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Procès Verbal - PV sommaire CM 28 06 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire CM 28 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
rw Liberté Egalité Fraternité
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COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
RELEVE DES DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 1er juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire.
PRÉSENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - MM. FABRE Alain - HIBSCHELE
Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James — AUBIN Dimitri - COULON Daniel - Mmes POULLET Danielle -
SCEMITT Marie Gil - Mme DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - PANAFTEU Blandine
- MENALDO KEBDANI Nadia -- M. REBUFFAT Jacky
ABSENTS EXCUSES : Mme Régine HURLIN — M. ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : Mme Régine HURLIN à Mme Josiane FOURES
Soit 18 votants
Les décisions suivantes ont été adoptées :
1. Désignation du secrétaire de séance : Madame ARNAUD GIBOULET est désignée secrétaire de séance
à l’unanimité.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 07 Juin 2023 : le procès-verbal de la séance du 07 juin
2023 est approuvé à l’unanimité.
3. Demande de FDC pour les travaux de renouvellement du parc d’éclairage public :
La demande de fond de cours à la CA Nîmes Métropole pour les travaux de renouvellement du parc d'éclairage
public est approuvée à l’unanimité.
4. Demande de FDC pour les travaux de rénovation complète de la place de la Fontaine : la demande de
FDC à la CA Nîmes Métropole pour les travaux de restauration de la place de la fontaine est approuvée à
l'unanimité.
Porte des Corges da Gardon - $ite elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5. Demande de FDC pour l'installation d’abri bus : la demande de fond de concours à la CA Nîmes
Métropole pour l'installation d’abribus sur les futurs quais aux normes PMR est approuvée à l’unanimité.
6. Finances :
6.1 Refus du transfert de la taxe de séjour à la CA Nîmes Métropole
Le conseil municipal refuse à l’unanimité le transfert du produit de la taxe de séjour à la CA Nîmes Métropole.
6.2 Adoption des nouveaux tarifs de la TS applicables au 1°” janvier 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs de la taxe de jour, notamment le taux de 5%
sur les hébergements on classés.
7. Conventions Territoriales globales : signature d’un avenant avec la CAF : l'avenant avec la caisse
d'allocations familiales, tenant compte de l’ ALSH, est approuvée à l’unanimité
8. Désignation d’un référent déontologue pour les élus
Madame Georgette PICARD-LAUPIES est élue référent déontologue par 15 voix POUR, 1 abstention (Mme
PANAFIEU) et 2 voix CONTRE (Mme MENALDO KEBDANI - M. REBUFFAT)