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Arrêté - 092 2025 journee patrimoine four a pain four chaux
Arrêté - 20230830 arrete 098 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230830 arrete 098 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Tourisme,
tp
ÿ
Mairie de
£
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°098-2023
Journées
du
patrimoine
—
16
et
17
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et L214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L.
2212-2,
L
2213-1
et L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
15
août
2023
de
M.
Didier
GENEVE,
président
de
l’association
ARAPED, Considérant
qu’il
appartient
à
la
municipalité
de
réglementer
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
la commune,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d'éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1:
Le
samedi
16
septembre
2023,
de
8h00
à
14h00,
dans
le
cadre
des
journées
européennes
du
patrimoine,
l’association
ARAPED),
représentée
par
son
président,
M.
Didier
GENEVE,
mettra
en
fonctionnement
le
Four
à
Pain
situé
à
la
Ferme
du
Prost.
Les
membres
proposeront
également
du
jus
de
pommes
produit
à
l’aide
d’un
pressoir
remis
en
fonctionnement
par
l'association.
Il
y
aura
également
diverses
animations
à
destination
du
public. Le
dimanche
17
septembre
2023,
de
14h00
à
17h30,
une
visite
du
four
à chaux
sera
proposée.
Article
2
: Le
four
à
pain
sera
utilisé
du
mardi
12
septembre
pour
le
dérhumage
et
pour
la
chauffe
jusqu’au
samedi
16
septembre.
Article
3
: Une
autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
a été délivrée
à M.
Didier
GENEVE. Article
4
: Les
membres
de
l’association
ARAPED
sont
autorisés
à utiliser
la salle
Malataverne
le
samedi
16
septembre
entre
10h00
et
18h00
pour
un
repas
de
midi
organisé
au
sein
de
l'association,
pour
ses
membres.
Article
5
: Des
barrières
seront
mises
à
disposition
par
les
agents
des
services
techniques
communaux. Article
6
: Des
tables
seront
installées
près
du
four
à pain.
Cette
installation
est
à la charge
des
membres
des
associations.
Article
7:
Vu
l’utilisation
d’appareils
spécifiques
pouvant
être
source
de
dangers,
les
pétitionnaires
devront
être
vigilants
quant
aux
mesures
de
sécurité
en
vigueur
et à la protection
des
personnes
et des
biens.
Article
8
: Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet
effet
devront
être
utilisés.
À
la fin
de
ia manifestation,
tout
sera
débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
| |
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr ty
g Mairie de
2
s
Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Monsieur
Didier
GENEVE,
président
d’'ARAPED
Et
publiée
sur
le site
internet
de
la Mairie.
Fait
à Dommartin,
Affiché le : 3aloR (22.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr