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Acte - 26 2025 Actualisation du Reglement de Formation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 26 2025 Actualisation du Reglement de Formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
+ “ct ma”
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
» DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
16
JUIN
À
16H30,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
de
la
convocation
: 6 juin
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
29°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danièle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Paulette
WAGNER
-
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
-
Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
AUBERTIN.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part :
d'Administration
:
17
17
11+6
P
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(11+6
P),
comme
Secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°26/2025
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FORMATION
Le
règlement
de
formation
définit
les
droits
et
obligations
des
agents
du
CCAS,
dans
le
respect
de
la
loi.
Ce
document
tend
à
être
consulté
par
chacun
au
sein
de
la
collectivité,
afin
de
connaître
la
réglementation
relative
à
la
formation
professionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
ses
modalités
d'application
dans
la
collectivité.
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
ses
articles
L115-4,
L215-1,
L421-1
a
L421-8,
L422-1
a
L422-3,
L422-8
a
L422-19,
L422-21
a
L422-35,
L423-10
;
VU
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
a
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2625CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 rte
ne
20085120
20m)
2008
relatif
a
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°
2008-513
du
29
mai
2008
modifiant
les
statuts
particuliers
de
certains
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2022-1043
du
22
juillet
2022
relatif
a
la
formation
et
a
l'accompagnement
personnalise
des
agents
publics
en
vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle
;
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
17
avril
2025
validant
les
conditions
techniques
du
suivi
des
formations
en
distanciel
;
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
interne
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation
des
agents
du
CCAS,
dans
les
conditions
prévues
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
décliné
de
façon
opérationnelle
au
sein
de
la
collectivité
doit
être
régulièrement
actualisé
;
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17 voix
pour
(11+6
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
/°
adjointe
(+1P)
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
(+1P)
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Danièle
PENICAUT
(+1P)
-
Madame
Paulette
WAGNER
(+1P),
APPROUVE
le
règlement
de
formation
actualisé
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Port
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Pro
es
Maures
e Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
sance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administfatif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet :
www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2625CCAS-DE Reçu le
07/07/2025