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Acte - 27 2025 Actualisation du Reglement Interieur Dutilisation DES Vehicules du Ccas et Mise A Disposition de Vehicules Dans Lexercice de Certaines Fonctions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 27 2025 Actualisation du Reglement Interieur Dutilisation DES Vehicules du Ccas et Mise A Disposition de Vehicules Dans Lexercice de Certaines Fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
16
JUIN
À
16H30,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
de
la
convocation
: 6 juin
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe -
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale -
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Paulette
WAGNER
-
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
-
Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
AUBERTIN.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
11+6
P
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(11+6
P),
comme
Secrétaire
de
séance, DÉLIBÉRATION
N°27/2025
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
D'UTILISATION
DES
VÉHICULES
DU
CCAS
ET
MISE
A
DISPOSITION
DE
VÉHICULES
DANS
L'EXERCICE
DE
CERTAINES
FONCTIONS
Le
Président,
rappelle
à
l'assemblée :
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29 ;
VU
la
circulaire
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997
du
Ministre
du
Travail
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents
à
l'occasion
du
service
;
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2725CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
17
avril
2025
validant
le
fait
que
les
agents
titulaires
du
permis
de
conduire
depuis
moins
de
deux
ans
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
accréditation
;
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17 voix
pour
(11+6
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
(+1P)
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Danielle
PENICAUT
(+1P)
-
Madame
Paulette
WAGNER
(+1P).
APPROUVE
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
du
CCAS
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSO
Secrétai
éance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
publicité.
Il peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M,
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet:
www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2725CCAS-DE Reçu le
07/07/2025