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Procès Verbal - PV approuvé
Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuvé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L' an 2024 et le 27 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses
séances ,Mairie sous la présidence de
MENARD Francine Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David, M.
BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme
VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOULINNEUF Michel à M. CHANDAT David, M. DE
SEGUINS-PAZZIS Nicolas à Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 8
Date de la convocation : 18/06/2024
Date d'affichage : 18/06/2024
Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture le 28 juin 2024 et publication du 28 juin 2024
A été nommé(e) secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Obiet{(s) des délibérations
SOMMAIRE
e Souscription d'un emprunt pour les travaux de réhabilitation de la Place du Plessis - 2024 26
e Remplacement luminaire Halte à vélo : Plan de financement du SDE18 - 202427
e Attribution d'une subvention exceptionnelle - 2024_28 Souscription d'un emprunt pour les travaux de réhabilitation de la Place du Plessis
réf : 2024 26
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2337-3,
Vu la délibération 2024 _22 portant approbation du budget primitif du 22 mars 2024,
Vu la délibération 2024_19 portant autorisation à Madame la Maire de contracter des emprunts,
Considérant que par sa délibération 2023_63 du 15 décembre 2023 le Conseil municipal à décidé la
réalisation du projet relatif à la réhabilitation de la Place du Plessis,
Considérant que la commune d’Argenvières n'est pas en capacité d’autofinancer les travaux qui
s'élèvent à 250 000 €,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des
emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à
moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Après avis favorable de la commission des finances en date du 20/06/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
Article 1 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux,
périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 250 000 euros.
Article 2 : d'autoriser la Maire à signer le contrat de prêt.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Article 5 : La maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Remplacement luminaire Halte à vélo : Plan de financement du SDE18
réf : 2024 27
Dans le cadre de là compétence de gestion de l'éclairage public, le Syndicat Départemental de
l'Energie nous transmet un plan prévisionnel de financement pour le remplacement d’un luminaire
cassé à la Halte à vélo.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le plan de financement proposé
par le SDE 18 :
e_ Dossier 2024-05-120 : Halte cycliste — remplacement AD-0134
Plan prévisionnel de financement : 948.19 € HT
Prise en charge SDE : 474.10 € HT
Participation à la charge de la commune : 474.10€.HT Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à ce plan de financement à mandater les sommes
correspondantes soit au total 474.10 €.
A l'unanimité (pour : 10 contre : O0 abstentions : 0)
Attribution d'une subvention exceptionnelle
réf : 2024_28
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention
exceptionnelle à l’Association « Les Ecoliers des Tilleuls » de Beffes pour le voyage scolaire d’un
montant de : 150.00 €
A l'unanimité {pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses : sans objet
Séance levée à: 20:05
En mairie, le 28 juin 2024
Approuvé en séance de Conseil Municipal le 19 septembre 2024
La Maire Le secrétaire de séance
Francine MENARD \
KL Lx nT
AS D É Li 7
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