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Arrêté - ARRETE ST 020 2026 arrete police et de voirie route barree deviation interdiction de stationnement rue Pierre Dupont E
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 020 2026 arrete police et de voirie route barree deviation interdiction de stationnement rue Pierre Dupont E)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN ——— Wivre En Daüphine) #
Numéro : 26-20/ST
Date : 18/02/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — rue Pierre Dupont du 2 mars au 6 mars 2026- Travaux d’abattage et de taille
d’arbre le long de la Bourbre — EPAGE DE LA BOURBRE
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’'EPAGE DE LA BOURBRE, pour réaliser des travaux d’abattage et de
taille d'arbre le long de la Bourbre, rue Pierre Dupont, à La Tour du Pin;
CONSIDERENT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place
une route barrée avec déviation du 2 mars au 6 mars 2026 ainsi qu’une interdiction de stationner,
rue Pierre Dupont, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'EPAGE DE LA BOURBRE est autorisée à effectuer des travaux d’abattage et de taille
d’arbre le long de la Bourbre, rue Pierre Dupont, à La Tour du Pin, du 2 mars au 6 mars 2026 de 7h00
à 17h00.
Article 2 : L'EPAGE DE LA BOURBRE est autorisée à mettre en place une route barrée avec déviation
piétonne et une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, rue Pierre Dupont, à La Tour
du Pin, du 2 mars au 6 mars 2026.
La déviation piétonne devra se faire par la rue Joseph et Pierre Baunier et la rue Pierre Vincendon, le
temps des travaux.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par l'EPAGE DE LA BOURBRE dès le début des travaux.
Article 4 : L'EPAGE DE LA BOURBRE devra veiller à installer et à entretenir la signalisation
réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours.
Article 5 : L'EPAGE DE LA BOURBRE devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux
impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l’existant avant la fin des
travaux.
L'enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e Chef de service de la police municipale
e Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e L'EPAGE DE LA BOURBRE
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 18 février 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.