Déliberation - DCM 26 250325

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Déliberation - DCM 26 250325 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 250325)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE jj

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/03/2025

Publication le 27/03/2025

Conseillers en exercice : 43

Présents : 35

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2025

L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Cinq Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.

N° 26_250325

OBJET : CULTURE,

EVENEMENTS CULTURELS

ET PATRIMOINE

Approbation et signature de la

convention de mise à

disposition, d’objectifs et

d’exploitation entre la

Commune d'Aubagne et

l’Office de Tourisme

Intercommunal au profit de la

gestion, l’exploitation et la

mise en valeur des Ateliers

Thérèse Neveu et du Petit

Monde de Marcel Pagnol.

PRESENTS :

Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Monsieur Pascal AGOSTINI (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Monsieur Franck- Clément CHAMLA), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY), Monsieur Laurent MIRLAND (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN)

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20250325-250325_26-DE

Reçu le 27/03/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

27/03/2025Délibération n°26_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)

Monsieur Patrice JARQUE rapporte :

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1er Janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L.5217-2 I du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). La Métropole dispose donc à compter de cette date, de compétences en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel.

Dans ce cadre, la délibération n° FAG 099-3118/17/CM du 14 Décembre 2017 a acté le fait que l’activité en matière d’« animation, développement et mise en valeur de la filière argile et gestion des Ateliers Thérèse Neveu » sur la commune d’Aubagne, trouvait sa place au sein de la compétence développement économique.

Par délibération concordante n° 03-201224 du Conseil Municipal du 20 Décembre 2024, la commune a approuvé la restitution de l’activité “animation, développement et mise en valeur de la filière Argile et gestion des Ateliers Thérèse Neveu” et du personnel associé.

Tout au long de l’année, une programmation d’évènements permet l’animation de cette filière sur la commune, complétée par la visite touristique culturelle et pédagogique de l’espace muséographique des ateliers Thérèse Neveu et du Petit Monde de Marcel Pagnol.

La mission « Arts de Vivre Filière Argile » organise, en partenariat avec l’association des Céramistes et des Santonniers du pays d’Aubagne, la galerie Argilla et l’Office de Tourisme, des animations commerciales de proximité au cœur de la ville d’Aubagne.

Afin de poursuivre cette promotion et d’assurer la valorisation du patrimoine comme l’identité d’Aubagne, il est proposé de permettre à l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Étoile une mise à disposition de ces locaux à titre gracieux et de continuer à œuvrer en faveur des ateliers Thérèse Neveu et du Petit Monde de Marcel Pagnol au travers de la Convention de mise à disposition, d’objectifs et d’exploitation, ci-annexée.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2014-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

VU la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la délibération n° FAG 099-3118/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 Décembre 2017,

VU la délibération n° FBPA-007-16100/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 Avril 2024,

VU la délibération n° 03_201224 du Conseil Municipal du 20 Décembre 2024,

VU l’examen en Commission Municipale,

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20250325-250325_26-DE

Reçu le 27/03/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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27/03/2025Délibération n°26_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de mise à disposition, d’objectifs et d’exploitation des Ateliers Thérèse Neveu et du Petit Monde de Marcel Pagnol, ci-annexée, entre l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et la Ville d’Aubagne ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 2

Monsieur Alain ROUSSET, Madame Danielle MENET

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20250325-250325_26-DE

Reçu le 27/03/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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