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Déliberation - DELIBERATIONS DU 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 12.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
12.12.2022/N°01
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 084/2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze DECEMBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER
Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul,
Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine,
Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN
Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. RIMET Frédéric (pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme MESSAMER Vanessa
(pouvoir à Mme PRUD'HOMME Céline), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ
Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme DETRAZ Viviane
Date de convocation : 07.12.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 19
OBJET : AMENAGEMENT ROUTE DU PORT DE SECHEX.
M. GALLAY Joël informe le Conseil Municipal d’une rencontre avec Mme JACQUIER Christine
et M. RENAUD Didier, adjoint au Maire de la Commune de Margencel au sujet de la route du
Port de Sechex.
Afin de sécuriser davantage cette route, il est proposé d'instaurer une zone 20 et une zone 30, selon le plan ci-dessous :
Page 1 sur 2 12.12.2022/N°01
Dans un premier temps, la signalisation verticale sera installée. Mme le Maire précise que le
montant des travaux de signalisation sera réparti pour moitié entre les Communes d’Anthy-sur-
Léman et de Margencel (sachant que la Commune de Margencel est concernée uniquement pour la route du Port de Sechex). La Commune d’Anthy-sur-Léman règlera la totalité des travaux. La
Commune de Margencel remboursera la Commune d’AnthysurLéman pour la partie lui
incombant.
M. VESIN Jean-Paul précise que la signalisation horizontale sera évoquée lors du comité
consultatif le 20 décembre prochain.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la mise en place des aménagements susmentionnés ainsi que le principe de
financement,
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Viviane DETRAZ Isabelle ASNI-DUCHENE
JE
Page 2 sur 2
Date de mise en ligne : 16/12/2022 12.12.2022/N°02
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 085/2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze DECEMBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER
Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSIDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul,
Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine,
Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme PRUD’'HOMME Céline, M. BOURDIN
Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. RIMET Frédéric (pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme MESSAMER Vanessa
(pouvoir à Mme PRUD'HOMME Céline), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme DETRAZ Viviane
Date de convocation : 07.12.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 19
OBJET : BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°4.
M. VIOUT Rémy expose qu’il convient de modifier le budget de la Commune, pour l'exercice
2022. En effet, il convient de provisionner des crédits pour les écritures relatives aux travaux en
régie puisque le parking du port des pêcheurs est réalisé en interne.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 abstention (Mme JACQUIER Jennifer),
- MODIFIE le budget de la Commune, pour l'exercice 2022, ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement - Dépenses + 20 000,00 €
Ch.-Art. 01160632 - Fournitures de petit équipement +. 1000,00€
ChArt. 011-60633 - Fournitures de voirie +. 14000,00 €
Ch.-Art. 01161358 - Locations mobilières - autres +. 5000,00€
Section de fonctionnement - Recettes + 20 000,00 €
Ch-Art. 042-722 - Immobilisations corporelles + 20 000,00 €
Page 1 sur 2 12.12.2022/N°02
Section d’investissement - Dépenses + 20 000,00 €
Ch.-Art. 040-2128 - Autres agencements et aménagements + 20 000,00 €
Section d’investissement - Recettes + 20 000,00 €
Ch.-Art. 10-10226 - Taxe d'aménagement + 20 000,00 €
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Viviane DETRAZ Isabelle ASNI-DUC
JS
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Date de mise en ligne : 16/12/2022 12.12.2022/N°03
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 086/2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze DECEMBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER
Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSIDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul,
Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine,
Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN
Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : M. RIMET Frédéric (pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme MESSAMER Vanessa
(pouvoir à Mme PRUD'HOMME Céline), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ
Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme DETRAZ Viviane
Date de convocation : 07.12.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 19
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2023.
M. VIOUT Rémy rappelle au Conseil Municipal, les tarifs communaux 2022. Ces tarifs n'ayant pas été modifié depuis quelques années, il propose de les augmenter.
Il précise qu’une augmentation d'environ 5% a été appliquée, à l'exception :
- du Chalet Place du Champ de l'Eau. Ce chalet était précédemment mutualisé, or ce n'est
plus le cas.
- des tarifs du Port Chantrell. Ces tarifs sont augmentés des frais engagés pour le dragage de l'entrée du Port ainsi que la réfection des chaines et bouées.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'appliquer les tarifs communaux suivants pour l’année 2023 :
. Bibliothèque municipale
. Abonnement Adulte : 14,70 €
. Abonnement Jeunes -16 ans : 5,80 €
. Abonnement Etudiant : 5,80 €
. Carte familiale : 23,10 €
. Abonnement « Vacances » : 11,60 €
. Cimetière - Concession 15 ans 20 ans 30 ans
. Pleine terre 2 m°? 157,50 € 210,00 € 315,00 €
. Caveau 3,12 m° 315,00 € 420,00 € 630,00 € . Columbarium 210,00 € 283,50 € 420,00 €
Page 1 sur 2 12.12.2022/N°03
. Concessions diverses
. Chalet, plage des Recorts : 43,00 € le m2
. Chalet Plage Champ de l'Eau : 400,00 € pour la saison
. Terrasse : 42,00 € le m2
. Véranda : 65,00 € le m2?
. Prestataires nautiques : 13,00 € le m2?
. Emplacements de bateaux, port Chantrell
. lère catégorie (anneaux 38 à 49) : 350,00 €
. 2ème catégorie (anneaux 1 à 37 et À, B, C et D): 500,00 €
Pour les non-résidents, ces tarifs sont majorés de 100,00 €,
. Emplacements taxis, parking des Pêcheurs : 142,00 €
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Viviane DETRAZ Isabelle ASNI-DUCHENE
à
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Date de mise en ligne : 16/12/2022 12.12.2022/N°04
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 087/2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze DECEMBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER
Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSIDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul,
Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine,
Mme BOLEFEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN
Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. RIMET Frédéric (pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme MESSAMER Vanessa
(pouvoir à Mme PRUD'HOMME Céline), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ
Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme DETRAZ Viviane
Date de convocation : 07.12.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 19
OBJET : GROUPE SCOLAIRE, CLASSE DE NEIGE, DEMANDE DE SUBVENTION.
Mme AYISS-DUBOULOZ Mélanie expose que l’école élémentaire souhaite organiser une classe
de neige, du 20 au 24 mars 2023, à la Chapelle d’Abondance. Cela représente un total
de 65 élèves de CE2/CM1/CM2.
La subvention du Conseil Départemental s'élève à 20 euros par élève et par jour,
soit 6 500,00 euros.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCORDE une aide financière d’un montant de 6 500,00 € à l'école élémentaire, pour l’organisation de la classe de neige,
- _ PRECISE que cette somme sera versée à la coopérative scolaire de classe,
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
AINSI FAÎT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Viviane DETRAZ Isabelle ASNI-DUCHENE
Page 1 sur 1
Date de mise en ligne : 16/12/2022 12.12.2022/N°05
COMMUNE D'ANTHYSUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 088/2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze DECEMBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER
Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul,
Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine,
Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN
Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. RIMET Frédéric (pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme MESSAMER Vanessa (pouvoir à Mme PRUD'HOMME Céline), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ
Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme DETRAZ Viviane
Date de convocation : 07.12.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 19
OBJET: GROUPE SCOLAIRE, ACQUISITION DE LOGICIELS, DEMANDE DE SUBVENTION.
M. VIOUT Rémy informe le Conseil Municipal d’une demande de la Directrice du Groupe
Scolaire pour l'acquisition de logiciels. Au départ, la demande portait sur l'acquisition de 8 logiciels. Après échanges, 3 logiciels ont été retenus pour un montant total de 1 100,00 €.
Mme le Maire précise que ces logiciels sont des apports pédagogiques qui ne rentrent pas dans le cadre de l’enseignement obligatoire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 voix contre
(Mme JACQUIER Jennifer),
- ACCORDE une subvention d’un montant de 1 100,00 € à l’école élémentaire, pour
l'acquisition de 3 logiciels,
- _ PRECISE que cette somme sera versée à la coopérative scolaire de classe,
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
LÉYSLR ke
AINSI FAIT. LITRE Pour extrait conforme, Ê F\Z.\
La Secrétaire de séance, Le Maire, x\ re. ‘L o NI! S/
Grree Viviane DETRAZ Isabelle ASNI-DUCHENE
C Le an
Date de mise en ligne : 16/12/2022 12.12.2022/N°06
COMMUNE D'ANTHYSUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 089/2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze DECEMBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER
Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSIDUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul,
Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine,
Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN
Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : M. RIMET Frédéric (pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme MESSAMER Vanessa
(pouvoir à Mme PRUD'HOMME Céline), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ
Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme DETRAZ Viviane
Date de convocation : 07.12.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 19
OBJET : CREATION D'UN BUDGET ANNEXE « PORT ».
Un arrêt récent rendu par la Cour administrative d'appel de Nantes a défini les modalités de suivi budgétaire des services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Les Communes, Départements et leurs établissements publics doivent constituer des budgets annexes ou propres pour la gestion de leurs SPIC, conformément à l’article L. 2224-1 et L. 32414
du CGCT.
Ces budgets doivent être équilibrés en recettes et en dépenses et sont soumis obligatoirement à une instruction spécifique M4.
Un SPIC ne peut pas être suivi au sein du budget principal d’une collectivité.
L'ouverture des crédits en dépenses et en recettes pour chacune des sections, sera prochainement soumise à l'approbation du Conseil Municipal et fera l'objet d’une délibération spécifique.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la création au ler janvier 2023 d'un budget annexe doté de l'autonomie financière, soumis à la nomenclature M4 et qui s'intitulera : "PORT".
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Viviane DETRAZ Isabelle ASNI-DUCHENE
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LD Page 1 sur 1
Date de mise en ligne : 16/12/2022 12.12.2022/N°07
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 090/2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze DECEMBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNIDUCHENE Isabelle, Maire; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER
Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul,
Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine,
Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, Mme PRUD'HOMME Céline, M. BOURDIN
Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. RIMET Frédéric (pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme MESSAMER Vanessa
(pouvoir à Mme PRUD'HOMME Céline), Mme JACQUIER Jennifer (pouvoir à Mme BONDAZ Christine).
Secrétaire de séance nommée : Mme DETRAZ Viviane
Date de convocation : 07.12.2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 19
OBJET: CHABLAIS INTER EMPLOI, RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL.
Mme JACQUIER Christine informe qu’afin de remplacer des agents en arrêt de travail, Chablais
Inter Emploi a été sollicité. En effet, cette association a mis à disposition rapidement des agents
pour notamment le remplacement des ATSEM ou d’agents techniques.
Cette association, loi 1901, a pour but d'offrir des activités salariées aux personnes privées
d'emploi :
- pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle,
- pour organiser des actions en vue de préparer leur retour à l'emploi,
- pour apporter tout concours à la mise en place d'actions conduites par d’autres partenaires
en vue de faciliter le retour au travail.
Le tarif horaire est fixé à 21,50 euros, net de taxes.
Il est proposé de renouveler la convention passée avec l'Association « Chablais Inter Emploi », pour l’année 2023.
Page 1 sur 2 12.12.2022/N°07
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de renouveler le contrat de mise à disposition de personnel, proposé par
l'Association Chablais Inter Emploi,
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme, \ La Secrétaire de séance, Le Maire, a”
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Viviane DETRAZ Isabelle ASNLDUCHENE
Page 2 sur 2
Date de mise en ligne : 16/12/2022