Procès Verbal - PV séance 09 02 approuvé

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Procès Verbal - PV séance 09 02 approuvé Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Argenvières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 09 02 approuvé)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, MAIRIE D’ARGENVIERES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 FEVRIER 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

Convocations envoyées le : 30 janvier 2024

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE NEUF FEVRIER, À DIX NEUF HEURES TRENTE, le conseil municipal de la

Commune d’Argenvières légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil à la Mairie d'Argenvières,

sous la présidence de Madame Francine MENARD, Maire,

Étaient présents :

Mesdames : Francine MENARD, Simone TRINQUET, Caroline BROC, Julie VANDENBUSSCHE

Messieurs : David CHANDAT, Michel MOULINNEUF, Gérard COGNOT, Yves FOURMENTRAUX, Nicolas DE

SEGUINS-PAZZIS, Jean-Luc BREDART

Absents : Messieurs Martial CHAMPROUX

Président de séance : Madame Francine MENARD, Maire

Secrétaire(s) de séance : Julie VANDENBUSSCHE

Ordre du jour :

IL. Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2023

Madame la Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023. A l'unanimité, le

Conseil Municipal approuve.

IL Délibérations :

2024_01 : Répartition des frais pour le noël des enfants 2023

Madame la maire rappelle que les communes d’Argenvières et de Saint-Léger le Petit organisent communément

les festivités pour le noël des enfants. Chaque commune prend à sa charge les frais à tour de rôle ; ces frais

sont ensuite répertoriés et partagés entre les deux communes par l'émission d’un titre de recette.

Madame la Maire présente au Conseil Municipal l'état des frais engagés par la commune d'Argenvières pour le

noël des enfants en 2023, la participation des associations, le total à partager entre les 2 communes :Etat des dépenses à partager entre Argenvières et Saint-Léger le Petit

Noël 2023 des enfants

Spectacle Denis Houard & Guso 800,00 €

Chocolats 169,66 €

Fournitures : sachets pour chocolats et ateliers déco 43,02 €

Boulangerie : mini gougères et chouquettes 112,04 €

TOTAL 1 124,72 €

Participation Les 3A -200,00 €

Participation Entraide et Amitiés -200,00 €

TOTAL à partager 724,72 €

Soit un montant par commune : 362,36 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Autorise Madame La Maire à demander la somme de 362.36 euros à la commune de Saint Léger le Petit pour

le noël des enfants pour l'année 2023, et à émettre le titre de recettes correspondant.

Vote :

Voix Pour Voix Contre Abstention

10

2024 02 : Berry Numérique : instauration d’une redevance d'occupation du domaine public

Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu

au versement d'une redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages

qu'en tire le permissionnaire,

Considérant la mise en place de la fibre optique sur la commune d’Argenvières par Berry Numérique,

Considérant la réponse de Berry Numérique en date du 21 décembre 2023 portant sur les longueurs d’artères

déployées,

La Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du

domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE :

- de demander à la Société Berry Numérique plus de précisions quant au relevé des longueurs de réseau

présentes sur la commune

- de reporter la décision à une séance de Conseil Municipal ultérieure, dans l’attente des éléments

justificatifs nécessaires.Vote :

Voix Pour Voix Contre Abstention

10

SSS——————

co 2024 03: Convention pour la Route des Rousseaux avec la commune de La Chapelle

Montlinard

Madame la Maire expose les dispositions des articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales et précise que l'entente est un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, organes

délibérants d’EPCI ou de syndicats mixtes, portant sur des objets d’utilité communale ou intercommunale

compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les communes d’Argenvières et de La Chapelle Montlinard, sont ensemble propriétaires pour

moitié chacune de la Route des Rousseaux ;

Considérant que la convention intercommunale entre les 2 communes signée en 2011 doit être mise à jour;

Considérant qu’il est envisagé la prolongation de l’entente intercommunale pour l'entretien de la route des

Rousseaux entre les deux communes ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDE :

- de reconduire l’entente intercommunale pour la Route des Rousseaux, VC N° 303 entre la commune

d’Argenvières et la commune de La Chapelle Montlinard ;

- d'approuver la convention d'entente intercommunale définissant la répartition des charges d'entretien et

d'investissement de la VC N° 303 Des Rousseaux jointe en annexe ;

- d'autoriser Mme la Maire à signer cette convention d'entente intercommunale.

Vote :

Voix Pour Parle: Abstention

10

2024_04 : Tarifs des Cartes de pêche 2024

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d'appliquer les tarifs suivants pour la vente de carte de pêche dans les étangs communaux, Villedoigts

et Gué au Roi, à compter de la date de décision :

ETANGS Villedoigts et Gué au Roi

JOURNALIERE 7.00 €

ANNUELLE COMMUNE 25.00 €

ANNUELLE HORS COMMUNE 50.00 €

Vote :

Voix Pour Voix Contre Abstention10

2024 05 : Tarifs de location de la salle des fêtes

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide d'appliquer les tarifs suivants à compter de la date de décision pour la location de la salle des fêtes :

Habitants commune Habitants hors commune

- 2 jours : 140.00 € - 2 jours : 220.00 €

Associations commune Associations hors commune

- Réunion : Gratuit

- 1 jour : 60.00 €

- Chauffage : Gratuit

- Réunion : 30.00 €

- 1 jour : 70.00 €

- Chauffage : 30.00 € par jour

| Entreprises et Sociétés commune

- Réunion : Gratuit

- 1 jour : 60.00 €

- Chauffage : Gratuit

Entreprises et Sociétés hors commune

Réunion : 30.00 €

- 1 jour : 70.00 €

- Chauffage : 30.00 € par jour

- location vaisse

- Chauffage (du 01/10

Île (forfait) : 40€

- Location Percolateur (forfait) : 10€

au 30/04) : 30 € / jour

- Caution : 500€

Décès Habitant commune

Mise à disposition de la salle pour que la famille se retrouve après les obsèques

Décès Habitant hors commune

Gratuit

Location barnum

Commune

, tables et chaises

Hors commune

- Association : Gratuit

- Habitant 1 ou 2 jours :50.00 €

- Association : 25.00 €

- Hors commune 1 ou 2 jours : 50.00 €

Uniquement dans le cadre de la location de la

salle des fêtes

La salle des fêtes et le barnum seront prêtés gratuitement aux associations de la commune d'Argenvières dans le cadre de manifestations destinées à l'animation du village.

Vote :

Voix Pour

10

Voix Contre Abstentionco 2024 06 : Cimetière : tarifs des concessions 2024

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de fixer les tarifs suivants à compter de la date de décision :

Concession cimetière Concession cimetière avec caveau

30 ans : 150.00 € 30 ans : 1 320€

50 ans : 250.00 € 50 ans : 1 380€

Columbarium case 2 emplacements Columbarium case 4 emplacements

30 ans : 500.00 € 30 ans : 600.00 €

50 ans : 600.00 € 50 ans : 700.00 €

Cavurne Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

30 ans : 150.00 € GRATUIT

50 ans : 200.00 €

Vote :

Voix Pour Voix Contre Abstention

©

2024 07: Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel

il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 : 149 657.83 € (Hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur de 32 767.45 € (< 25% x 131 069.83 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Crédits ouverts Ête

.. | RAR 2022 autitrede | Montanttotal pa . Crédits votés . 21 l'assemblée Chapitre inscrits au BP décisions prendre en re - au BP 2023 LR délibérante au titre de 2023 modificatives compte ar votées en 2023 l'article L.1612-1 du

CGCT

204 4 000,00 € 0,00€ 0,00€ 4 000,00 € 1 000,00 €

21 127 069,83 € 18 588,00 € 0,00€| 127 069,83€ 31767,46€

Total 131 069,83 € 18 588,00 € 0,00€, 131069,83€ 32767,46€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d'accepter les propositions de Madame la Maire et l’autorise à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite de 32 767.45 € avant le vote du Budget Primitif 2024.

Vote :

Voix Pour

10

Voix Contre EN)

co 2024_08 : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 PRÉSENTANT UNE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE ÉLEVÉE

La Maire d'’Argenvières expose les dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts et l’article

143 de la loi 2023-1322 du 29/12/2023 permettant au conseil municipal d’exonérer de 50% à 100% de taxe

foncière sur les propriétés bâties, pour une durée fixée à 5 ans après achèvement du logement, les logements

achevés à compter du 1er janvier 2024 dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé

dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur.

Il précise que, conformément au décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009, les logements concernés doivent

être titulaires du label “bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 " mentionné au 5° de l'article 2

de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance

énergétique ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis défavorable à l'instauration de

l'exonération de taxe foncière sur les logements neufs présentant une performance énergétique globale

élevée.

Vote :

Voix Contre ENS nat

10

Voix Pour

ce 202409: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Les 3ADans le cadre de l’organisation du Comice de Sancergues les 24 & 25 août 2024, L'Association Animation

Argenvières, Les 3A, a décidé de prendre en charge la réalisation du Char de la commune d'Argenvières.

Considérant que cette fête rurale permet aux communes participantes de représenter leur territoire et de créer

une dynamique forte de convivialité auprès des habitants, la commune d'Argenvières souhaite s'inscrire dans

cette démarche de représentation festive. C'est pourquoi, Madame la Maire propose au Conseil Municipal

d’allouer une subvention exceptionnelle à l'Association Les 3A, l'organisme chargé de la réalisation du Char

communal.

Cette subvention pourrait être de 1000.00 €. Ces fonds seront affectés à l'achat des fournitures nécessaires

pour la réalisation et la décoration du Char.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération

suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Entendu le rapport de présentation de Madame la Maire,

Considérant que la commune souhaite s'associer à l’élan festif et rural lors du Comice de Sancergues ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1000.00 € à l'Association

Animation Argenvières, Les 3A, en vue de la réalisation du Char qui représentera la commune d'Argenvières.

Article 2 : de donner pouvoir à Madame la Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vote :

OT Voix Contre EVE antein

10

2024_10: Zones d'accélération de l'énergie renouvelable — annule et remplace la délibération

2023_61

Madame la maire explique qu’il convient de compléter la délibération 2023_61 du 15 décembre en indiquant

quel type d'énergie est concerné par les zones définies.

Elle rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L'État doit mettre

à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d'implantation des énergies

renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d'accélération

favorables à l'accueil des installations.

Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d'accélération et la

transmettra pour avis au comité régional de l'énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont

suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents

préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l'échelle du département, après avis conforme de chaque

commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux

devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter

des zones d'exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.

Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables

et compte tenu des résultats de la concertation menées sur là commune.Vu le code de l'énergie,

Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables,

Vu la concertation avec le public du 01 décembre 2023 et les retours de cette concertation,

Considérant l'intérêt pour la commune d'Argenvières,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE de définir les parcelles suivantes en zones d'accélération de l'énergie pour les projets photovoltaïques

et agri-photovoltaïques, conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie :

Référence Adresse Surface (m°)

180012 C0335 0005 RUE DU CHARME 85 465,00

180012 C0336 LES CHARMES 12 744,00

180012 C0337 LES CHARMES 7 350,00

180012 C0338 LES CHARMES 26 020,00

180012 C0339 LES CHARMES 3 052,00

180012 C0342 LES CHARMES 68 210,00

180012 C0354 LES CHARMES 845,00

180012 C0359 LES RAUCHES 70 450,00

180012 CO0360 LES RAUCHES 37 230,00

180012 C0361 LES RAUCHES 5 085,00

180012 C0366 LES RAUCHES 400,00

180012 C0367 LES RAUCHES 1 146,00

180012 CO525 LES CHARMES 12 741,00

180012 CO526 LES CHARMES 469,00

180012 CO555 LES RAUCHES 1 056,00

180012 CO556 LES RAUCHES 148 903,00

180012 B0034 LE POURIS 5 746,00

180012 B0180 PRES DE LA CROIX 6 868,00

180012 B0182 PRES DE LA CROIX 4 343,00

total 498 123,00

- CHARGE la Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.

Procès-verbal approuvé à l’unanimité en séance de Conseil Municipal le 2% Mars ol

La secrétaire de séance,

Julie VANDENBUSSCHE

D cé

La Maire,

Francine MENARD,