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Convocation - 2026 01 006 Subvention dequilibre Budget annexe Petite Enfance en fonctionnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2026 01 006 Subvention dequilibre Budget annexe Petite Enfance en fonctionnement)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/4 À 26
vos 14 JAN. 2026 Ss Q V E n ID : 035-213501232-202601 12-DEL202601006-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 12/01/2026
DATE DE CONVOCATION : 06/01/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 15 POUVOIRS : 2
L'an deux mil vingt-six, le douze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s’est réuni en
séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert
SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Aurélie SAULNIER (arrive à 19h37 au point 2), Yoann GUILLAUME. POUVOIRS : Emmanuelle PELLETIER donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER, ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Géraldine TRONCA
SECRETAIRE DE SEANCE : Yannick TRINQUART
Finances
2026.01.006 Subvention d'équilibre Budget annexe Petite Enfance (fonctionnement)
Monsieur le Maïre expose que chaque année, le budget annexe « Petite Enfance » doit présenter en fin d’exercice un résultat comptable équilibré entre les dépenses et les recettes en section de fonctionnement.
L'équilibre de la section de fonctionnement 2025 du budget Petite Enfance implique le versement, de la part des budgets principaux des communes, d’une subvention d’un montant de 75 697,41 € répartie comme suit entre les communes de GOVEN, BAULON et LASSY :
- _ Commune de GOVEN : 56 773,06 €
- Commune de BAULON : 11 354,61 €
- Commune de LASSY : 7 569,74 €
Ces chiffres sont susceptibles d'évoluer au vu de la fin d'exécution comptable 2025. (Attente pointage avec SGC)
Vu le CGCT,
Vu le budget Petite Enfance,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
-__ Approuve le versement d’une subvention d’équilibre en fonctionnement pour le budget Petite Enfance telle que ci-dessus présentée,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme, /
Le Maire, Le secrétaife de séance, Norbert SAULNIER T Yannick TRINQUART C