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Convocation - DEL 2025 01 012 subvention dequilibre section de fonctionnement budget petite enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 01 012 subvention dequilibre section de fonctionnement budget petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
t æ- ID : 035-213501232-20250120-DEL202501012-DE
woven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 20/01/2025
DATE DE CONVOCATION : 14/01/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
PRESENT(S): Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE.
PROCURATION(S): Patricia PERSAIS donne pouvoir à Fabienne HEMERY, Emmanuelle PELLETIER à Yannick GOUGEON, Yoann GUILLAUME à Norbert SAULNIER
ABSENT(S) : Géraldine TRONCA
SECRETAIRES DE SEANCE : Yannick TRINQUART et Olivier TORTELIER
Finances
2025.01.012 SUBVENTION D'EQUILIBRE SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PETITÉ ENFANCE
Mr Le Maire expose que chaque année, le budget annexe « Petite Enfance » doit présenter en fin d'exercice un résultat comptable équilibré entre les dépenses et les recettes en section de fonctionnement.
équilibre de la section de fonctionnement 2024 du budget Petite Enfance implique le versement, de la part des budaets principaux des communes, d’une subvention d’un montant de 137 008,99 € répartie comme suit entre les communes de GOVEN, BAULON et LASSY :
- Commune de GOVEN : 102 756.74 €
- Commune de BAULON : 20 551,35 €
- Commune de LASSY : 13 700,90 €
Vu le CGCT,
Vu le budget Petite Enfance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre en fonctionnement pour le budget Petite Enfance telle que ci-dessus présentée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Les secrétaires de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le Z
25.04- 2e 322 «4
Le Maire