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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2026 30 Indemnites de fonctions au Maire adjoints et conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 CS L n
Publié le
ID : 085-218501443-20260330-DELIB2026 30M-DE
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton des Herbiers Séance du 30 mars 2026
(85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20 h 00, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 18 Votant :19
RONDEAU Landry, BÉAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET Étaient présents Mary, MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, DEVILLER Nathalie, BADREAU Medhi, GUILLET-HAROUDJ Nelly Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie, JOBERT Elise, PINEAU Audrey, VITALI Pierre
Absents excusés : BEIGNON Alexandre
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : : BADREAU Medhi
Le procès-verbal de la séance du 20 mars est adopté à l'unanimité
N° 30-03-2026-30 - INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Monsieur Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24 relatifs au
calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints,
Vu la population de Mesnard LA Barotière au 1° janvier 2026 soit 1 591 habitants ;
Vu la délibération 20-03-2026-26 en date du 21 mars 2026 fixant à trois le nombre de postes d’adjoint ;
Considérant que les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la Fonction
Publique Territoriale et qu'en application de ce principe, l'enveloppe globale maximale autorisée pour la
commune de Mesnard la Barotière est de :
- 55,70 % de l'indice brut terminal (IBT) pour le Maire et 21,38 % par adjoint pour 5 adjoints maximum
PROPOSE, les indemnités suivantes :
Maire 55,/0% de l'indice brut terminal de la fonction publique
1e" Adjoint 21,12% de l'indice brut terminal de la fonction publique
2ème Adjoint 15,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
3ème Adjoint 15.50% de l'indice brut terminal de la fonction publique Conseiller municipal délégué | 8.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Conseiller municipal délégué | 8.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Conseiller municipal délégué | 8.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Le Conseil Municipal ayant constaté que l'enveloppe indemnitaire globale autorisée n’est pas atteinte, après en avoir délibéré, à 18 voix pour.
Ÿ”_ FIXE à compter du 1ER avril 2026 les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués au pourcentage de l'indice brut terminal telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À Mesnard La Barotière, le £ Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
M. BADREAU
Le Maire :
L.RONDEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gioritemerr NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr
(http://www: telerecours.fr). Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en gréfecture le 21/03/2026 Le “ FR ne
BC EN lié Ré ue Pubiié le
ID : 685-218501443-20260330-È eo SE ©nlr D BaelBoy] 5 S £ ©nl