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Déliberation - 019 Syndicat Mixte Oise Tres Haut debit adhesion ENT
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 019 Syndicat Mixte Oise Tres Haut debit adhesion ENT)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affighé le 14/10/2020 2e
10: 080-216001743-20201012-DLRG201012019-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 octobre 2020 Commission « Education, sport et loisirs » Séance du 15 septembre 2020
19 Adhésion au Syndicat Mixte « OISE TRES HAUT DEBIT» au titre du déploiement d’un ENT pour les élèves du 1°" degré
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM LUCAS, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Conseil municipal du 12 octobre 2020
M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. LUCAS M. NACHITE Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 06/10/2020
M Rapport de présentation :
Madame Najat MOUSSATEN, maire-adjointe, expose :
Afin de favoriser la mise en réseau des écoles, et à travers elles, celle des acteurs éducatifs (élèves, parents, enseignants et structures municipales) en améliorant leur communication et la valorisation des activités en classe, la ville de Creil, à la demande des services de l'Éducation Nationale, souhaite faire bénéficier d'un Espace Numérique de Travail tous les élèves du premier degré dès la rentrée 2020-2021.
Depuis plusieurs années, les départements de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme déploient des solutions d'environnement numérique de travail distinctes à destination des collégiens.
La stratégie de convergence mise en place pour les Espaces Numériques de Travail des Hauts de France a pour objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1° au 2" degré avec un déploiement à compter de la rentrée 2020, afin de permettre l'accompagnement des élèves tout au long de leur parcours scolaire, permettant :
d'offrir un service numérique innovant et structurant,
d'assurer la cohérence et l'homogénéité territoriale,
de bénéficier d'économie d'échelle et de maintenance,
de disposer d'un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé, de proposer une assistance mutualisée et centralisée,
de prendre en compte le continuum 1er et 2nd degré,
d'ouvrir ce nouvel ENT sur l'ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2020.
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LT Aer R DOS Conseil municipal du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
maintenant! | est utile d'adhérer, aux fins d'acquisition et de mise en place d'une plateforme numérique ENT 12! degré, à une itructure mutualisée, le Syndicat mixte « Oise Très Haut Débit » ayant précisément vocation à participer à la mise
an œuvre d'un ENT 1° degré, à travers notamment un groupement de commandes.
À la suite d'une telle adhésion de la Ville de Creil au Syndicat, ce dernier sera en charge de la mise en œuvre de a compétence sur le territoire de la commune, en contrepartie d’une contribution financière annuelle aux essources du Syndicat, sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier jans le cadre de l'exercice de sa compétence sur le territoire considéré.
| est demandé au conseil municipal de bien vouloir adhérer au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit et approuver le versement de la cotisation d'un montant de 7 934,45 € HT, correspondant aux frais annuels de >otisation pour l'adhésion 2020. Pour cette première année, une partie de l'adhésion sera réglée sur les crédits illoués à la Cité Éducative des Hauts de Creil à hauteur de 5 508, 70 € HT et sur les crédits de la ville de Creil à auteur de 2 425,75 € HT.
Jous êtes appelés à voter.
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Affiché le 13/10/2020 se
ID: 060-216001743-20201012-DLRG201012019-DE Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 13/10/2020 RE —
10 :060-216001743-20201012-DLRG201012019-DE
maintenan E Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2129, L5721-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise très Haut Débit, Vu le code de l'Education,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, Vu la lai n°92-25 du février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Vu les dispositions de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation: de l'École de la République du 8 juillet 2013 confiant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux côtés de l'État, une responsabilité qui est essentielle au bon fonctionnement et au développement du numérique éducatif des établissements scolaires,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28 et 101, Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et en particulier l'article 2.2.1 « compétences optionnelles », qui confère au Syndicat une compétence optionnelle en matière de développement de l'usage et de facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) l'habilitant à intervenir en matière d'Espace Numérique de Travail du 12 degré (ENT),
Vu la délibération CS2018-11-07-02 du Comité syndical du 7 novembre 2018 portant sur l'adhésion au groupement de commandes pour la mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement d'un environnement numérique de travail sur le territoire régional des Hauts de France, Vu la délibération CS2019-06-25-03 du Comité syndical du 25 juin 2019 portant sur les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,
Entendu le rapport de présentation,
Conseil municipal du 12 octobre 2020
Et Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
un Décide à l'unanimité :
Article 1°: de solliciter l'adhésion de la Ville de Creil au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit au titre de la compétence optionnelle : «le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés » pour la compétence en matière d'espace numérique de travail pour le 1° degré.
Article 2 : de transférer en conséquence au SMOTHD sa compétence en matière d'espace numérique de travail pour le 1° degré.
Article 3 : d'approuver les statuts du SMOTHD, modifiés par délibération du comité syndical du 21 septembre 2017 annexés à la présente délibération.
Article 4 : d'approuver les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence espace numérique de travail ter degré par le SMOTHD annexés à la présente délibération.
Article 5 : de souligner que le déploiement de l'ENT 1* degré s'effectuera pour la rentrée 2020-2021 pour les écoles figurant en annexe de la présente délibération.
Article 6 : de constater, conformément à l’article 6.1.1. des statuts du SMOTHD, à l'issue du scrutin secret tenu à la majorité de suffrages, la désignation de Monsieur le Maire en qualité de délégué titulaire et Madame la Maire- Adjointe à l'Éducation en qualité de déléguée suppléante, au regard du procès-verbal d'élection établi,
Article 7 : de préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles qu'elles
LA VILLE 4
auront été définies par le syndicat sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
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www. croil.fr DE DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
Conseil municipal du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 13/10/2020 ne
1D ; 060-216001743:20201012-DLRG201012019-DE
maintenant ! Article 8: d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l'Espace Numérique de Travail du premier degré dès la rentrée scolaire
2020-2021.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage: { 3 OCT. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis : Jean-Claude VILLEMAIN
Ne
après dépôt en sous-préfecture le 15.007.
2020 Le dore
et publication ou notification ls 1.5.0CT...2020
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affiché le 3. 0CT..2020 Lssscsvisannse
CREIL, le 4.5. 0CT..2020.
Pour le Maire et par délégation Lu
La Directrice du pôle “ue Cle a OGC
Corinne FABLET
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DIN AreCRT PICARDIE