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Déliberation - 2023 02 10 Denomination de Voie Impasse du Clos de L OUCHE PREF
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 10 Denomination de Voie Impasse du Clos de L OUCHE PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
Délibération : 2023-02- 10
OBJET : DENOMINATION DE VOIE - IMPASSE DU CLOS DE L'OUCHE
Nomenclature : 8.3.1
En exercice : 26
Présents : 17
Pouvoirs : 8
Absents : 1
Votants : 25
Délibération comportant :
Annexe : ANNEXE-
DENOMINATION VOIE-
IMPASSE DU CLOS DE
L'OUCHE.pdf
Le dix février deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le trois février deux mille vingt-trois s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Béatrice MIERMONT, Yvon
LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Valérie ROBERT, Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne
pouvoir Isabelle GROLLEAU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Alain ROYER, Emile FORTINEAU donne pouvoir à Gwénola LEBRETON, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Benoît PERDONCIN donne pouvoir à Christian CORDEIRO.
Le ou les membres absent(s) :
Frédéric CHAPEAU
Rapporteur : Claude RINCE
Dans le cadre du permis d'aménager n°44209 22 E0006, accordé le 25 novembre 2022, il
convient de dénommer l'impasse créée. Le propriétaire a proposé de dénommer la voie : Impasse du Clos de l'Ouche.
L'ouche est un terrain, généralement de bonne qualité, proche de l'habitation et enclos, servant de potager ou de verger ou de petit pâturage.
Considérant la présentation faite en commission aménagement le 24 janvier 2023,
Considérant le plan annexé,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230210-2023-02-10-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023 Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- De DENOMMER la voie du permis d'aménager 44209 22 E006 : Impasse du Clos de l’Ouche.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 10 février 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de séance,
Elisa DRION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230210-2023-02-10-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023