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Procès Verbal - PV sommaire CM 05 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire CM 05 04 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE L& à | « s PP ., « bé
Liberté Egalité Fraternité
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sg COMMUNE RELEVE
DES DECISIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE du 05 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 29
mars 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR,
Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain — Mme HURLIN
Régine - MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James - AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes
POULLET Danielle - Marie Gil SCHMITT - Mme DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MENALDO Nadia -- M.
REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
ABSENTES EXCUSEES : Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille -
PROCURATIONS : Mme ARNAUD GIBOULET Sophie à Mme DE CORO Jessica
Mme BAECKER Sybille à Mme SCHMITT Marie-Gil
Soit 19 votants
1. Désignation du secrétaire : Madame Jessica DE CORO à été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 27 février 2023
Après demandes de modifications de Madame PANAFIEU, le compte rendu de la séance du 27 février 2023 est
approuvé par 16 voix POUR, 1 Abstention (J.ALTIER, absent à la séance) et 2 voix CONTRE (Mmes
PANAFIEU et MENALDO).
3. Débat sur la politique générale de la commune (art 2121-19 du CGCT)
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur la politique générale de la commune.
4. Subventions aux associations :
Le tableau des subventions aux associations est approuvé à l’unanimité.
5. Subvention de 1 000.00 € au CCAS
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’une première subvention de mille (1000 €) euros
au budget du CCAS de la commune.
Porte des Gorges da Qardon - Lite elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 6. Compte de gestion 2022 du SGC de Nîmes
Le compte de gestion tenu par le comptable de Nîmes, est approuvé à l’unanimité.
7. Compte administratif 2023
7.1 Election d’un président de séance : Monsieur Alain FABRE est désigné secrétaire de séance pour le point 7,2
7.2 Vote du compte administratif 2022 de la commune :
Le compte administratif de la commune est approuvé à l’unanimité et arrêté aux montants suivants : Dépenses de fonctionnement : 1 254 835.76 €
Recettes de fonctionnement : 1 932 417.98 €
Dépenses d'investissement : 400 609.03 € + 630 184.22 € (RAR)
Recettes d'investissement : 761 393.00 €
8. Affectation du résultat 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation du résultat 2022 suivant : 269 400.55 € au compte 1068 de la section d’investissement
408 181.67 de report au compte 002 de la section de fonctionnement.
9. Taux d'imposition 2023
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour et 1 voix contre (Mme PANAFIEU) le maintien des taux d'imposition à 15.25 pour la TH, 47.80 pour la TFB et 55 pour la TFNR.
10. Budget primitif 2023
Le budget primitif de la commune est approuvé par 17 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mmes PANAFIEU - MENALDO) et arrêté aux montants suivants :
Section de fonctionnement : 1 961 801.02 €
Section d'investissement : 1 597 865.84 €
11. Tableau des effectifs _au 01.01.2023
Le tableau des effectifs, inchangé par rapport à celui de 2022, est approuvé à l’unanimité.
12. Prolongation durée de validité compromis de vente Commune/tin :
La durée de validité du compromis de vente signé pour la vente du bâtiment communal situé au hameau de
Vic est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 par 16 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mmes MENALDO - PANAFIEU - M. REBUFFAT).
13. Cession de terrains à Nîmes Métropole
La cession des parcelles de terrain AT 834 et AI 732 et 734 à la CA Nîmes Métropole est approuvée à lunanimité. 14. Association de préfiguration du PNR (parc naturel régional)
A l'unanimité le conseil municipal donne un avis défavorable à l’adhésion de la commune à l’association de préfiguration du PNR.
JM.HIBSCHELE
5 ème
adjoint au maire