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Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Mai 18 sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 MAI 2017
Compte rendu
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 07
Présents :
JOUBERT LAURENCIN Monique
GIRAUD Alain
COTE Monique DRUESNES Sandrine MATHY Frédéric
GUICHARD Laurent GALLOT Jean Michel,
Absents excusés : GANDY Catherine, CORMY Marc, LEBON Claire, BORTOLOSO Eric
Mme le maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour
LOCAL TECHNIQUE : ETUDE DE SOLS
Après étude, à l’unanimité, le conseil décide de retenir la société ANTELYM qui est la moins disante et la plus complète.
1 – REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le règlement intérieur du service assainissement tel que présenté.
2 – POINT SUR LA STATION D’EPURATION
La signature chez le notaire pour l’achat du terrain est prévue courant juin, le lancement pour les démarches administratives pourra donc commencer.
3 – REMBOURSEMENT TRAVAUX NETTOYAGE DE LA JUTANE PAR LA
COMMUNE D’OZAN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander à la commune d’Ozan la somme de 198 € HT correspondant à la moitié du coût des travaux restant à la charge de la commune de Boz pour la partie du nettoyage de la Jutane limitrophe avec la commune d’Ozan.
4 – CONVENTION D’HONORAIRES SUR LES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES Mme le Maire fait un résumé des échanges faits avec l’Agence d’Ingénierie pour la gestion du réseau d’eaux pluviales. La prestation d’élaboration d’un schéma directeur est estimé à 30 000 € HT.
Le conseil municipal et les administrés concernés déplorent la lenteur des démarches administratives.
Mme le Maire propose de rencontrer les responsables de la communauté de communes qui aura la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) en janvier 2018 et ainsi connaitre l’avancée de leurs réflexions sur le sujet. Elle va aussi rencontrer les maires des différentes communes qui ont déjà établi ce schéma directeur et ainsi comparé les prix des prestations.
Mme le Maire insiste sur le fait que le cantonnier doit être rigoureux sur l’entretien régulier des fossés. Un devis sera également demandé pour la réfection de la rue du Platane en inversant la pente d’écoulement.
5 – SINISTRE DE LA PORCHERIE
Il convient de relancer la Préfecture pour désamorcer les travaux de désamiantage. Le conseil municipal déplore fortement le manque de sérieux des services de l’Etat sur le suivi de ce dossier.
6 – DIVERS
Permanence de Xavier BRETON :le mercredi 24 mai en mairie de 16 h 00 à 16 h 45. Chiens errants : voir pour la création d’un chenil communal pour accueillir les chiens errants. Les personnes qui perdent leur chien doivent le signaler en mairie ou auprès des conseillers municipaux.
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