Conseil Municipal - CM+18+04+

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Conseil Municipal - CM+18+04+ Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+18+04+)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2014

ABSENTES : Mme DELABRUYÈRE Pascale (pouvoir à M. RULLAND Nicolas)

Mme SOHET Christelle (pouvoir à M. JOREZ Jean-

Pierre)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• ELIT M. Dominique BLONDEL comme délégué suppléant représentant la commune auprès du S.I.A.E.P.

• DÉCIDE d’accorder l’indemnité de conseil au receveur municipal, Mme Laure PÉDRINI.

VOTE les comptes administratifs 2013 de la commune et du lotissement, sous la présidence deM. Dominique BLONDEL :

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

FONCTIONNEMENT Dépenses 645 544.57 €

Recettes 1 033 570.37 €

E

xcédent 388 025.80 €

INVESTISSEMENT Dépenses 241 313.07 €

Recettes 243 280.65 €

Excédent 1 9

67.58 €

RESTES À RÉALISER Dépenses 132 893.00 €

Recettes 22 583.00 €

Déficit 110 310.00 €

SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 2013 279 683.38 €

COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT :FONCTIONNEMENT Dépenses 13 482.93 €

Recettes 13 482.93 €

R

ésultat 0.00 €

INVESTISSEMENT Dépenses 61 344.81 €

Recettes 0.00 €

déficit 61

344.81 €

RESTES À RÉALISER Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Résultat 0.00 €

SOIT UN DÉFICIT GLOBAL DE L’ANNÉE 2013 61 344.81 €

• AFFECTE LE RÉSULTAT 2013 DE LA COMMUNE comme suit :

Considérant un excédent de fonctionnement de 388 025.80 €

Un solde d’exécution d’investissement de + 1 967.58 €

Un reste à réaliser de - 110 310.00 €

Entraînant un besoin de financement de 108 342.42 €

Affecte au compte 001 en investissement 1 967.58 €

au compte 002 en fonctionnement 279 683.38 €

au compte 1068 financement

de la section d’investissement 108 342.42 €

• APPROUVE les comptes de gestion 2013 de la commune et du lotissement dressés

par Mme Laure PÉDRINI, inspecteur divisionnaire.

• Suite au transfert des compétences scolaires, périscolaires et petite enfance, le conseil

municipal FIXE les taux des 4 taxes locales pour 2014 soit :

Taxe d’habitation 11.71 %

Taxe foncier bâti 11.38 %

Taxe foncier non bâti 5.85 %

Cotisation foncière des entreprises 6.89 %sachant que la compétence pluviale et celle des bornes incendie sont revenues à la charge de la commune depuis le 1er janvier 2014.

• VOTE le budget primitif communal 2014, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

FONCTIONNEMENT 743 942.00 €

INVESTISSEMENT 550 944.00 €

• VOTE le budget primitif 2014 du lotissement, qui s’équilibre en dépenses et en

recettes :

FONCTIONNEMENT 2 611 345.00 €

INVESTISSEMENT 1 336 345.00 €

Questions diverses :

- Suite aux élections communautaires qui se sont déroulées le mercredi 16 avril à Mailly-Champagne, ont été élus :

- Président : M. Alain TOULLEC,

Maire de Rilly-la-Montagne

- Premier Vice-Président : M. Gilles DESSOYE,

Maire de Ville-en-Selve

- Deuxième Vice-Président : M. Serge HIET,

Maire de Val de Vesle

- Troisième Vice-Président : M. Michel HUTASSE,

Maire de Mailly-Champagne

- Quatrième Vice-Président : Mme Valérie CHAUMET,

Maire de Sept-Saulx

- Cinquième Vice-Président : Monsieur Guy FLAMAND,

Maire de Verzy

Membres du bureau :

- M. Wily DUBOS, Maire de Villers-Allerand

- M. Jacques GRAGÉ, Maire de Verzenay

- M. Denis BOUDVILLE, Maire de Trépail

- M. Claude DOREAU, Maire de Chigny-les-Roses

Le président a donné les délégations suivantes :

- Education - Activités périscolaires et Transports : M. DESSOYE

- Tourisme et Communication : M. Serge HIET

- Environnement et Patrimoine : M. Michel HUTASSE

- Petite enfance - Activités extra-scolaires - Jeunesse et culture :

Mme Valérie CHAUMET

- Ressources humaines et activités économiques : M. Guy FLAMANDAfin de représenter la commune, M. Nicolas RULLAND a désigné des conseillers pour chaque commission communautaire, notamment :

• Commission Education activités périscolaires et transports :

Mme Fanny SAYER

• Commission Communication : Mme Bérengère BRÉZILLON

• Commission Tourisme : Mme Christelle SOHET

• Commission Environnement : M. Jean-Pierre JOREZ

• Commission Patrimoine : M. Damien DUMARGNE

• Commission Petite enfance : Mme Fanny SAYER

• Commission activités extra-scolaires, jeunesse et culture : M. Laurent CORBLIN

- La rue de Ville en Selve va être aménagée courant mai (pose de pavés colorés pour création de places de stationnement, pose de plots de chaussée en verre rétroréfléchissant, marquage et balisage d’un stop…).

- Les flâneries musicales organisent un concert de piano dans le Parc de Canard-Duchêne le vendredi 27 juin à 16 h. En cas de mauvais temps, l’église sera mise à disposition pour accueillir le public.

- La Cuche envisage des travaux de curage du bassin de Chigny-les-Roses en 2015. (Budget à prévoir : 25 000 €.)

- Une signalétique complémentaire serait appréciable pour bien localiser la place Sörgenloch et le Lotissement le Parc.

- Une réunion d’informations du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims a été organisée pour présentation et fonctionnement (cartographie du type de population de la Montagne de Reims, promotion d’une ligne TER baptisée « ligne des bulles » allant de Reims à Epernay).

- Réunion le 23 avril avec le GNAT pour la reprise du dossier de la réfection des rues Saint Vincent et Carnot.