Déliberation - Délibérations du 11 juillet 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2016

Déliberation - Délibérations du 27 janvier 2016

Déliberation - Délibérations du 11 mai 2016

Conseil Municipal - CM 11 juillet 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2016

Déliberation - Délibérations du 24 février 2016

Déliberation - Délibérations du 28 septembre 2016

Déliberation - Délibérations du 19 juillet 2017

Déliberation - Délibérations du 6 avril 2016

Déliberation - Délibérations du 17 juillet 2019

Déliberation - Délibérations du 11 juillet 2016 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 11 juillet 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille, COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil seize, le onze JUILLET à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire.

Etaient présents : M. GRENIER, Mmes JACQUIER et MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mme GARIN-NONON, MM. GABORIT et SAPPEY, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, MM. VULLIEZ, PASINI et FLEURET, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme FOLPINI, M. MOUTTON, Mme COLLARD-FLEURET (excusés, ont donné pouvoir), M. DEPLANTE et Mme BAPTENDIER (excusée, a donné pouvoir), Conseillers Municipaux.

M. SAPPEY a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 30.06.2016

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 14 – Votants : 18

Date d’affichage :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : VENTE DES PARCELLES N° AH 106 ET 107 AU LIEUDIT « AU VUARCHET ». --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur informe que, dans le cadre d’une transaction foncière ayant une destination commerciale, la collectivité propose de vendre à la Société PASSAGE EVENTS, Villa « Le Crozet », 28 avenue du Pré Robert Nord, 74200 ANTHY SUR LEMAN, représentée par Monsieur Philippe CODEX, les parcelles cadastrées section AH, sous les numéros 106 et 107, au lieudit « Au Vuarchet », d’une contenance totale de 3041 m², au prix de 110 euros le m².

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 7 voix « pour », 5 « contre » et 6 abstentions,

Considérant l’accord de la Communauté de Communes du Bas-Chablais,

Considérant l’accord du Centre Communal d’Action Sociale d’ANTHY-SUR-LEMAN par délibération du 3 février 2016,

- AUTORISE Monsieur le Maire à vendre les parcelles cadastrées section AH, sous les numéros 106 et 107, au lieudit « Au Vuarchet », d’une contenance totale de 3041 m², au prix de 110 euros le m², soit un montant total de 334.510,00 euros net vendeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir l’acte par Maître MINGUET, notaire à THONON, et à signer tout document se référant à ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CLASSE NUMERIQUE. DEMANDE DE FINANCEMENT.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Madame JACQUIER informe que, dans le cadre du Plan Numérique National lancé par l’Etat début 2016 pour le déploiement de tablettes numériques dans les établissements scolaires du premier et du second degré, celui-ci a été étendu aux écoles communales à condition que leur collège de secteur soit intégré au plan numérique départemental, ce qui est le cas pour ANTHY puisque le Collège Théodore Monod de MARGENCEL est éligible.Les modalités de financement prévoient une subvention de l’Etat pour l’acquisition des matériels, selon un montant plafond de 190 euros par tablette élève et 380 euros par tablette professeur, ou 4.000 euros par classe mobile.

Avec l’appui de Madame Chrystelle BEURRIER, Vice-Présidente du Conseil Départemental de Haute-Savoie, un dossier a été élaboré en partenariat avec la directrice de l’école élémentaire et adressé à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.

En conséquence, dans le cas de l’officialisation de l’éligibilité, dans la deuxième phase, de l’école élémentaire d’ANTHY, il est demandé à l’assemblée délibérante de solliciter une aide financière à son taux maximum pour les trois classes, soit 12.000 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en place du Plan Numérique National à l’Ecole Elémentaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès des différentes instances, au taux maximum, à savoir 12.000 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : REHABILITATION DE L’ESPACE DU LAC. PREMIERE PHASE. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Dans le cadre de la réhabilitation de l’Espace du Lac, la collectivité a décidé, au regard de la construction du groupe scolaire adjacent, de mutualiser certains travaux. En conséquence, une première phase de travaux sera effectuée en sous-sol, à savoir une salle de répétition de musique pour, entre autres, la Batterie-Fanfare qui, aujourd’hui, répète dans des locaux exigus et non insonorisés.

Le montant des travaux, pour cette première phase, est estimé à :

- 147.000 euros HT pour la partie « Salle de répétition »,

- 106.000 euros HT pour la partie « Chaufferie »,

- 27.000 euros HT pour la maîtrise d’œuvre.

Au regard du projet et de l’enveloppe prévue initialement, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer ces travaux dans les meilleurs délais, sur un coût prévisionnel total de 280.000 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de la première phase des travaux du sous-sol de l’Espace du Lac, tel que défini en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une participation financière pour la réalisation de cet investissement auprès des différentes instances et, notamment, auprès du Conseil Département de Haute-Savoie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. TERRASSES FERMEES. TARIFS. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporte informe que, dans le cadre de l’occupation du domaine public, la collectivité a voté, le 16 décembre 2015, les tarifs d’occupation du domaine public. Suite à plusieurs demandes de couverture temporaire de terrasses fermées (restaurants, débits de boissons), il est proposé d’instaurer une redevance spécifique pour ces terrasses fermées.

Le service de la Police Municipale, après étude auprès de la Ville de THONON-LES-BAINS et de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, propose de définir, d’une part, la zone concernée, et, d’autre part, les tarifs à appliquer :

- Zone concernée : les bords du lac (rue de la Plage, rue des Recorts, rue du Lac). - Tarifs proposés : . Terrasses non couvertes : 33 euros le m²

. Terrasses couvertes : 53 euros le m².Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la zone concernée et les tarifs proposés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CHAPITEAUX. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporte informe que la Commune a acheté, en 2014, un ensemble de modulaires en bâche, dit « chapiteaux », permettant d’assurer l’organisation des diverses manifestations festives de la commune.

N’ayant pas de service « Fêtes et cérémonies » permettant d’assurer la programmation et le bon déroulement des manifestations communales, la collectivité a décidé d’en confier la responsabilité à l’Association « ANTHY EVENEMENTS ».

En conséquence et en accord avec le bureau de l’association, il a été décidé, par convention, de mettre ce matériel à disposition.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise à disposition du matériel susnommé à l’Association « ANTHY EVENEMENTS », ainsi que les conditions stipulées dans la convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE. TARIFS 2016-2017.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Madame JACQUIER expose que la Société MILLE ET UN REPAS, fournisseur des repas du restaurant scolaire, a décidé de ne pas augmenter le coût des repas livrés.

Elle propose donc de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2016-2017.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir les tarifs des repas au restaurant scolaire, pour l’année 2016-2017, soit :

. 5,00 euros (Cinq euros) le repas,

. 2,50 euros (Deux euros cinquante centimes) pour le tarif préférentiel,

. 1,10 euro (Un euro dix centimes) pour les enfants ayant un régime « sans gluten », . 8,00 euros (Huit euros) pour un repas non prévu (lorsqu’il s’agit d’un oubli de la part des parents) ou une inscription tardive.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ETUDES SURVEILLEES. ANNEE SCOLAIRE 2016-2017. TARIFS. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Madame JACQUIER propose de ne pas modifier les tarifs des études surveillées. Elle précise que ce service n’a fonctionné qu’avec un seul enseignant cette année ; il n’est pas certain qu’il puisse être assuré à la rentrée prochaine, cela dépend des enseignants.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir les tarifs de l’heure d’études surveillées, pour l’année scolaire 2016- 2017, soit :

. 2,80 euros (Deux euros quatre-vingt centimes) pour les enfants inscrits au mois ou à l’année, . 3,20 euros (Trois euros vingt centimes) pour les enfants inscrits occasionnellement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. LEVEE DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur informe que, dans le cadre de la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et, notamment, l’article 20 du titre 1er du statut des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales, tel que modifié par l’article 4 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, le supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge, au sens du titre 1 du livre V du Code de la Sécurité Sociale, à raison d’un droit par enfant.

Une omission de l’administration communale ayant été constatée, l’agent concerné a demandé la régularisation de droit des sommes non versées au titre du Supplément Familial de Traitement, sur la période allant de 2011 à 2016.

Après examen de son dossier et calcul de la somme due, il est demandé à l’assemblée de verser, à cet agent, la somme due, à savoir 5.465,62 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de lever la prescription quadriennale,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser, à Monsieur Armand CHIFFLET, agent communal, la somme de 5.465,62 euros, représentant les sommes non versées au titre du Supplément Familial de Traitement, pour la période de 2011 à 2016,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.