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Arrêté - ARRETE ST 113 2026 arrete police et de voirie route barree sans deviation rue Marcel Pagnol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 113 2026 arrete police et de voirie route barree sans deviation rue Marcel Pagnol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DU PIN LA TOUR Livrée
Numéro : 26-113/ST
Date : 25/09/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - rue Marcel Pagnol, du 30 septembre au 6 octobre 2026- Travaux de renouvellement de la couche de roulement EIFFAGE Route
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE Route, pour réaliser des travaux de
renouvellement de la couche de roulement, rue Marcel Pagnol, à La Tour du Pin;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place une route barrée sans déviation ainsi qu’une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, du 30 septembre au 6 octobre 2026, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE Route est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de la couche de roulement, rue Marcel Pagnol, à La Tour du Pin, du 30 septembre au 6 octobre 2026 de 7h30 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise EIFFAGE Route est autorisée à mettre en place une route barrée sans déviation et une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, rue Marcel Pagnol à La Tour du Pin.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par l’entreprise EIFFAGE Route dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise EIFFAGE Route devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours. Article 5 : La communauté de commune des Vals du Dauphiné devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l’existant avant la fin des travaux.
L'enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e Chef de service de la police municipale
. Gendarmerie Nationale
. Centre SDIS
e EIFFAGE Route
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 25 septembre 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.