Autorisation d’occupation

temporaire (AOT) du domaine public, actualisation des tarifs des terrasses des bars et restaurants

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve l’actualisation des tarifs des terrasses des bars et restaurants proposée. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_35 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Convention d’occupation précaire

du domaine public communal pour le prolongement d’une terrasse et la création d’une nouvelle, rue du Château

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’accepter l’occupation du domaine public communal pour l’installation de deux terrasses, d’y appliquer une redevance et d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine public communal s’y rapportant et tous documents y afférents. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_36 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation donnée au Maire de solliciter une

subvention auprès de la Région dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur la Ville

Intervention de Philippe Paliard, Isabelle Pascal, Xavier Osmond

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région pour la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la ville.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20220519_37 FINANCES – RESSOURCES – Création d’un Comité Social Territorial local

Intervention de Philippe Paliard, M le Maire

Le Conseil municipal décide :

- La création d’un Comité Social Territorial local avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;

- De fixer le nombre de titulaires : représentants du personnel à 5 et représentants de la collectivité à 5, que ce soit au sein du CST ou au sein de de la formation spécialisée ;

- D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 19 mai 2022 Page 9 sur 9

DEL20220519_38 FINANCES – RESSOURCES – Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville

et le CCAS

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Ville et du CCAS d’Eybens.

Délibération adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

Intervention de Régine Bonny suite à la récente délibération de la Ville de Grenoble autorisant le port du burkini dans les piscines municipales grenobloises. Elle demande la position du Maire et de la Majorité sur cette question et si des demandes ont été formulées.

Réponse de M le Maire sur ces points, rappelant la position de l’ensemble du Conseil municipal pour qui il n’est pas envisagé de changer le règlement intérieur de la piscine d’Eybens, précisant qu’aucune demande n’a été formulée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.

Le Maire

Nicolas Richard