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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 128.2026 doc1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 128.2026 doc1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 20/07/2026 S L O7
ID : 030-200034692-20260706-DEL128_2026-DE
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CONVENTION D’INTERVENTIONS
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Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026 S [ 7
Publié le 20/07/2026
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ENTRE
L e Conservatoire du Gard Rhodanien, service de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD
RHODANIEN sise 1717 route d’Avignon à Bagnols sur Cèze (30200) représentée par son président, Monsieur
Christophe SERRE ,
Ci -après désignée « Le Conservatoire »
ET
L’établissement spécialisé [NOM ] sis [ ADRESSE ] représentée par [ QUALITE – NOM ]
Ci -après désigné « l’établissement partenaire »
ARTICLE I – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités pédagogiques, administratives et financières des
interventions artistiques du Conservatoire réalisées au bénéfice des publics accueillis au sein des
établissements spécialisés partenaires.
Ces interventions s’inscrivent dans une logique d’égalité d’accès aux pratiques artistiques et d’inclusion des
publics. Elles visent à renforcer la place de la culture dans le parcours éducatif et d’accompagnement, à soutenir
les capacités d’expression et de création des personnes concernées et à contribuer au développement de
compétences transversales.
Ce partenariat doit permettre la prise en compte des enjeux culturels dans les politiques de cohésion et de
répondre aux impératifs de démocratisation culturelle et d’éducation artistique inclusive .
La présente convention constitue le cadre annuel de partenariat entre la Communauté d’agglomération du Gard
rhodanien, via son Conservatoire, et l’établissement spécialisé partenaire , pour la mise en œuvre de ces
interventions.
ARTICLE II – PREAMBULE ET MODALITES
Le Conservatoire et l’établissement partenaire s’associent, chacun dans le champ de ses compétences, pour
organiser des interventions artistiques adaptées aux besoins identifiés par la structure partenaire, dans le cadre
d’une convention annuelle applicable sur une année scolaire.
Les interventions sont conçues en lien avec les équipes éducatives, pédagogiques ou médico -sociales de
l’établissement. Elles sont adaptées aux capacités, aux besoins et aux rythmes des publics concernés et peuvent
porter sur la musique, la danse ou le thé âtre, selon le projet défini conjointement par les parties.
ARTICLE III – DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est prévue pour l’année scolaire XXXXX/XXXXX
ARTICLE IV – PRINCIPES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Les interventions font l’objet d’une définition concertée entre les parties, au regard des besoins identifiés par
l’établissement spécialisé et des moyens mobilisables par le Conservatoire.
Le Conservatoire s’engage à mobiliser les intervenants nécessaires à la réalisation des séances, à assurer la
coordination générale du dispositif et à veiller à l’adéquation pédagogique des interventions avec les objectifs
définis conjointement.
L’établissement partenaire s’engage à désigner un interlocuteur référent, à faciliter l’organisation matérielle des
interventions, à mettre à disposition les locaux adaptés lorsque cela est nécessaire et à associer ses équipes au
suivi du projet. ES
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 20/07/2026 S L O7
ID : 030-200034692-20260706-DEL128_2026-DE
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ARTICLE V – MODALITES FINANCIERES
Les interventions réalisées dans le cadre de la présente convention donnent lieu à facturation sur la base d’un tarif
horaire unique fixé par le Conseil communautaire.
La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien assure la rémunération des intervenants mobilisés par le
Conservatoire.
L’établissement partenaire s’acquitte des sommes dues au titre des interventions réalisées, sur présentation du
titre de recettes émis par la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien.
Le tarif horaire applicable est fixé à 45 € par heure, conformément à la délibération du Conseil communautaire en
vigueur.
Seules les heures effectivement réalisées donnent lieu à facturation.
Le paiement visé dans cet article f era l’objet de l’émission d’un titre exécutoire de recette à la fin des interventions.
ARTICLE VI – PROGRAMM ATION ET PLANIFICATION
La programmation des interventions est arrêtée conjointement par les parties pour l’année scolaire concernée, en
fonction des besoins identifiés, des disponibilités du Conservatoire et des contraintes d’organisation de
l’établissement partenaire.
Le volume prévisionnel d’intervention est fixé à XXX heures par semaine sur XXX semaines, soit un total estimatif
de XXX heures. Sur la base du tarif horaire en vigueur, le montant prévisionnel correspondant s’établit à XXX €.
ARTICLE VII - COMMUNICATION
Les partenaires de la présente convention s’engagent à apposer sur les différents supports et outils de
communication (papier et électronique) leurs propres logos .
ARTICLE VIII – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui -ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans
que ceux -ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article I.
ARTICLE IX - DENONCIATION
En cas de non -respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle -ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze
jours suivant l’envoi d’ une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Chacune des parties dispose de la faculté de résilier la présente pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE X - REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la présente convention sera porté, après épuisement des voies amiables, devant le tribunal
compétent.
Fait à le
Pour l’établissement partenaire, Pour la Communauté d’agglomération
du Gard rhodanien
Le Président
Christophe SERRE