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Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 07 09 2026 65Avenant 1 GIP GEO Vendee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé er prétecture le OVO/20RE
Reçu en grétecture te Q9/09/26
Pubiié le
ID : C5-218601443-20260907.07 09 2026 GE-DE
08République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIÈRE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Montaigu
(85500- Vendée) Séance du 7 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept septembre à 20h00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de
Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la
convocation adressée le jeudi 3 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 18 Votant : 19
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET
Étaient présents Mary, MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, BEIGNON Alexandre, BADREAU
Medhi, DEVILLER Nathalie, GUIGNARD Stéphanie, GUILLET-HAROUDYJ
Nelly, PINEAU Audrey, Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice,
BLOUIN Émilie, JOBERT Elise, VITALI Pierre
Absents excusés : BIZON-LIARD Virginie
Pouvoirs : BIZON-LIARD Virginie à JULIEN Fabrice
Secrétaire de séance : } DEVILLER Nathalie
N° 07-09-2026-65 -APPROBATION DE L’AVENANT ALACONVENTION LR : CONSTITUTIVE DU GIP GEO VENDEE NU
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Géo Vendée, approuvé par arrêté du Préfet de la Vendée n° 2025-DCL-
BCL-456 du 27 juin 2025, publié le 30 juin 2025, a pour objet de mutualiser à l’échelle départementale des
compétences, des outils et des services dans le domaine du géonumérique et de la gestion de la donnée au
bénéfice de ses membres.
Les missions détaillées figurent dans la convention constitutive approuvée par arrêté préfectoral.
La convention constitutive du GIP Géo Vendée doit aujourd’hui être modifiée par voie d’avenant, annexé à la
présente délibération.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, chaque membre du GIP doit préalablement
approuver l'avenant et autoriser sa signature.
L'approbation du présent avenant et sa signature par les membres sont données sous réserve de son adoption
par l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée ainsi que de l’accomplissement des formalités administratives et
préfectorales requises.
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée, le conseil
municipal, après en avoir délibéré , à l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 - Approbation de l'avenant
D'approuver l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée. Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le S LG
ID : 085-218501443-20260907-07 09 2026 65-DE
Article 2 — Autorisation de signature
D'autoriser Landry RONDEAU, maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 — Représentation à l’Assemblée Générale du GIP
De donner pouvoir à PLUCHON Pierre, représentant titulaire, ou BADREAU Medhi, représentant suppléant, de la commune de MESNARD LA BAROTIERE au sein du GIP Géo Vendée, pour voter favorablement à l'adoption du présent avenant lors de l’Assemblée Générale du GIP Géo Vendée.
Article 4 — Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet après accomplissement de l’ensemble des formalités requises par les textes applicables et la convention constitutive du GIP Géo Vendée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. A Mesnard La Barotière, le 07 septembre 2026 Pour extrait certifié conforme, Le Maire : Le secrétaire de séance
L.RONDEAU A N. DEVILLER Me.
DA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http://www.telerecours.fr).