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Déliberation - Deliberation 82
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Éducation,
27.09.2021/N°9
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COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 082/2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept SEPTEMBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE- FEYSOT Isabelle (arrivée à 19h39), M. COLY Vincent (arrivé à 19h36), M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa (donne pouvoir à Mme PRUD’HOMME Céline jusqu’à son arrivée à 20h00), Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.
Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 22.09.2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 19 – Votants : 19
Date d’affichage : 01.10.2021
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : EPF, CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER, ROUTE DES ESSERTS. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°080/2021 SUITE A ERREUR MATERIELLE La Commune a sollicité l’intervention de l’EPF 74 en vue d’acquérir des terrains nus situés au lieudit « Les Esserts Ouest – Les Hutins Ouest et Est », à proximité de la zone sportive existante de la route des Esserts.
Ces acquisitions, dans un secteur stratégique, permettront à la Commune l’agrandissement de cette zone d’équipements sportifs.
Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019/2023) thématique « Equipements Publics » ; portage sur 25 ans, remboursement par annuités.
Le bien concerné est le suivant :
Désignation des biens à acquérir sur la Commune d’Anthy-sur-Léman
Situation Section N° cadastral Surface approximative à acquérir Bâti Non bâti
Les Hutins Ouest AN 106 22a 59ca X
Dans sa séance du 19 juin 2020, le Conseil d’Administration de l’EPF a donné son accord pour procéder à cette acquisition qui est réalisée sur la base d’une évaluation fixée par France Domaine, pour la somme de 74 547,00 €. 27.09.2021/N°9
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- Vu l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme,
- Vu les Statuts de l’EPF 74,
- Vu le PPI (2019/2023),
- Vu le Règlement Intérieur de l’EPF 74,
- Vu les modalités d’intervention de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien, - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Isabelle ASNI-DUCHENE.