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Procès Verbal - 05. MAI 23 SOMMAIRE
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05. MAI 23 SOMMAIRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mai 2019
Extrait du Procès-verbal
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 09
Présents : 06
Date de convocation : 14/05/2019
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-trois mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Monique JOUBERT-LAURENCIN, Maire.
Présents :
JOUBERT LAURENCIN Monique GIRAUD Alain COTE Monique
GALLOT Jean-Michel GANDY Catherine MATHY Frédéric
Excusés : DRUESNES Sandrine, CORMY Marc, LEBON Claire
Délégations de pouvoir :
- CORMY Marc à GIRAUD Alain
- LEBON Claire à MATHY Frédéric
- DRUESNES Sandrine à GANDY Catherine
Secrétaire de séance : GIRAUD Alain
1 – DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire explique au conseil municipal que depuis le vote du budget primitif, le 14 mars 2019, certains mouvements de crédits s’avèrent nécessaires. L’ensemble du Conseil : - APPROUVE la décision modificative telle que sus citée,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2 – VOIERIE
Terrain communal
Madame le Maire rappelle les diverses propositions échangées entre la mairie et le propriétaire des parcelles n°897 et 899 et fait part à l’ensemble du conseil de la possibilité de faire appel aux Etablissements Publics Fonciers afin d’effectuer l’achat du terrain en portage
L’acquisition du terrain est votée à bulletin secret :
POUR : 4 CONTRE : 4 NUL : 1
La décision est repoussée au prochain conseil municipal.
Convention d’ingénierie
Madame le Maire informe l’ensemble des membres du conseil qu’à la suite de la réunion de la commission voirie tenue le 30 avril en présence de Sylvain Meunier. L’agence d’ingénierie propose une convention avec la mairie afin d’établir une étude globale sur les différents cheminements doux et sur les zones à sécuriser.
Madame le Maire explique que ce chiffrage est nécessaire aux demandes de subventions.
Considérant que cette étude est nécessaire et que l’agence d’ingénierie est moins couteuse qu’un architecte,
Le conseil à deux voix CONTRE et sept POUR accepte la convention proposée par l’agence d’ingénierie de l’Ain pour un montant de 1 800 €. Plan de desherbage
Le compte rendu de la réunion du 13 mai visant à définir les priorités et besoins communaux est énoncé.
L’achat d’un souffleur thermique est nécessaire notamment à l’automne et après chaque tonte pour nettoyer la route. Le devis de VSM pour un souffleur aspirateur HVA 125 BVX au prix de 300 € HT est voté à l’unanimité.
L’entreprise BOUVARD, propose d’effectuer l’élagage pour un montant de 2 730 €. Le devis est accepté à l’unanimité.
L’agent communal est en recherche des pièces nécessaires à la réparation de l’épareuse communale.
Des cailloux seraient à remettre autour des bancs au Port Celet.
La mise à l’eau est en mauvais état. Cette partie étant sur les francs bords un technicien des Voies Navigables de France doit venir sur place pour évaluer la situation et proposer une solution.
Radars pédagogiques
Les mairies de Gorrevod, Saint-Bénigne et Thoissey ont été contactées afin d’obtenir leur retour sur leurs acquisitions de radars pédagogiques. Seule la mairie de Gorrevod nous a fait un retour par mail.
Lecture faite de cette réponse dans laquelle un avis positif est fait sur le modèle proposé par Elancité et après avoir étudié les devis suivants :
- Leader Equipement – modèle SEEP+ à 1 933 €
- ELANCITE – modèle Evolis solution à 2 068 €
- DMC Direct – modèle SEEPD + à 1 804 €
L’offre d’Elancité, plus complète, est acceptée pour un montant de 2 068 € HT.
Le radar allant être déplacé sur plusieurs sites, une demande de devis pour des socles supplémentaires est à effectuer auprès d’Elancité. En fonction du prix proposé, l’idée de les fabriquer est envisagée.
3 – DIVERS
STEP
Au poste de refoulement l’entreprise AECI est venue trois fois en début de semaine pour procéder aux branchements électriques définitifs. Une poubelle de récupération des flottants a également été mise en place.
Concernant la STEP : il y a l’électricité depuis 10 jours et le branchement a également été effectué ce début de semaine.
Délégation de compétences eau/assainissement CCBS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainisse- ment, au 1er janvier 2020.
Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.
Dans la mesure où une minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compé- tences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachés à la compétence « as- sainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes. Oui cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Bresse et Saône au 1er janvier 2020
SOLLICITE le report de ce transfert obligatoire de compétences à 2026
AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Infos fêtes des pompiers du 29 juin 2019
Madame le Maire donne la parole aux sapeurs-pompiers venus assister à la réunion afin qu’ils puissent faire part à l’ensemble du conseil de l’organisation et du programme de la journée.
Les sapeurs-pompiers sollicitent da présente des membres du conseil pour recevoir les différents élus conviés à la manifestation.
Le parcours sportif sera accessible de 8h à 10h30, heure du carré militaire. Le rendez-vous est donné à 10h45 sur le terrain communal pour la prise d’arme à 11h15 suivi d’un repas. L’après-midi à partir de 15h diverses animations seront proposées (spectacle de magie, manœuvre des JSP) ainsi qu’un concert de 2h en fin d’après-midi.
Pour conclure la journée, des plateaux repas seront proposés avec un DJ pour animation et feux d'artifices.
Prévisions dates de commissions
Madame le Maire informe les membres du conseil de la mise en place d’une commission pour la réglementation sur la protection de données et d’une seconde afin de revoir le plan de sauvegarde.
Le conseil n’étant pas au complet, le sujet est reporté au prochain conseil.
Devis en cours
Dans le cadre de la pose d’une marquise au-dessus de la porte d’entrée de la mairie, un devis a été reçu par l’entreprise DUBOIS de Reyssouze pour un montant de 707.99 €. Après étude des croquis proposés, le devis est accepté à l’unanimité.
PATA
Une commande de 5 tonnes de PATA supplémentaires est demandée cette année pour mettre devant le local des sapeurs-pompiers et empêcher le sable de couler sur la route. Des demandes de devis seront faites pour 15 Tonnes contre 10 Tonnes les années précédentes.
Affiché le 28 mai 2019