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Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - DEC 2026 023 Convention de partenariat avec la C.A.M.G Education artistique et culturelle en milieu scolaire année 2025.2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
Décision n°DEC-2026-023 page 1 sur 2
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES
ET DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° DEC-2026-023 : Convention de partenariat avec la C.A.M.G - Education artistique et
culturelle en milieu scolaire année 2025.2026
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-brie,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code la commande publique ;
VU la délibération du conseil municipal N°2026-03-06 en date du 27 mars 2026 au terme de
laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la convention de partenariat « Éducation artistique et culturelle en milieu scolaire – année
scolaire 2025/2026 » conclue entre la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et la
commune de Chanteloup-en-Brie ;
VU les crédits inscrits au budget communal ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire met en œuvre, dans
le cadre de son projet culturel, des actions d’éducation artistique et culturelle destinées notamment
aux enfants scolarisés sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que ces interventions permettent aux élèves de découvrir et d’approfondir leur
connaissance de la musique et des arts plastiques, en complément de l’enseignement dispensé
par les enseignants ;
CONSIDÉRANT que ces actions sont réalisées par des intervenants artistiques et culturels
spécialisés, sous la responsabilité de l’enseignant et dans le cadre du projet d’établissement de
l’école ;
CONSIDÉRANT l’intérêt de ces actions pour favoriser l’accès des élèves à la culture, développer
leur sensibilité artistique, leur créativité et leur ouverture culturelle ;
DÉCIDE
Acte publié le : 08-09-2026 11:00 Décision n°DEC-2026-023 page 2 sur 2
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Article UNIQUE :
D’approuver la convention de partenariat pour l’année scolaire 2025.2026, entre la communauté
d’agglomération de Marne et Gondoire et la commune de Chanteloup-en-brie dont les élèments
sont désignés ci-dessous :
-Date de début : 01/09/2025
-Date de fin : 05/07/2026
-Coût total des interventions : 6960.00 € dont la répartition est la suivante :
- 50 % par la CAMG
- 25 % par le Département
- 25 % par la commune soit 1740.00 €
Fait à Chanteloup-en-Brie, le 3 septembre 2026.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20260903-lmc1X020001c48f-DE
Date de réception préfecture : 08-09-2026
Le Maire,
Olivier Colaisseau
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3