Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 110 011217

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 110 011217 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 110 011217)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2017-110

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2017Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral du 1er decembre 2017 instaurant un périmètre de

protection dans le cadre de la fête des lumières (7 pages) Page 3

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est

69-2017-12-01-001 - ARRÊTÉ portant modification du plan ORSEC de zone pour les

dispositions spécifiques relatives au plan PALOMAR (1 page) Page 11

Direction départementale des territoires du Rhône

69-2017-11-30-001 - AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les

modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la métropole de

Lyon pour l'année 2018 (8 pages) Page 13

69-2017-11-09-004 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le

territoire du Grand Parc Miribel-Jonage (8 pages) Page 22

69-2017-11-29-001 - Réglementation permanente de la police de circulation sur l'autoroute

A7, entre les échangeurs A450 et A46-A47. (4 pages) Page 31

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-12-01-002

Arrêté préfectoral du 1er decembre 2017 instaurant un

périmètre de protection dans le cadre de la fête des

lumières

Arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la

Fête des Lumières 2017

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral du 1er decembre 2017 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la fête des lumières 3| « É Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la sécurité

et de la protection civile

Bureau des polices

administratives ou :

ARRETE PREFECTORAL

instaurant un périmètre de protection

dans le cadre de la fêtes des Lumières 2017

Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est

Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L226-1 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans

personne à bord ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à

bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane Bouillon en qualité de préfet de la région

Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions

terroristes vigipirate n°10200/SGDSN/PSN/PSE du 1° décembre 2016 ;

Vu les déclarations publiques du Maire de Lyon confirmant la participation d'agents de police municipale et

d'agents de sécurité privée à la sécurisation de l'évènement intitulé « Fête des Lumières » ;

Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la

sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de

l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un

périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés »;

Considérant la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national ;

Considérant que la ville de Lyon accueille chaque année autour du 8 décembre entre 2 et 3 millions de

visiteurs provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers à l’occasion de l'évènement intitulé

« Fête des Lumières » ;

Considérant que du 7 au 10 décembre 2017 est prévue l'organisation de l'évènement intitulé « Fête des

Lumières » programmant de nouvelles mises en lumière, des objets lumineux et des projections

monumentales et des projets immersifs

Considérant que l'évènement intitulé « Fête des Lumières » met en valeur le patrimoine d'exception de Lyon,

ses monuments, ses places dans des scénographies qui utilisent la lumière aussi bien que la vidéo, les

créations sonores et les arts-vivants ;

Considérant qu'en centre-ville sur la Presqu'île, dans le Vieux-Lyon à Fourvière et sur les pentes de la Croix-

Rousse, les scénographies sont les plus spectaculaires et la programmation est la même les quatre soirs ;

Considérant que la « Fête des Lumières » invite également une association caritative pour l'opération « Les

Lumignons du Cœur » ;

Considérant que sa situation au cœur d'un site classé UNESCO, son exposition médiatique, son

interconnexion aux réseaux sociaux et les symboles notamment religieux que cet évènement représente

exposent la ville de Lyon à un risque d'actes de terrorisme ;

1/5

Préfecture du Rhône : 69419 LYON CEDEX 03 (standard téléphonique :04.72.61.60.60)

Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître les horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr ou 04.72.61.61.61 (serveur vocal interactif)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral du 1er decembre 2017 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la fête des lumières 4Considérant que durant la période du 7 au 10 décembre 2017, il y a lieu d'instaurer un périmètre de

protection aux abords de l'évènement intitulé « Fête des Lumières » aux fins de prévention d'un acte de

terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober les rues définies à

l’article 2 du présent arrêté au vu des programmations des scénographies et des parcours touristiques

organisés ;

Considérant que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle prévues à

l’article 3 du présent arrêté ;

Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la

tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à mettre en danger les personnes en provoquant

un mouvement de panique ou en gênant la libre circulation des personnes ;

Considérant le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par le maire de Lyon pour assurer la

sécurité de la fête des lumières, prévoyant notamment l'intervention de sociétés de sécurités privée ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par la Ville de Lyon ;

Considérant, dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces circonstances la

sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au niveau élevé et

persistant de la menace terroriste à l'occasion de l'évènement intitulé « Fête des Lumières » ;

Sur la proposition du préfet délégué à la défense et à la sécurité

ARRÊTE :

Article 1°

Le jeudi 7 décembre 2017 à partir de 18 h 30 jusqu'au vendredi 8 décembre 2017 à 1 h,

le vendredi 8 décembre 2017 à partir de 18 h 30 jusqu'au samedi 9 décembre 2017 à 1h,

le samedi 9 décembre 2017 à partir de 18 h 30 jusqu'au dimanche 10 décembre à 1 h,

le dimanche 10 décembre 2017 à partir de 17 h 30 jusqu'au lundi 11 décembre 2017 à 1 heure,

il est instauré un périmètre de protection dans le centre-ville de Lyon, notamment la Presqu'île, le Vieux-Lyon

et la colline de Fourvière, à ses accès et abords.

Article 2

Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :

- rue Jean-Baptiste Say ;

- rue Pouteau ;

- rue Burdeau ;

- passage Mermet ;

- rue René Leynaud ;

- rue Antoine Coysevox ;

- rue des Capucins ;

- rue du Griffon ;

- petite rue des Feuillants ;

- place Tolozan ;

- quai André Lassagne ;

- quai Jean Moulin ;

- rue Joseph Serlin ;

- rue du Garet ;

- rue Pizay ;

- rue Giuseppe Verdi ;

- rue de la Bourse ;

- place des Cordeliers ;

- quai Jules Courmont ;

- quai du Docteur Gailleton ;

- rue Charles Biennier ;

- rue François Dauphin ;

- rue Victor Hugo ; 215 Préfecture du Rhône : 69419 LYON CEDEX 03 (standard téléphonique :04.72.61.60.60) Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître les horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : www.rhone.gouv.fr ou 04.72.61.61.61 (serveur vocal interactif)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral du 1er decembre 2017 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la fête des lumières 5- rue Sala ;

- rue Tony Tollet ;

- rue du Plat ;

- rue Sala ;

- quai Tilsitt ;

- pont Bonaparte ;

- quai Fulchiron ;

- rue Ferrachat ;

- rue Monseigneur Lavarenne ;

- rue Bellièvre ;

- rue Marius Gonin ;

- rue du Doyenné ;

- rue Bellièvre ;

- montée du Gourguillon ;

- rue des Farges ;

- place des Minimes ;

- rue de l'Antiquaille ;

- montée Saint-Barthélémy ;

- place Saint-Paul ;

- rue Octavio Mey ;

- pont de la Feuillée ;

- quai Saint-Vincent ;

- place Saint-Vincent ;

- rue Sergent Blandan ;

- rue Fernand Rey ;

- rue Burdeau ;

- montée de la grande Côte ;

- rue du bon Pasteur ;

- rue Jean-Baptiste Say.

Un plan est annexé au présent arrêté

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral du 1er decembre 2017 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la fête des lumières 6Article 3

Les points d'accès à ce périmètre de protection sont les suivants :

- rue du bon pasteur ;

- rue pouteau angle rue Diderot ;

- montée de la grande côte angle rue Imbert Colommes ;

- montée de la grande côte angle rue Burdeau ;

- montée de la grande côte angle rue des capucins ;

- rue des capucins angle rue Saint Polycarpe ;

- rue des capucins angle rue du Griffon ;

- place Louis Pradel ;

- place Louis Pradel angle rue Alexandre Luigini ;

- rue du Garet angle rue de l'arbre sec ;

- rue du Garet angle rue du Bât d'Argent ;

- rue de la Bourse angle rue Gentil ;

- place des cordeliers angle rue de la Bourse ;

- quai Jules Courmont angle rue Carnot ;

- quai Jules Courmont angle rue Ferrandière ;

- quai Jules Courmont angle rue Jussieu ;

- rue Childebert angle rue Grolée ;

- rue Grolée angle Rue Childebert ;

- rue de la Barre angle rue Bellecordière ;

- place Antonin Poncet angle quai du docteur Gailleton Nord, Est et Sud ;

- quai du docteur Gailleton angle place Antonin Poncet ;

- 6 rue de la Charité ;

- rue Victor Hugo angle rue François Dauphin ;

- quai Tilsitt angle rue Sala ;

- quai Fulchiron angle rue Ferrachat ;

- avenue du Doyenné angle rue Gonin ;

- place des minimes angle rue des Farges ;

- rue de l'Antiquaille angle montée saint Barthélémy ;

- montée Saint Barthélemy hauteur numéro 40 ;

- montée Saint Barthélemy angle montée des Carmes Déchaussés ;

- place Saint Paul angle rue Augros ;

- quai de Bondy angle rue Octavio Mey ;

- quai Saint Vincent hauteur numéro 51 ;

- rue de la Martinière angle place Saint Vincent ;

- place Fernand Rey angle rue Fernand Rey ;

- montée de l’amphithéâtre angle rue du jardin des plantes ;

- rue Burdeau angle rue Sportisse ;

- rue Neyret angle montée de la grande côte ;

Article 4

Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au sein du périmètre de protection, dans les conditions fixées par l’article L226-1 du code de la sécurité intérieure, sont :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire

mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de

ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article

21 du même code ;

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille

des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure ;

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille

des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code. 4/5

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral du 1er decembre 2017 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la fête des lumières 7Article 5

Sont interdits dans le périmètre de la zone de protection définie à l'article 2, le port, le transport et l'utilisation

d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réelles ou factices, quelle qu'en soit la catégorie, et de tous

autres objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal

Article 6

Les personnes portant une tenue destinée à dissimuler leur visage, au sens de la loi N°201061192 du 11

octobre 2010, se verront interdire la zone de protection ou en seront refoulés

Article 7

Tout survol du périmètre de protection par drone ou tout autre engin télépiloté est interdit

Article 8

Le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le colonel, commandant le groupement de

gendarmerie du Rhône et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont un

exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.

Article 9

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2

mois à compter de la notification du présent arrêté.

Fait à Lyon, le

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral du 1er decembre 2017 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la fête des lumières 869_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-12-01-002 - Arrêté préfectoral du 1er decembre 2017 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la fête des lumières 95 a Jnéitre dela er | ) } ® Cn-Reuste

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69-2017-12-01-001

ARRÊTÉ portant modification du plan ORSEC de zone

pour les dispositions spécifiques relatives au plan

PALOMAR

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2017-12-01-001 - ARRÊTÉ portant modification du plan ORSEC de zone pour les dispositions spécifiques relatives au plan PALOMAR 11Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

ARRÊTÉ

portant modification du plan ORSEC de zone

pour les dispositions spécifiques relatives au plan PALOMAR

LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

PRÉFET DU RHÔNE

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.741-1, L.741-3 & R.122-4, VU le code de la défense, notamment son article R*1311- 1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté n° 2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone, VU l’arrêté n° EMIZ-2015-10-15 du 15 octobre 2015 portant modification du plan ORSEC de zone pour les dispositions spécifiques relatives au plan PALOMAR,

VU l’arrêté n° 69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises routières,

VU l’arrêté n° 69-2017-11-23-001 du 23 novembre 2017 portant modification du plan ORSEC de zone, VU la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation et gestion des situations de crise routière, CONSIDERANT qu’en cas de perturbations importantes, il est nécessaire de décider rapidement, au niveau de la zone, des mesures d’exploitation à mettre en œuvre et d’organiser la coordination entre les services de l’Etat et les exploitants des infrastructures routières concernées afin d’assurer une meilleure sécurité et une plus grande fluidité du trafic,

CONSIDERANT également qu’il est indispensable que dans de semblables circonstances, des informations pertinentes et cohérentes puissent être délivrées en temps réel au plus grand nombre d’usagers, SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,

ARRÊTE

Article 1er : Le plan «PALOMAR» est approuvé. Il est intégré au livre IV du plan ORSEC de zone.

Article 2 : Le tableau de synthèse annexé à l’arrêté n° 2008-4035 du 8 août 2008 est remplacé par celui joint au présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté abroge les dispositions spécifiques du plan ORSEC de zone issues de l’arrêté zonal n° EMIZ-2015-10-15 du 15 octobre 2015 relatif au plan PALOMAR.

Article 4 : Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité sud-est, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, les militaires et les fonctionnaires des administrations concourant à la défense non-militaire, à la sécurité civile et à la sécurité publique, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée de zone du ministère en charge des transports, la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, DIR de zone, les responsables gestionnaires des infrastructures routières concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité sud-est.

Fait à Lyon, le 1er décembre 2017

Signé : Étienne STOSKOPF,

Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2017-12-01-001 - ARRÊTÉ portant modification du plan ORSEC de zone pour les dispositions spécifiques relatives au plan PALOMAR 12Direction départementale des territoires du Rhône

69-2017-11-30-001

AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la

pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le

département du Rhône et la métropole de Lyon pour

l'année 2018

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-30-001 - AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour l'année 2018 13EE = Liberté » Égalité » Fratsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Direction Départementale des Lyon, le 30 NOV. 2017

Territoires du Rhône

Service Eau et Nature

Unité Nature et Forêt

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ARRÊTÉ N°2017 — E 116

FIXANT LES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE ET LES MODES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES AUTORISÉS DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET LA MÉTROPOLE DE LYON POUR L'ANNÉE 2018

. LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, _ PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE SUD-EST, PRÉFET DU RHÔNE,

le code de l’environnement, notamment ses articles L. 436-5, R 432-5, R. 436-6 à R. 436-35,

l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne

(Anguilla anguïilla) par les pêcheurs en eau douce,

le plan national de gestion de l’anguille du 29 septembre 2010 et le volet local de l’unité de gestion

Rhône Méditerranée,

le schéma départemental de vocation piscicole des cours d’eau du département du Rhône approuvé

par l’arrêté préfectoral n°1649-88 du 15 novembre 1988,

le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles du

département du Rhône du 3 septembre 2004,

le plan des actions nécessaires du département du Rhône du 3 novembre 2005,

les schémas de vocation piscicole du fleuve Rhône et de la rivière Saône,

l'arrêté préfectoral n°2010-6134 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux

catégories piscicoles,

les cahiers des charges et conditions particulières pour l’exploitation du droit de pêche de l’état du 1*

janvier 2017 au 31 décembre 2021,

l'arrêté préfectoral PREF_DIA BCI 2007 04 17 05 portant délégation de signature à Monsieur

Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général, préfet du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des

chances auprès du préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du 23 octobre 2017,

l'avis favorable de la SEGAPAL, du 20 septembre 2017,

l'avis du président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la

protection du milieu aquatique du Rhône et de la métropole de Lyon, du 12 octobre 2017,

l'avis favorable du chef du service départemental de l’AFB, du 13 octobre 2017,

l’avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce, du 24 octobre 2017,

l’avis réputé favorable du président de l’association départementale agréée des pêcheurs amateurs

aux engins et filets du Rhône,

l’avis réputé favorable de Voies Navigables de France (subdivision de Mâcon), sur le territoire

relevant de sa compétence,

l’avis réputé favorable de Voies Navigables de France (subdivision de Lyon), sur le territoire relevant

de sa compétence,

l’avis réputé favorable de l’unité départementale Rhône de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,

la mise en œuvre de la participation du public, du 15 septembre 2017 au 6 octobre 2017,

CONSIDÉRANT que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’harmoniser la pratique de la pêche dans le département du Rhône,

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-30-001 - AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour l'année 2018 14CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

la nécessité d’une gestion patrimoniale de la truite fario dans les cours d’eau de

première catégorie du département du Rhône et dans le cours d’eau du ROSSAND),

traversant un périmètre protégé par arrêté de biotope,

le rapport du Conseil supérieur de la Pêche sur l’état des stocks et la biologie de la

reproduction du sandre de septembre 2006,

l’étude des communautés de poissons prédateurs des vallées de la Saône et du Rhône

pour la période 2011-2015,

l'avis de la commission de bassin Rhône Méditerranée du 9 juin 2015, indiquant la

stabilité des biomasses depuis 2006,

la position de la délégation de bassin Rhône Méditerranée sur la nécessité

d’harmoniser les dates d’ouverture pour le brochet et le sandre sur le bassin,

la nécessité de veiller à la préservation des espèces d’écrevisses indigènes,

la nécessité de veiller à la période de reproduction du black-bass en 2°” catégorie,

que les plans d’eau du département du Rhône varient d’une superficie de 0,4 ha à

une superficie de 200 ha,

la nécessité de réguler le nombre de cannes autorisées par pêcheur et par plan d’eau

en fonction de la taille du plan d’eau,

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires,

ARRETE :

ARTICLE 1: Outre les dispositions directement applicables du titre III du livre IV du code de

l’environnement, la réglementation de la pêche dans le département du Rhône est fixée conformément aux

articles suivants.

ARTICLE 2 : Temps d'ouverture

Les temps d’ouverture de la pêche dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour l’année 2018

sont fixés comme suit :

ESPÈCES COURS D’EAU ET PLAN D'EAU COURS D’EAU ET PLANS D’EAU DE 1 CATÉGORIE DE 2%E CATÉGORIE

TOUTES ESPÈCES, sauf

dérogations ci-dessous : du 10 mars au 16 septembre inclus du 1° janvier au 31 décembre inclus

Truite arc-en-ciel du 10 mars au 16 septembre inclus

Fleuve Rhône, rivière Saône et

plans d’eau de 2"* catégorie :

du 1* janvier au 31 décembre inclus

Autres rivières :

du 10 mars au 16 septembre inclus

Truite fario et autres

salmonidés du 10 mars au 16 septembre inclus

Ombre commun du 19 mai au 16 septembre inclus du 19 mai au 31 décembre inclus

Brochet du 10 mars au 16 septembre inclus du 1° janvier au 28 janvier inclus et du 1° mai au 31 décembre inclus

Sandre du 10 mars au 16 septembre inclus du 1° janvier au 11 mars inclus et du 1° mai au 31 décembre inclus

Black-bass du 10 mars au 16 septembre inclus du 1° janvier au 6 mai inclus et du 7 juillet au 31 décembre inclus

Anguille jaune du 1° mai au 16 septembre inclus du 1* mai au 30 septembre inclus

Anguille argentée PÊCHE INTERDITE

Écrevisse à pattes rouges, des

torrents, à pattes blanches et à

pattes grêles

les 28, 29 et 30 juillet inclus

Autres écrevisses du 10 mars au 16 septembre inclus du 1% janvier au 31 décembre inclus

Grenouilles verte et rousse du 1° juillet au 16 septembre inclus du 1° juillet au 31 décembre inclus

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-30-001 - AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour l'année 2018 15ARTICLE3 : Heures d’interdiction

La pêche amateur ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure

après son coucher.

Les pêcheurs professionnels peuvent placer, manœuvrer et relever leurs filets et engins quatre heures avant le

lever du soleil et quatre heures après son coucher.

Les conditions pour exercer la pêche en dehors de ces horaires sont définies, exclusivement pour la carpe, à

l’article 4 de cet arrêté.

ARTICLE À : Pêche de nuit de la carpe

Seule la pêche de nuit de la carpe est autorisée. Elle se pratiquera uniquement à l’aide d’esches végétales et

depuis les rives des cours d’eau concernés. La pêche de nuit depuis les îles est interdite. La pêche de nuit de

la carpe depuis une embarcation est interdite.

Pendant la période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant

son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou

transportée vivante. En cas de capture d’autres espèces, celles susceptibles de provoquer des déséquilibres

biologiques devront être détruites et obligatoirement transportées mortes. Les autres espèces devront être

immédiatement remises à l’eau.

Sous réserve de l’accord du titulaire du droit de pêche, la pêche à la carpe est autorisée de nuit uniquement

sur les parcours listés dans l’annexe 1 du présent arrêté. La pêche de nuit de la carpe est interdite sur tous

les autres cours d’eau et sur l’ensemble des plans d’eau du département du Rhône.

Les secteurs situés dans les départements limitrophes sont listés dans les arrêtés préfectoraux des

départements concernés.

Des autorisations temporaires peuvent être accordées dans la mesure où la demande est présentée avant le 1°

mars de chaque année à la DDT — Service eau et nature, et sous réserve de l’avis favorable de l’agence

française pour la biodiversité et de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu

aquatique du Rhône et de la métropole de Lyon.

ARTICLE5 : Taille minimum de certaines espèces

Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau

immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :

— 35 cm pour le black-bass dans les eaux de la 2e catégorie,

— 60 cm pour le brochet dans les eaux de la 2e catégorie,

—9 cm pour les écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes grêles, à pattes blanches,

— 30 cm pour l’ombre commun,

— 50 cm pour le sandre dans les eaux de la 2e catégorie,

— 23 cm pour les truites.

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, celle des

écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.

ARTICLE 6 : Nombre de captures autorisées — conditions de capture

Le nombre de captures de salmonidés autorisé par jour et par pêcheur de loisir, amateur aux engins et

professionnel sur les cours d’eau et plans d’eau est fixé à six.

Le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est

fixé à trois, dont un seul brochet, sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau du département et de la

métropole de Lyon.

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-30-001 - AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour l'année 2018 16Toutes les espèces de poissons peuvent être transportées vivantes à l’exception des espèces susceptibles de

provoquer des déséquilibres biologiques.

Pour les pêcheurs amateurs, les carpes de plus de 60 centimètres ne doivent pas être transportées vivantes

(L436-16 du code de l’environnement).

ARTICLE 7 : Procédés et modes de pêche autorisés

L’emploi des filets maillants est autorisé dans les conditions suivantes :

— Sur le fleuve RHÔNE et la rivière SAÔNE, pendant la période de fermeture du sandre, l’utilisation par les pêcheurs professionnels des filets maïllants (araignées et tramails) est interdite à l’exception des filets maillants à maille de 10 mm maxi et des filets maillants à maille supérieure ou égale à 135 mm.

— Les autres outils, qui capturent les espèces sans leur porter atteinte (carrelets, nasses...), restent

autorisés pour la pêche des espèces autres que le brochet, le sandre et le black-bass.

Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou

artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, est interdite dans les

eaux classées en 2°" catégorie piscicole.

ARTICLE 8 : Lâcher de truites surdensitaires, cours d’eau du Rossand

Sur l’ensemble du cours d’eau du ROSSAND, le lâcher de truites surdensitaires est interdit (arrêté

préfectoral n°2013 —E 10 du 2 juillet 2013).

ARTICLE 9 : Réserves de pêche

Sur la rivière AZERGUES, les parcours de pêche des associations agréées de pêche de Anse, Chazay

d’Azergues, Lozanne — L’Arbresle sont mis en réserve du lundi 12 février 2018 au vendredi 9 mars 2018

inclus (sauf entre l’étang de Civrieux d’Azergues et le barrage des eaux du S.I.E.V.A. (limite Civrieux et

Lozanne). Durant cette période, la pêche reste autorisée sur les plans d’eau de ces associations.

La pratique de la pêche est interdite sur les parties de rivière ou les plans d’eau mis en réserve par arrêté

préfectoral.

ARTICLE 10 : Parcours « no kill »

Les parcours de pêche suivants énumérés dans cet article sont classés « no kill». Le poisson doit

obligatoirement être remis à l’eau après sa capture.

Seule la pêche à la mouche est autorisée, à l’aide d’hameçon sans ardillon :

— Sur la rivière Turdine : entre le busage près des cours de tennis et le busage près du terrain de football,

sur une distance d’environ 350 mètres, sur la commune de Tarare,

— sur la rivière Azergues : entre l’étang de Civrieux d’Azergues et le barrage des eaux du S.IL.E.V.A

(limite Civrieux et Lozanne),

— sur la rivière Azergues à Chamelet entre le pont-route de Dième (limite aval) et le pont SNCF (limite

amont). .

Seule la pêche au toc sans ardillon est autorisée sur le ruisseau « Le Poirier », sur les communes de Marcy- l'Etoile et de La Tour-de-Salvagny.

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-30-001 - AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour l'année 2018 17ARTICLE 11 : Seule la pêche sans ardillon est autorisée sur les parcours patrimoniaux ci-dessous :

— le Haut Garon (à partir du village de Thurins),

— le Haut Reïns (au-dessus du village de Saint-Vincent-de-Reins) et ses affluents,

— le Haut Yzeron (en amont du pont Pinay) et ses affluents,

— le Marverand (de sa source jusqu’au pont en poteaux EDF au lieu-dit « Les Côtes »),

— le Nizerand (au-dessus du village de Rivolet),

— la Turdine (en amont du barrage de Joux),

— le Haut Marverand (en amont de la carrière de Gorrhe rouge, lieu-dit Espagne à Saint-Julien),

— le Haut Torenchin (en amont de la chute Gaillard lieu-dit Goutail à Saint-Forgeux),

— tous les ruisseaux en amont de la déchetterie de Monsols et tous les affluents de la Grosne occidentale,

— sur tout le parcours des rivières suivantes : Le Boussuivre, Le Buvet, Le Charveyron, Le Conan, Le

Cosne, Le Dorieu, Le Goujard, le ruisseau de Lafay, Le Mezerin, L’Orgeole, Le Perroquet, Le Rançon, Le

Rançonnet, Le Rossand, Le Soanan, Le Vavre, Le Vermare, Le Vergne, La Viderie.

ARTICLE 12 : Nombre maximum de cannes par pêcheur sur la Basse Azergues et les plans d’eau

Le nombre maximum de cannes sur la Basse Azergues entre la confluence avec la Saône et la confluence

avec la Brévenne est limité à 2 (deux). Le nombre maximum de cannes par pêcheur sur les plans d’eau est

précisé dans l’annexe 2 du présent arrêté.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies du département du Rhône et de la métropole

de Lyon au moins pendant un mois.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et de la métropole

de Lyon.

ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut être détféré au tribunal administratif de Lyon — 184, Rue Duguesclin —

69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa parution.

ARTICLE 16 : Le Préfet du Rhône, Secrétaire général, Préfet délégué pour l’égalité des chances, les maires

des communes du département et de la métropole, le directeur départemental des Territoires, le président de

la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le

président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône

et du Haut-Rhône, le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité, le chef du

service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef de l’unité

départementale du Rhône de la DREAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Le préfet

ecrétaire général

ué pour l'égalité des

chances

Le Préfet

Préfet déf

Mmanuel AUS AY

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-30-001 - AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour l'année 2018 18ARRÊTÉ N° 2017 -E 116

FIXANT LES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE ET LES MODES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES AUTORISÉS DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET LA MÉTROPOLE DE LYON POUR L’ANNÉE 2018

ANNEXE1 :

Liste des parcours sur lesquels la pêche à la carpe est autorisée de nuit uniquement, sous réserve de l’accord

du titulaire du droit de pêche :

Vu, bon pour être annexé à l’arrêté préfectoral n°2017 —E 116

Le Préfet

Le préfet

rétaire général 1

Préfet délé

manuel AUBRY

éaalité des chances

PÉRIODE COURS 2 D’AUTORISATION | D'EAU RIVES EMPLACEMENT PRECIS

Du vendredi soir au

lundi matin toute Saône Droite Du PK 64,000 au PK 63,450

l’année

: Du PK 31,500 (pointe avale de l’île du Roquet)

Tous les jours Denne Pons au PK 31,000 (passerelle de Trévoux)

Tous les jours Saône Droite Du PK 24,450 au PK 22,500

Tous les jours Saône Gauche Du PK 24,120 au PK 22,500

Tous les jours Saône Droite et gauche | Du PK 22,500 au PK 17,485

Tous les jours Saône Droite et gauche | Du PK 15,500 au PK 14,000

Tous les jours Saône Droite et gauche | Du PK 14,000 au PK 9,500

Tous les jours Saône Droite et gauche | Du PK 9,500 au PK 6,900 (pont Mazarik)

Tous les jours Rhône Droite Du PK 33,380 au PK 32,000

Tous les jours Rhône Droite Du PK 28,500 au PK 27,000

Tous les jours Rhône Droite Du PK 26,000 au PK 24,500

Du PK 14,100 (pont de la Sucrerie) au PK

Tous les jours Rhône Gauche (canal de 8,900 (sur toute la rive du plan d’eau du Grand Jonage) Large)

Du PK 4,500 (autopont de l’échangeur fixé

Tous les iours Rhône Droite comme limite amont de la réserve dite « de

J Pierre Bénite ») au PK 3,000 (station de pompage ARKEMA)

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-30-001 - AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour l'année 2018 19ARRÊTÉ N° 2017 -E 16

FIXANT LES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE ET LES MODES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES AUTORISÉS DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET LA MÉTROPOLE DE LYON POUR L'ANNÉE 2018

ANNEXE 2 :

Nombre maximum de cannes par pêcheur sur les plans d’eau :

Vu, bon pour être annexé à l’arrêté préfectoral n°2017 —E 116

Le préfet

crétaire général

l'égalité des chances

Le Préfet

+

mmanuel AUBRY

COMMUNE (ou secteur Miribel PLAN D’EAU NOMBRE MAXIMUM DE

Jonage CANNES PAR PÉCHEUR

Ambérieu-d’Azergues Le Moulin 2

Anse Lac du Grand Colombier 4

Anse Plan d’eau des Communaux 2

Aveize Plan d’eau du centre médical de 2

l’Argentière

Belleville-sur-Saône La Gravière 2

Belleville-sur-Saône Les Sablons À

Chaponost Étang du Boulard 2

Civrieux-d’ Azergues Civrieux 2

Cours Le Berthier 2

Cours Le Colombier 2

Cours Le Moulin 2

Cublize Lac des Sapins ä

Décines-Charpieu et Meyzieu Le Grand Large 4

Haute-Rivoire Le Noyer 2

Joux Barrage de Joux 4

Les Chères Plan d’eau des Chères 2

Loire-sur-Rhône La Lône du Prin 4

Lyon Plan d’eau de la Tête d’Or 2

Marcilly-d’ Azergues Plan d’eau de Marcilly 2

Meys Le Varagnat 2

Secteur Miribel Jonage Lac des Allivoz 2

Secteur Miribel Jonage Lac de la Bletta 2

Secteur Miribel Jonage Lac du Drapeau 4

Secteur Miribel Jonage Lac de la Droite 2

Secteur Miribel Jonage Lac des Eaux Bleues 4

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-30-001 - AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour l'année 2018 20COMMUNE (ou secteur Miribel PLAN D'EAU NOMBRE MAXIMUM DE

Jonage CANNES PAR PÉCHEUR

Secteur Miribel Jonage Lac de l’Emprunt

Secteur Miribel Jonage Lac de la Forestière

Secteur Miribel Jonage Lac de l’île Paule

Secteur Miribel Jonage Lac des Pêcheurs

Secteur Miribel Jonage Lac des Simondières

Mornant La Madone

Orliénas La Combe Gilbert

Pomeys Barrage de la Gimond

Pomeys Plan d’eau de Hurongues

Poule-les-Écharmeaux Plan d’eau de Poule-les-Écharmeaux

Propières Plans d’eau d’Azole

Quincieux Le Chamalan

Saint-Georges-de-Reneins Le Boistray

Saint-Igny-de-Vers Plan d’eau de la Vendenesse

Saint-Jean-d’ Ardières Plan d’eau de la Gare

Saint-Vincent-de-Reins Les Filatures

Sainte-Foy-l’Argentière Le Jomard

Taponas La Gravière

Thurins Barrage de Thurins

Trades Plan d’eau de Trades

Tupin-et-Semons Étangs de l’île de la Chèvre

Vernaison Bassin de Joute

Villefranche-sur-Saône Le Bordelan

Yzeron Plan d’eau du Ronzey DIBRIDINID

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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-30-001 - AP SEN 20176e116 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour l'année 2018 21Direction départementale des territoires du Rhône

69-2017-11-09-004

Arrêté portant règlement particulier de police de la

navigation sur le territoire du Grand Parc Miribel-Jonage

Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le territoire du Grand Parc

Miribel-Jonage

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-09-004 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le territoire du Grand Parc Miribel-Jonage 22=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

° EN

PRÉFET DU RHÔNE

PRÉFET DE L’AIN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES DU RHÔNE

Service Sécurité et Transports

ARRÊTÉ

Portant règlement particulier de police de la navigation sur le territoire du Grand Parc Miribel-Jonage

Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Le Préfet de l’Ain

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code des Transports, notamment ses articles L 4241-2 et suivants ;

Vu le Code du sport ;

Vu le règlement international pour prévenir les abordages en mer ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des Services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu la circulaire du 3 août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la

navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 FR

8201785 « pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage » (zone spéciale

de conservation) et son document d’objectif approuvé par l’arrêté préfectoral n°2009-6458, y

compris sa charte Natura 2000 sur les activités de loisirs ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2016-12-20-007 du 20 décembre 2016 relatif à la création du

syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel-Jonage (SYMALIM), par

fusion du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Grand Parc Miribel Jonage, du

syndicat intercommunal d’aménagement du canal de Jonage et du syndicat intercommunal

Décines, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne pour la mise en valeur de la Rize ;

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Adresse postale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03 – Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel - 69003 Lyon Pour connaître les horaires d’ouverture et les modalités d’accueil : www.rhone.gouv.fr ou 04.72.61.61.61

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-09-004 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le territoire du Grand Parc Miribel-Jonage 23Vu l’arrêté préfectoral n°69-2017-03-08-008 du 8 mars 2017 relatif à la modification des

statuts et compétences du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel-

Jonage - SYMALIM ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°69-2017-05-03-001 portant réglementation générale du Grand

Parc Miribel Jonage ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral 2008/5559 du 18 novembre 2008 (DUP lac des Eaux Bleues) ;

Vu le règlement intérieur du Parc ;

Vu les avis recueillis suite à la consultation préalable réalisée entre les mois de juin et juillet

2017,

ARRÊTENT

Article 1 : Champ d’application

L’exercice de la navigation et autres activités nautiques sont régies, outre les dispositions du

Règlement Général de Police (RGP) de la navigation, par le présent arrêté interpréfectoral

valant Règlement Particulier de Police sur l’ensemble des plans d’eau situés sur le territoire du

Grand Parc Miribel Jonage.

Article 2 : Dispositions d’ordre général

Sur les plans d’eau et les lônes du territoire du Grand Parc Miribel Jonage, sont seules

autorisées les activités listées ci-après dans les conditions définies dans le présent arrêté.

Sur le Lac des Eaux Bleues, les activités autorisées sont la pratique ou l’utilisation des engins

suivants, dans les conditions définies dans le présent arrêté :

‒ catamaran ;

‒ trimaran ;

‒ planche à voile/funboard ;

‒ stand up padle (SUP) ;

‒ dériveur ;

‒ quillard de sport ;

‒ canoë ;

‒ kayak ;

‒ dragon boat ;

‒ aviron ;

‒ pirogue ;

‒ barque ;

‒ bateau à propulsion électrique d’une

puissance maximale de 55 lbs ;

‒ radeau ;

‒ float tube ;

‒ waterball ;

‒ pédalo.

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Adresse postale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03 – Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel - 69003 Lyon Pour connaître les horaires d’ouverture et les modalités d’accueil : www.rhone.gouv.fr ou 04.72.61.61.61

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-09-004 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le territoire du Grand Parc Miribel-Jonage 24Sur les plans d’eau et les lônes du territoire du Grand Parc Miribel Jonage, le Lac des Eaux

Bleues exclu, seuls sont autorisés les menues embarcations et les engins de plage, non

motorisés, dans le cadre exclusif :

‒ de pratique organisée de sports nautiques non motorisés exercée sous la responsabilité

d’un établissement scolaire tel que défini par le code de l’éducation ;

‒ de sortie scolaire, de classe de découverte ou de séjour scolaire court ;

‒ de manifestations culturelles ou sportives pour lesquels le gestionnaire du Grand Parc

Miribel Jonage est le ou l’un des organisateurs,

à raison d’un maximum de 10 évènements par année civile, chacun d’entre eux entrant dans

l’un de ces trois cadres exclusifs. En outre, pour chacun d’entre eux, le gestionnaire du Grand

Parc Miribel Jonage, notamment en sa qualité d’animateur du site Natura 2000, est partie

prenante dans la définition :

‒ de l’itinéraire ;

‒ de la période de l’année civile à laquelle il a lieu ;

‒ de la durée ;

‒ du nombre maximum de participants ;

‒ des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des participants.

Sont en outre autorisés sur l’ensemble des plans d’eau et lônes du territoire du Grand Parc

Miribel Jonage, dans l’exercice de leurs fonctions, les constructions flottantes (bateau, engins

flottants, établissement flottant ou matériel flottant) chargées d’assurer :

‒ les secours ;

‒ la police de la navigation ;

‒ la surveillance du milieu (police de l’eau, environnement…) ;

‒ l’exploitation et l’entretien des plans d’eau.

Les pratiques sportives doivent se faire dans le respect du Code du Sport et des réglementations

techniques des fédérations délégataires.

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Adresse postale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon Cedex 03 – Accueil physique du public : 18, rue de Bonnel - 69003 Lyon Pour connaître les horaires d’ouverture et les modalités d’accueil : www.rhone.gouv.fr ou 04.72.61.61.61

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-09-004 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le territoire du Grand Parc Miribel-Jonage 25Article 3 : Schéma directeur d’utilisation des plans d’eau

Les conditions d’utilisation des plans d’eau du Grand Parc Miribel Jonage sont définies par

les dispositions prévues par le présent règlement et complétées par l’arrêté interpréfectoral

portant réglementation générale du Grand Parc Miribel Jonage. Le plan joint en annexe

permet de localiser les différents secteurs mentionnés ci-après.

L’utilisation de moteurs thermiques est interdite sur tout le Grand Parc Miribel Jonage en

application de l’article L.214-12 du code de l’environnement.

Sur le Lac des Eaux Bleues, il est interdit d’accoster :

‒ entre la plage de la Baraka et la plage du Morlet ;

‒ sur l’enceinte privée de L’atol’ (du parcours de Kayak à l’Ouest au grillage proche de la plage du Fontanil à l'Est), à l’exception des activités organisées par le gestionnaire du Grand Parc Miribel Jonage ;

‒ de la plage du Fontanil au point N sur le plan (hormis une zone de 20 m en gravier qui se situe à 150 m à l’Ouest du point N) ;

‒ du gué de l’observatoire des grands Vernes au passage des deux lacs (hormis une zone de 30 m devant l’Observatoire des Grands Vernes) ;

‒ du passage des deux lacs au Belvédère des pêcheurs ;

‒ sur l’île des Mouettes ;

‒ sur l’île de la Pointe et sur tout l’archipel des Grands Vernes ;

‒ sur l’île des Vernes ;

‒ sur l’île des Colverts ;

‒ sur l’île des Peupliers ;

‒ sur l’île des Castors ;

‒ sur l’île des Aigrettes ;

‒ sur l’île des Hérons ;

‒ sur l’île des Butors, à l’exception des activités organisées par le gestionnaire du Grand Parc Miribel Jonage.

Sur le lac des Eaux Bleues, les zones suivantes sont interdites à toute activité :

‒ le vieux Rhône du Grand Morlet ;

‒ le vieux Rhône des Grands Vernes ;

‒ entre les îles situées dans la zone des Grands Vernees ;

‒ dans la roselière des Lézards ;

‒ dans la zone de la station de captage (vers la plage de la Baraka) ;

‒ dans le canal de fuite.

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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-09-004 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le territoire du Grand Parc Miribel-Jonage 26Sur le lac des Eaux Bleues, toute activité nautique est interdite au sein des zones où la baignade

est autorisée par arrêté municipal (cf. article 5 ci-après).

Seule la pratique organisée de sports nautiques au sens de l’article A4241-1 du Code des

Transports est autorisée dans la partie Est du port (sous la tyrolienne).

Les interdictions et restrictions mentionnées dans le schéma directeur d’utilisation des plans

d’eau ne s’appliquent pas, dans l’exercice de leurs fonctions, aux constructions flottantes

(bateau, engins flottants, établissement flottant ou matériel flottant) chargées d’assurer :

‒ les secours ;

‒ la police de la navigation ;

‒ la surveillance du milieu (police de l’eau, environnement…) ;

‒ l’exploitation et l’entretien des plans d’eau.

Article 4 : Signalisation du plan d’eau

La mise en place et l’entretien de la signalisation seront assurés par le Symalim.

Article 5 : Limitation dans le temps

Sur le lac des Eaux Bleues, toute activité nautique est interdite au sein des zones où la baignade

est autorisée par arrêté municipal. La période d’application de cette interdiction correspond à

celle de l’autorisation de la zone de baignade.

Article 6 : Règles de route

La vitesse est limitée à :

‒ 5 km/h sur le parcours de kayak et dans l’enceinte du port ;

‒ 10 km/h dans l’avant-port.

En application de l’article R.4241-11, les menues embarcations sont dispensées d’avoir à leur

bord un dispositif de mesure et lecture de la vitesse.

Les règles de routes sont celles du règlement international pour prévenir les abordages en mer

(RIPAM).

Il est interdit de s’arrêter sur la ligne d’eau réservée à l’aviron et sur une zone de 50 mètres de

large (25 mètres de part et d’autre de cette ligne). Toutefois, cette zone peut être traversée par

toutes les embarcations autorisées sur le lac des Eaux Bleues.

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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-09-004 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le territoire du Grand Parc Miribel-Jonage 27Article 7 : Règles particulières au ski nautique

Sans objet.

Article 8 : Plongées subaquatiques

Seuls les forces de l’ordre, les services de secours, les agents du gestionnaire du Grand Parc

Miribel Jonage ou les entreprises mandatées par ceux-ci sont autorisés à effectuer des plongées

dans le lac des Eaux Bleues.

Article 9 : Mesures particulières de sécurité

Sans objet.

Article 10 : Manifestations nautiques

Les manifestations nautiques telles que définies à l’article R4241-38 du RGP font l’objet d’une

demande d’autorisation.

Article 11 : Mesures temporaires

Les dispositions du présent règlement particulier de police peuvent être modifiées par des

mesures temporaires tel que prévu aux articles R4241-26, A4241-26 du RGP.

Article 12 : Dispositions diverses

En cas de vigilance météorologique rouge sur le territoire du Grand Parc Miribel Jonage, toutes

les activités sont interdites jusqu’à la levée de la vigilance.

Période de crue : quand l’eau passe au-dessus du gué du Morlet, toutes les activités sont

interdites sur le bassin ouest (entre le gué du Morlet et l’île des Castors).

Lorsque le cours d’eau « Haut Rhône en aval de l’Ain » est en vigilance orange ou rouge pour

les crues, toutes les activités sont interdites jusqu’à la levée de la vigilance.

Période de glace : toute activité est interdite en période de glace.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux engins de secours.

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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-09-004 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le territoire du Grand Parc Miribel-Jonage 28Article 13 : Affichage

Le présent règlement particulier de police de la navigation est affiché :

‒ à l’accueil de L’atol’,

‒ dans la base nautique,

‒ sur les postes de secours des plages surveillées.

Il sera mis à disposition sur le site Internet du Grand Parc Miribel Jonage.

Article 14 : Textes abrogés

Tout document réglementant la navigation et les activités nautiques sur le Grand Parc Miribel

Jonage est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 15 : Exécution

Le préfet, secrétaire général, préfet délégué à l’égalité des chances de la préfecture du Rhône,

le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, le directeur départemental des territoires du

Rhône et le directeur départemental des territoires de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des

départements du Rhône et de l’Ain.

Fait à Lyon, le 9 novembre 2017 Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 novembre 2017

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Stéphane BOUILLON

Le Préfet de l’Ain

Arnaud COCHET

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Signé Signé

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-09-004 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le territoire du Grand Parc Miribel-Jonage 29:uones118907

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69-2017-11-29-001

Réglementation permanente de la police de circulation sur

l'autoroute A7, entre les échangeurs A450 et A46-A47.

Réglementation permanente de la police de circulation sur l'autoroute A7, entre les échangeurs

A450 et A46-A47.

(Commune de Pierre-Bénite, Saint-Fons, Feyzin, Solaize, Sérézin-du-Rhône, Ternay)

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-29-001 - Réglementation permanente de la police de circulation sur l'autoroute A7, entre les échangeurs A450 et A46-A47. 31Liberté ° Écalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES DU RHONE

SERVICE SÉCURITÉ

ET TRANSPORTS

UNITÉ TRANSPORT

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SST-37-2017-11

Portant réglementation permanente de la police de circulation

sur l’autoroute A 7

Entre les échangeurs A450 et A 46-A47,

(communes de Pierre-Bénite, Saint-Fons, Feyzin, Solaize, Sérézin-du-Rhône et Ternay)

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFET DU RHÔNE,

Vu le code de la route :

Va le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;

Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d’administration publique pour

l’application de la loi du 18 avril 1955 sur les statuts des autoroutes ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°

2010-578 du 31 mai 2010 ;

Vu le décret n°96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;

Vu le décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes dans le département du

Rhône de sections des autoroutes A6 et A7 traversant l’agglomération lyonnaise ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la

région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 24

. novembre 1967, et modifiée par les textes subséquents ;

1/4

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-29-001 - Réglementation permanente de la police de circulation sur l'autoroute A7, entre les échangeurs A450 et A46-A47. 32Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre T1) approuvée par l’arrêté interministériel du

6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT-SST-2016-01-11-01 relatif à l’exploitation des chantiers courants sur voies

rapides urbaines autour de l’agglomération lyonnaise ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°91-1434 du 23 avril 1991 modifié par l’arrêté inter-préfectoral n°91-1831 du 20

juin 1991 réglementant la vitesse des véhicules de l’autoroute A7 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF_ DIA BCI2017_ 02 21 01 portant déclassement du domaine public national des

sections A6 et A7 dans le département du Rhône et le classement de ces sections dans le domaine public routier

de la métropole de Lyon ;

Considérant qu’il y a lieu de préciser les conditions de circulation sur l’autoroute A7, exploitée par la direction

interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) dans le département du Rhône entre le PR 6+155 (D)

et le PR 5+756 (G) et le PR 20+330 ;

Considérant que la section concernée est située hors agglomération,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,

ARRÊTE

Article 1°

À compter du ler novembre 2017, les arrêtés préfectoraux suivants relatifs à la limitation de vitesse sur l'autoroute A7 suivants sont abrogés :

- n° 5695/09 du 15 octobre 2009,

- n° 2012/1298 du 22 février 2012

- n° 2012131-0010 du 10 mai 2012.

Le présent arrêté a pour objet d’actualiser la réglementation de la circulation en vigueur sur l’axe A7 suite au

déclassement du réseau autoroutier des sections d’A6 et d’A7 entre Limonest et Pierre-Bénite et du

reclassement des sections concernées dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon.

Les dispositions de ce nouvel arrêté de circulation concernent désormais une section autoroutière comprise

entre l’échangeur A450 au Nord et l’échangeur A46/A47 au Sud.

Cette section autoroutière est par ailleurs concernée par un autre arrêté de circulation spécifique portant sur

l'interdiction des poids lourds en transit.

Article 2 — Champ d’application

Est soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté la circulation sur les

sections de l’autoroute A7, dont les limites sont définies :

Sens 1 (PR croissant) : entre le PR 6+155 et le PR 20+330 — Sens Nord-Sud (Lyon/Marseille)

Sens 2 (PR décroissant) : entre le PR 20+330 et le PR 5+756 — Sens Sud-Nord (Marseille/Lyon).

Les sections mentionnées ci-dessus sont situées sur le territoire des communes de Pierre-Bénite, Saint-Fons,

Feyzin, Solaize, Sérézin-du-Rhône et Ternay.

Cette voie comporte l’aire de service de Solaize à hauteur du PR 12, dans le sens 1 (Nord/Sud) et l’aire de

service de Sérézin du Rhône à hauteur du PR 15, dans le sens 2 (Sud/Nord).

Article 3 — Accès

L’accès et la sortie de l’autoroute ne peuvent se faire que par les chaussées aux extrémités de la voie ou aux

points d’échanges prévus à cet effet.

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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-29-001 - Réglementation permanente de la police de circulation sur l'autoroute A7, entre les échangeurs A450 et A46-A47. 33Article 4 — Limitation de vitesse

La vitesse sur les sections de l’autoroute A7 précitées est réglementée par le code de la route et les textes

relatifs à son application, ainsi qu’aux prescriptions du présent arrêté.

En particulier :

> Section courante

a Sens Nord - Sud :

“ du PR 6+155 au PR 9+720

- 90 km/h pour les véhicules légers

- 80 km/h pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes

- du PR 9+720 au PR 20+330

- 110 km/h pour les véhicules légers

- Pour les autres catégories de véhicules, les usagers devront se conformer aux vitesses réglementées par

le Code de la Route.

o Sens Sud - Nord :

» du PR 20+330 au PR 9+720

- 110 km/h pour les véhicules légers

- Pour les autres catégories de véhicules, les usagers devront se conformer aux vitesses réglementées par

le Code de la Route.

* du PR 9+720 au PR 5+756

- 90 km/h pour les véhicules légers

- 80 km/h pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes

> Échangeurs (nœud autoroutier)

a Sens Nord - Sud :

Sortie PR Bretelle Voie de décélération Bretelle

Sortie Pierre-Bénite Centre - A450 6+200 90 puis 70 km/h 70 km/h

Sortie Saint-Fons - bd Périphérique 7+240 90 puis 70 km/h 50 km/h

Sortie Vénissieux - Feyzin 8+310 90 puis 70 km/h 50 km/h

Sortie Aire de Solaize 11+930 90 puis 70 km/h 50 puis 30 km/h

Sortie Solaize 13+185 90 puis 70 km/h 70 km/h

Bifurcation Givors - Saint-Étienne 19+645 90 km/h 70 km/h

o Sens Sud — Nord :

Sortie PR Bretelle Voie de décélération Bretelle

Sortie Aire de Sérézin-du-Rhône 15+015 90 puis 70 km/h 50 puis 30 km/h

Sortie Solaize 14+370 90 puis 70 km/h 50 puis 30 km/h

Sortie Vénissieux - Feyzin 9+310 90 km/h 70 puis 50 km/h

Sortie Saint-Fons - bd Périphérique 7+355 90 km/h 90 km/h

Sortie Pierre-Bénite 6+390 90 puis 70 km/h 50 km/h

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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2017-11-29-001 - Réglementation permanente de la police de circulation sur l'autoroute A7, entre les échangeurs A450 et A46-A47. 34Article 5 — Restriction de circulation

Gabarit : dans le Sens Nord-Sud (Lyon/Marseille), du PR 13+100 (Sortie Solaize) au PR 20+330, l’accès est

interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure à 4,50 mètres.

Restriction des poids lourds : la circulation des poids lourds en transit est interdite, cette disposition est

instaurée par un autre arrêté de circulation spécifique pris par ailleurs.

Article 6 — Autorisation de circuler

Conformément à l’article 432-7 du Code de la Route et pour les besoins de l’exploitation, les dispositions

relatives aux règles d’interdiction d’accès des autoroutes à certains véhicules et usagers ne sont pas

applicables :

- au matériel de travaux publics, au matériel non immatriculé ou non motorisé du gestionnaire et des

entreprises, missionnées par celui-ci, appelées à travailler sur l’autoroute ;

- lorsqu'il circule à pied, au personnel du gestionnaire et des entreprises missionnées par celui-ci.

Article 7

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 8 — Voie de recours

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour

excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu — 184 rue Duguesclin —

69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du

présent arrêté.

Article 9 — Diffusion

- Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,

- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :

- au commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,

- au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,

- au directeur du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône,

- au président de la métropole de Lyon,

- à la cellule routière zonale,

- au directeur de la société des autoroutes du Sud de la France,

- aux maires des communes de Pierre-Bénite, Saint-Fons, Feyzin, Solaize, Sérézin-du-Rhône et Ternay,

- à l'officier du ministère public près le tribunal de police de Lyon,

- au directeur départemental des territoires du Rhône.

Lyon, le 29 nov. 2017

Le Préfet

Q

SO

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