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Déliberation - 05 06 2026 52 Election delegues de la commune au conseil local Vendee Eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 05 06 2026 52 Election delegues de la commune au conseil local Vendee Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
ID : 085-218501443-20260605-05 06 2026 52-DE
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de MONTAIGU Séance du 05 JUIN 2026 (85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à 19 h30, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 1°" juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 16 Votant : 19
RONDEAU Landry, PLUCHON Pierre, MORISSET Mary, MOREAU Lionel,
Étaient présents SOULARD Olivier, BEIGNON Alexandre, BADREAU Medhi. DEVILLER Nathalie, GUILLET-HAROUDJ Nelly, PINEAU Audrey, Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, JOBERT Elise, VITALI Pierre
Absents excusés : BEAUNE Alexandra, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie
Pouvoirs : BEAUNÉ Alexandra à RONDEAU Landry, GUIGNARD Stéphanie à
GUILLET-HAROUDJ Nelly, BIZON-LIARD Virginie à JULIEN Fabrice
Secrétaire de séance : BLOUIN Emilie
N°05-06-2026-52-ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU CONSEIL LOCAL VENDEE EAU -— CONSEIL LOCAL MAINE ET SEVRE
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays des Herbiers a transféré la compétence eau potable à Vendée Eau.
Les statuts de Vendée Eau prévoient que les Communes sont associées à la gestion de l’eau potable via des Conseils Locaux, organes consultatifs territorialisés qui se réunissent à minima une fois par an. Les Conseils Locaux sont informés des grandes décisions de Vendée Eau et de la vie du Syndicat, mais aussi de l’action de Vendée Eau sur leur territoire (travaux en cours sur les réseaux et ouvrages de production et de distribution, contrats de territoire, périmètres de protection des captages d'eau ...). En outre, les Conseils Locaux font part à Vendée Eau d'informations ou remarques sur la gestion du service public de l’eau potable localement.
Les Communes sont représentées au Conseil Local par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de :
-__ Titulaire : Pierre PLUCHON
- Suppléant : Fabrice JULIEN
pour représenter la Commune au sein du Conseil Local Vendée Eau « MAINE ET SEVRE».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Sont élus délégués au sein du Conseil Local Vendée Eau « MAINE ET SEVRE » : Titulaire : Pierre PLUCHON
Suppléant : Fabrice JULIEN
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À Mesnard La Barotière, le 05 juin 2026 Pour extrait certifié conforme, Le Maire :
L.RONDEAU
Le secrétaire de séance
E. BLOUIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée._dé‘'ie:Glo e ‘44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également'être säisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr (http://www telerecours.fr