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Déliberation - 2023 12 120 Denomination de Voie Impasse du Levant ar Pref signature
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 120 Denomination de Voie Impasse du Levant ar Pref signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
Délibération : 2023-12-120
OBJET : DENOMINATION DE VOIE IMPASSE DU LEVANT
Nomenciature : 8.3.1
En exercice : 26 Le douze décembre deux mille vingt-trois
à 19 heures 00, le conseil
| municipal légalement convoqué le six décembre deux
mille vingt-trois s'est
Présents : 25 réuni à la mairie en séance publique sous la présidence
de Alain ROYER,
. Maire. Pouvoirs : 1
Absents : 1 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET,
Béatrice
Votants : 26 MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc
COLOMBAT, Valérie
ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT,
Frédéric CHAPEAU, Yvon LERAT, Mickael MENDES, Augustin MOULINAS,
Délibération comportant : Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU,
Gil RANNOU, Gwénola
- ANNEXE— LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya
BAHIRAEI, Alain
DENOMINATION DE
im
VOIE IMPASSE DU BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC,
Christian CORDEIRO, Fabien
LEVANT MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Alizée GUIBERT
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Benjamin VACHET
Dans le cadre du permis d'aménager n°44209 22 E0003, accordé
le 16 novembre 2022, il
convient de dénommer l'impasse créée. ll est proposé de dénommer cette
voie : Impasse du
Levant.
Considérant le plan du permis d'aménager PA 44209 22 E0003 annexé
;
Vu l'avis de la commission « Aménagement, Environnement, Transition
Energétique » en date
du 27 novembre 2023 ;
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
- DE DENOMMER la voie du permis d'aménager PA 44209 22 E003
: Impasse du Levant.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20231212-2023-12-120-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Chaîne d'intégrité du document : 02 3D 7B B3 DD 00 F6 A0 C4 3E 22 45 D6 3F 94 DD
Publié le : 14/12/2023
Par : MAIRIE DE TREILLIERES
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/208265 Page 1/2 Pour extrait conforme. Treillières, le 12 décembre 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Valérie ROBERT
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20231212-2023-12-120-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Chaîne d'intégrité du document : 02 3D 7B B3 DD 00 F6 A0 C4 3E 22 45 D6 3F 94 DD
Publié le : 14/12/2023
Par : MAIRIE DE TREILLIERES
Document certifié conforme à l'original
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