Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 312 CONVENTION PARTENARIAT ORENDA CONCERT
Arrêté - DEC 313 CONVENTION PARTENARIAT MEMOIRES DE NANGIS
Arrêté - DEC 307 CONVENTION PARTENARIAT JEP AVEC JEAN ROCH
Déliberation - DEC 359 CONVENTION MAD STRUCTURES DE LA VILLE ASSO
Arrêté - DEC 361 CONVENTION PARTENARIAT CCBN 5 OCTOBRE 2024
Déliberation - DEC 091 CONVENTION PARTENARIAT 8 MARS 2025
Arrêté - DEC 310 CONVENTION PARTENARIAT ORCHESTRE HARMONIE
Déliberation - DEC 219 SIGNATURE CONVENTION HANDBALL CLUB DE NANG
Arrêté - DEC 309 CONVENTION PARTENARIAT CCBN MAD GALERIE EX
Déliberation - DEC 325 CONVENTION MAD APAN
Déliberation - DEC 359 Convention Partenariat Syndicat DES Artistes
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 359 Convention Partenariat Syndicat DES Artistes)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
. COMMUNE DE NANGIS Nanais
République Française D DECISION DU MAIRE
N°2024 / DCEA / 359
OBJET_: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT DES ARTISTES AVANT-
GARDISTES ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis.
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Bergerie »,
CONSIDÉRANT le règlement intérieur de la salle « Bergerie »,
CONSIDÉRANT la mise à disposition de la salle Bergerie, pour l’organisation d’un concert, à
titre gracieux au Syndicat des artistes avant-gardistes, sise 10 ter, rue Neuve Dieu (77160)
PROVINS ;
DECIDE
Article 1 :
Approuve la convention de mise à disposition de la salle Bergerie, au bénéfice du Syndicat des
artistes avant-gardistes :
- Le samedi 12 octobre 2024 de 14h30 à 23h30 pour l’organisation d’un concert.
Article 2 :
Approuve la convention de mise à disposition de la salle Bergerie au bénéfice du Syndicat des
artistes avant-gardistes, à titre gracieux.
Article 3 :
Signe ladite convention relative à la mise à disposition des espaces cités à l’article 1, le samedi
12 octobre 2024 de 14h30 à 23h30 pour l’organisation d’un concert dans le cadre de la saison
culturelle 2024-2025.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 5 :
Copie de cet acte sera transmise à :
° Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins.
e Madame la directrice des affaires culturelles.
e Monsieur le Président du Syndicat des artistes avant-gardistes, Michel FLON.
Fait à Nangis, le 27 septembre 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LE mn. 9.0. SEP. 2024
Et de la transmission ou notification et publication
Le red. À. SEP 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsobilité le caractère exécutoire de cet octe qui peut faire l'objet d'un recours dans un
délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etot.
La juridicton administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
parër du site wwwtelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Département de Seine-et-Marne
Q
COMMUNE DE NANGIS Nanais
CONVENTION République Française
N°2024 / DCEA / 359
OBJET_: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT DES ARTISTES AVANT-
GARDISTES ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT, LE SAMEDI
12 OCTOBRE 2024.
Entre les soussignés :
Nom SYNDICAT DES ARTISTES AVANT-GARDISTES
Adresse 10 ter, rue Neuve Dieu, PROVINS (77160)
Téléphone 06 21 53 28 14
Représentée par Monsieur Michel FLON
En qualité de Président
D'une part
et
Raison sociale LA COMMUNE DE NANGIS
Adresse B.P. 55 — 77370 NANGIS
N° SIRET 217 703 271 00015
APE 84112
Téléphone 01.60.58.76.12
Télécopie 01.64.60.52.32
Représentée par Madame Nolwenn LE BOUTER
En qualité de Maire de Nangis, spécialement habilité à l'effet des présentes
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 La commune de Nangis s'associe au Syndicat des artistes avant-gardistes en vue d'organiser un
concert, le samedi 12 octobre 2024 dans le cadre de la saison culturelle.
Article 2 — Locaux et horaires de la mise à disposition
La commune de Nangis met à la disposition du Syndicat des artistes avant-gardistes :
- La salle Bergerie le samedi 12 octobre 2024 de 14h30 à 23h30 pour l’organisation d’un
concert.
Article 3 — Conditions générales
Durant l'activité, les locaux sont placés sous la responsabilité du Syndicat des artistes avant-
gardistes.
Article 4 — Conditions particulières
La commune de Nangis s'engage à :
Service culturel :
- Mettre à disposition les éléments techniques suivants :
1 console son,
1 grand écran.
1 vidéo projecteur.
- Mettre à disposition deux loges pour 6 personnes.
- Prévoir le catering convenu dans le contrat : 8 repas pour le soir et bouteilles d’eau non-
gazeuse.
- Assurer la régie lumière du concert.
La formation s'engage à :
- restituer les locaux en état à la fin de la manifestation. En cas de non-respect, des heures de
ménages et de remise en état lui seront facturées ;
- restituer le matériel mis à sa disposition en l'état. En cas de non-respect, des frais de
remplacement ou de réparation lui seront facturés ;
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 - respecter la tranquillité publique notamment en ce qui concerne le bruit et le voisinage mais
aussi en ne laissant aucun véhicule en stationnement qui gênerait la circulation des secours et
du public.
- fournir une attestation certifiant le nombre de représentations données à ce jour.
Article 5 — Prix
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 6 — Responsabilité
La formation représentée par son président Monsieur FLON Michel, devra fournir une
attestation d'assurance « responsabilité civile » dès la signature de la présente convention.
Elle sera responsable des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle s'engage à remplacer
le matériel dégradé ou à rembourser la collectivité de toutes dégradations de la salle et/ou du
matériel.
Article 7 - Annulation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée :
> Par la commune, à tout moment, en cas de force majeure ou pour tout autre motif
tenant au bon fonctionnement des services municipaux ou de l’ordre public, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
> Par la formation en cas de force majeure dûment constaté et signifié à Madame le
Maire par lettre recommandée avec accusé de réception si possible dans un délai d’un mois.
Article 8 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Melun. Maisseulement
après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...).
Fait à Nangis, le 1 ] ,
(en 2 exemplaires)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 LA FORMATION LE MAIRE,
# € :
:
Michel FLON Nolwenn LE:BOUTER
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
et paraphe à chaque page de la convention.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240930-DEC-2024-359-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024