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Déliberation - 2026 070 – Education Musicale en Milieu scolaire – convention de financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 070 – Education Musicale en Milieu scolaire – convention de financement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Di MAULÉON INVENTER DEMAIN Nombre de Conseillers
:
En
exercice:
29
Présents
: 23
Votants
:
28
Objet : 2026/070 Education
Musicale
en
Milieu
scolaire
—
convention
de
financement
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le 04/05/2026
S
LGr
ID
: 079-217900794-20260427-DEL_2026_070-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
MAULEON
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
lundi
27
avril
2026,
à
19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PRISSET,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
21
avril
2026.
Présents
:M.
PRISSET,
Mme
GREGOIRE,
M.
CHOUTEAU,
Mme
POUSIN-GOUDEAU,
M.
ZAORSKI
et
Mme
MÉNARD,
Mme
AUGER,
Mme
BARBOT,
Mme
BAUDRY,
Mme
BREGEON,
M.
CLOCHARD,
M.
COCHARD,
Mme
DROUET,
M.
DUBOIS,
M.
DUBUQUOY,
M.
GODARD,
M.
LEGRIER,
M.
LERAY,
Mme
MARQUIS,
M.
METAYE,
M.
PAULEAU,
M.
SIMONNEAU
et
Mme
SAUVAGE.
Étaient
excusés
:Mme
PIED
(Pouvoir
à
M.
PAULEAU),
M.
HERAULT
(Pouvoir
à
M.
CLOCHARD),
Mme
GIRARDEAU
(Pouvoir
à
M.
DUBOIS),
Mme
COUTANT
(Pouvoir
à
Mme
POUSIN-GOUDEAU),
Mme
GUIGNARD
(Pouvoir
à
Mme
AUGER)
et
M.
IZARD.
Madame
GREGOIRE
a
été
élue
secrétaire,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
: Aurélie
GREGOIRE,
1ère
adjointe
Comme
chaque
année,
le
conservatoire
de
musique
du
Bocage
Bressuirais
propose
aux
écoles
»
P
qui
le
souhaitent,
et
après
accord
du
Conseil
municipal,
un
temps
d'Education
Musicale
en
Milieu
Scolaire
(EMMS),
effectué
par
un
intervenant
dudit
conservatoire.
ILest
donc
proposé,
qu'au
titre
de
l'année
scolaire
2026/2027,
la
commune
continue
à honorer
ses
engagements
pris
précédemment
sur
la
base
de
132h
et
réparties
comme
suit:
e
_102h
pour
les
écoles
privées
(maternelle
et
élémentaire)
se
répartissant
ce
contingent
horaire
d'un
commun
accord
;
e
10h
pour
l’école
maternelle
publique
Paul
Martin;
e
20h
pour
l’école
élémentaire
publique
Paul
Martin.
Les
heures
proposées
étant
financées
par
la
commune
au
tarif
de
60€
TTC
de
l'heure
soit
7920,00€
le
coût
total
pour
l’année
scolaire
2026/2027
(60,00€
de
Pheure
en
2024/2025
et
2025/2026). Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix :
e
D’approuver
l’organisation
d’un
temps
d'EMMS,
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
conformément
à la répartition
indiquée
; Ji MAULÉON INVENTER DEMAIN
De
prendre
en
charge
le coût
total
de
ces
temps
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le 04/05/2026
S
L Gr
ID
: 079-217900794-20260427-DEL_2026_070-DE
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Denis
PRISSET
La
Secrétaire,
Aurélie
GREGOIRE