unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 125.2026 doc1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 125.2026 doc1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 125.2026 doc1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, 1

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

POLE FAMILLE ET SOLIDARITES

CONSERVATOIRE DU GARD RHODANIEN

R È GLEMENT INT É RIEUR DU

CONSERVATOIRE DU GARD RHODANIEN

Version en vigueur au 6 juillet 2026

Article 1 : Un service public intercommunal

a) Le Conservatoire du Gard rhodanien de musique, danse et théâtre est un service public culturel porté par la

Communauté d’agglomération du Gard rhodanien conformément à ses statuts. S’inscrivant dans le respect des

textes régissant l’enseignement spécialisé du ministère de la Culture, il est chargé de dispenser un enseignement

spécialisé dans le domaine artistique.

b) Le Conservatoire exerce son activité sur cinq sites d’enseignement : Bagnols -sur -Cèze, Pont -Saint -Esprit, Saint

Marcel de Careiret, Codolet et Chusclan.

c) Le Conservatoire du Gard rhodanien suit le calendrier de l’éducation nationale. Les enseignements sont

suspendus pendant les vacances scolaires.

d) Le Conservatoire du Gard rhodanien est ouvert aux enfants à partir de 4 ans et aux adultes.

e) Le fonctionnement pédagogique du Conservatoire , régi par « le R èglement des études », est placé sous l'autorité

d’une équipe de direction, composée d u Directeur et de deux Directeurs adjoints , dans le respect du cadre

règlementaire.

f) L e fonctionnement administratif du Conservatoire est placé sous responsabilité du Directeur, lui -même positionné

sous l’autorité hiérarchique du Directeur du Pôle famille et solidarités de la Communauté d’agglomération du Gard

rhodanien.

Article 2 : C onditions et modalités d’admission

a) Aucun élève ne pourra être admis en cours s'il n'est pas préalablement inscrit par le secrétariat d u Conservatoire . L’inscription est annuelle et le dossier administratif doit être renouvelé pour chaque nouvelle année scolaire.

b) L’admission d’un élève doit être préalablement validée par un membre de l’équipe de Direction .

En cas de demande excédant les capacités d'accueil, la priorité sera accordée aux mineurs et aux élèves résidant

sur le territoire de la Communauté d’agglomération. Si besoin, il sera établi des listes d'attente , par date de

demande d'inscription.

c) Une séance d’essai peut être proposée aux familles pour les élèves débutants, valable pour l’ensemble des disciplines enseignées (Musique, Danse et Théâtre ).

- Pour la spécialité musique, il est possible de bénéficier d’un cours d’essai dans un maximum de trois

disciplines instrumentales différentes.

- Pour les cours d’éveils , il est possible de bénéficier jusqu’à trois cours d’essais.2

d) Conformément à loi du 10 juillet 1989 - article R 362 -2 du Code de l ’éducation, u n certificat médical à la pratique de la danse est exigé pour les élèves lors de l’inscription et doit être renouvelé à chaque réinscription .

e) Afin d'assurer une bonne communication avec l'administration d u Conservatoire et l'équipe pédagogique, les familles s’engagent à signaler au secrétariat toute information utile et changement en cours d’années ( domicile, téléphone, adresse mail, situation familiale...).

f) Une attestation d’inscription peut être délivrée sur demande auprès du secrétariat. Aucun justificatif de présence, ni aucun autre document attestant de la participation ou de l’assiduité de l’élève ne pourra être fourni, y compris dans le cadre de situati ons familiales particulières (divorce, litige, etc.).

Article 3 : Droit s et frais d’inscription

a) La définition des tarifs relève de la compétence du Conseil communautaire.

b) L ’adhésion étant annuelle, toute année scolaire commencée est intégralement due.

c) L es frais d’inscription comprennent :

- un droit d’inscription par f oyer (membres d’une famille vivant à la même adresse ), pour frais de dossie r,

- une cotisation annuelle de scolarité par élève , qui correspond à un accès aux études d'une durée

déterminée par le calendrier de l'Éducation Nationale et non à un nombre de cours .

d) L e montant de la cotisation annuelle est déterminé en fonction du quotient familial. En l’absence de justificatif lors

de l’inscription, le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus élevée (Tranche n°4 : ≥ 1500) .

e) Le quotient familial est calculé au moment de l’inscription pour l’année scolaire en cours et ne pourra faire l’objet

d’aucune révision en cours d’année.

f) Pour tout e inscription en cours d’année , le tarif est proratisé au trimestre en cours ( T1 de septembre à décembre,

T2 de janvier à mars, T3 d’avril à juin).

g) Les factures et paiements sont gérés par la Régie Centrale de l’Agglomération du Gard rhodanien et acquittés via

le Portail famille ou directement auprès de la R égie C entrale.

h) Si les frais d’inscription sont annuels, leur paiement peut – pour des facilités de trésorerie - être échelonné par

trimestre sur demande du représentant légal l ors de l’inscription .

i) Les modes de règlement acceptés sont les chèques bancaires, les espèces, les chèques vacances, les chèques

vacances connect, les paiement s en ligne (carte bancaire et/ou prélèvement unique) et les prélèvement s SEPA .

j) A titre exceptionnel, les personnes empêchées peuvent solliciter une révision de la cotisation annuelle auprès du

Président de l’Agglomération par courrier Les demandes sont évaluée s au cas par cas, sur présentation de

justificatifs. Le droit d’inscription demeure acquis et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

k) En cas de non -paiement, une première relance sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception,

accordant un délai de régularisation. À défaut de paiement dans ce délai, un titre exécutoire de recette sera émis

et pris en charge par le Trésor public . L ’accueil de l’élève sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation. De

manière générale, toute créance non soldée à l’égard de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien est

susceptible d’entraîner une limitation d’accès de l’ensemble du foyer a ux services communautaires destinés aux

familles (crèches, ALSH, etc).

l) En cas d e non -respect des échéances ou de retards répétés de paiements, la Direction se r éserve le droit de

refuser le bénéfice d’un paiement fractionné au moment de la réinscription.3

Article 4 : Assurance responsabilité civile

a) L es élèves doivent obligatoirement souscrire une police d'assurance « responsabilité civile » et fournir un justificatif lors de l'inscription.

b) Les parents demeurent responsables des enfants mineurs, jusqu'à la prise en charge effective des élèves par les professeurs pour la durée du cours .

c) La responsabilité du Conservatoire n'est notamment pas engagée :

- en cas d’arrivée anticipée de l’élève sur le site d’enseignement,

- en cas d'absence d'un professeur signalée par téléphone, mail, SMS ou affichage sur le site

d’enseignement ,

- en cas de sortie de l'élève entre deux cours.

d) Pendant la durée des prestations (concerts, auditions, répétitions, etc.), les élèves sont placés sous la responsabilité d u C onservatoire du Gard rhodanien .

Article 5 : Absences

Élèves :

a) En cas d'absence d’un élève , celle -ci doit être signalée dans les meilleurs délais par le responsable légal au secrétariat qui se charge d'informer les enseignants. L’absence d’un élève ne donne lieu à aucun remplacement de cours. Les enseignants tiennent à jour des fiches de présence opposables en cas de contestation .

b) En cas d’absence non justifiée d’un élève mineur, le secrétariat contacte les parents pour signalement.

c) Au -delà de 5 absences consécutives et non justifiées d’un élève, ce dernier est considéré démissionnaire . Les montants impayés restent dus et l’horaire de cours est réattribué par le Conservatoire, sans droit de retour .

Enseignants :

a) Les absences programmées d’un enseignant ou les déplacements de cours sont signalés à l’avance par le

secrétariat aux élèves ainsi qu’à leurs parents.

b) En cas d’absence imprévue d’un enseignant, le secrétariat en informe dès que possible les élèves et les parents.

Dans ce cas, le Conservatoire du Gard rhodanien n’est pas responsable de l'enfant, ni tenu d'en assurer la garde.

c) Les absences de courte durée des enseignants liées à la maladie ou à la formation professionnelle ne donnent

lieu ni à remplacement ni à remboursement des cours.

d) En cas d’absence prolongée d’un enseignant, le Conservatoire s’efforce de proposer des solutions de

remplacement, dans la mesure du possible .

Article 6 : Discipline

a) La discipline, dans les locaux du Conservatoire et pendant les activités extérieures, est assurée par l’équipe de

Direction . Un e attitude générale adaptée et de rigueur est requise . Un comportement respectueux des cours dans

les locaux est obligatoire pour les élèves et les accompagnants .

b) Le non -respect du règlement intérieur fait l’objet de sanction s proportionnées pouvant aller jusqu’à l’exclusion

temporaire ou définitive d u Conservatoire .

c) Les parents d'élèves ne sont pas admis dans les salles durant les cours sauf à la demande expresse des

professeurs.4

d) Il est interdit de sortir du matériel d u Conservatoire, pour quelque motif que ce soit, sans autorisation écrite

préalable du Directeur .

e) Toute détérioration ou dégradation du matériel (instruments, mobilier, etc.) ou des locaux imputables aux élèves

et/ou au public accompagnant fera l’objet d’une facturation correspondant au coût réel de remise en état, sur

présentation de justificatifs.

Article 7 : Dispositions pédagogiques

a) Le C onservatoire a pour mission de transmettre un enseignement artistique de qualité, favorisant la pratique

individuelle et collective, la créativité et la culture musicale, chorégraphique ou théâtrale.

Les familles et les élèves s’engagent à :

- Respecter et suivre les parcours d’études définis par le Conservatoire ,

- Assister assidument aux cours choisis (cours individuels et/ou collectifs) ,

- Participer aux répétitions, auditions et spectacles à la demande des enseignants ,

- Préparer le travail demandé par les enseignants , qui implique un entrainement régulier chez soi ou dans

les locaux,

- Respecter les horaires et le matériel mis à disposition ,

- D’acquérir ou louer le matériel nécessaire demandé par les enseignants (instruments, méthodes ,

partitions, tenues, costumes…) .

b) Toute demande de modification de cours ou de changement d’enseignant en cours d’année doit être

formalisée par courrier , après discussion avec le professeur initial . Elle est ensuite soumise à la validation d e

l’équipe de Direction, en concertation étroite avec les enseignants concernés.

c) L’ouverture d’un cours collectif ou d’un aménagement horaire « Gruppetto » est conditionnée par un nombre

suffisant d’élèves inscrits. En cas d’effectif insuffisant, le Conservatoire propose aux familles de nouveaux

créneaux horaires.

d) Toute demande de dispense d’un cours complémentaire obligatoire (Culture musicale, Pratique collective)

doit faire l’objet d’une demande de dérogation écrite adressée à la Direction . L’absence répétée à un cours

obligatoire entraine le retour du cours individuel d’instrument à une durée de 30 minutes.

e) Le non -respect du parcours d es études d éfini par le Conservatoire est susceptible d’ entra îner une d écision

de non -réinscription pour l ’ann ée suivante. Cette d écision est prise apr ès évaluation de la situation par

l’équipe p édagogique et la D irection, et information pr éalable de la famille.

Article 8 : Affichage et engagement

a) Le présent règlement e st affiché dans chaque site d’enseignement et disponible sur le site internet de

l’Agglomération ainsi que sur le Portail Famille.

b) Toute inscription au Conservatoire entraîne l'acceptation pleine et entière du présent document , du

règlement des études, ainsi que l’engagement des élèves et des familles à s’y conformer.

c) Cette adhésion est à renouveler à chaque ré inscription.