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Déliberation - AR 033 Nature en fete 2024
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - AR 033 Nature en fete 2024)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Assurance,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT DU VAR
DE TOULON
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
ARRÊTÉ N°33/2023
PORTANT SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU « MARCHE
BIO ET NATURE » DE NATURE EN
FÊTE DU DIMANCHE 5 MAI 2024
Le Maire de la Commune de La Londe Les Maures,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le marché « BIO
ET NATURE » qui se déroulera le dimanche 5 mai 2024.
ARRÊTE
Le règlement intérieur du marché BIO et NATURE est arrêté
ainsi que suit :
Article 1 :
La Commune de La Londe-Les-Maures organise le marché
«BIO et NATURE», le dimanche 5 mai 2024, sur l'Espace Naturel Sensible (ENS) de La Brûlade, de 10h00 à 18h30.
Article 3 :
L'organisateur se réserve le droit de limiter le nombre
de participants et d'attribuer l'emplacement des exposants. Les
ventes pratiquées par les exposants doivent être strictement conformes aux objectifs du marché «BIO et NATURE» et conformes à
l'objet déclaré auprès de l'organisateur. L'organisateur Statue à toute
époque sur le refus Où sur les admissions.
Article 4 :
L'accès pour le public à ce marché sera entièrement gratuit.
Article 5 :
Tout exposant s'engage à OCCUper son emplacement en permanence,
d'en assurer lui même ou d'en faire assurer par ses représentants la tenue aux horaires précisés à l'article 2.
Article 6 :
La vente de produits doit être assurée par l'exposant lui-même
ou ses représentants.
Article 7:
L'installation des exposants s'effectuera le dimanche 5 mai 2024,
à partir de 06 h 30.
Article 8 :
Tout exposant devra être en possession d'une police d'assurance
de responsabilité civile couvrant les activités qu'il pratiquera au cours
du marché et celles de ses représentants.
Article 9 :
Pour toute vente à emporter, le cahier des charges en annexe
devra être respecté.
Article 10:
Toutes les installations électriques doivent impérativement répondre
aux normes en vigueur. Des contrôles seront effectués. En cas de non
respect ceci entraînera l'exclusion du marché.
AR Prefecture
083-218300713-20231206-33-AR
Reçu le 06/12/2023 Article 11 :
L'inscription est gratuite et ne pourra être enregistrée qu'à réception
de la fiche d'inscription dûment complétée et signée, accompagnée
d'un chèque de 100,00 €, libellé à l'ordre du Trésor Public. Ce chèque sera
restitué à l'exposant à la fin de la journée.
Article 12 :
Le chèque de 100,00 € sera encaissé en cas d'absence de l'exposant sans motif reconnu par la commune. Les motifs reconnus par là commune sont les suivants : Ouragans, tempêtes,
inondations, incendies, grève générale, troubles à l'ordre
public, crise Sanitaire.
Article 13 :
En fonction des mesures liées à la crise sanitaire, la commune
pourra modifier les modalités d'organisation du « Marché bio et Nature
»,
Article 14 :
En cas d'annulation par la Commune, le chèque de 100,00
€ sera rendu.
Article 15:
L'inscription vaut acceptation du présent règlement.
Tout manquement aux obligations énumérées ci-dessus, entraîne
l'annulation de l'inscription de l'exposant, voire l'exclusion
du marché.
Article 16 :
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui relevant
de la juridiction dont dépend la Commune.
Fait à la Londe-les-Maures, le 5 décembre 2024
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de C
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif
près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine
— CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut
aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures
Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
AR Prefecture
083-218300713-20231206-33-AR
Reçu le 06/12/2023 À VILLE DE LA LONDE
LES MAURES
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU VAR
CAHIER DES CHARGES
Pour la réduction des déchets plastiques
et une restauration plus responsable
NATURE EN FÊTE 2024
Marché Bio et Nature
Le présent cahier des charges concerne les denrées alimentaires
prêtes à être consommées sur place et/ou à être emportées mais aussi
les autres produits (voir annexe réglementation des produits jetables en
plastique, relative à la transition énergétique pour la croissance
verte/loi n°2015-992 du 17
Il est important que les visiteurs comprennent le sens de la
démarche engagée, et les sensibiliser à travers des mises en pratique
sur l'événement à 1 ‘éco-responsabilité, L ‘objectif est de faire évoluer
et améliorer 12 démarche environnementale.
RESTAURATION Privilégier
une alimentation biologique ou issue du commerce équitable, variée
en proposant si possible aussi des produits frais (légumes, fruits...) de préférence
de Saison, soutenant une agriculture de terroir.
Notre commune est labellisée AZUR TRI : l'objectif est de réduire
Significativement les déchets, d'augmenter la quantité du tri sélectif, de
préserver ainsi le cadre de vie et protéger l'environnement.
SUR LES STANDS vous devez :
- trier vos déchets,
- orienter les consommateurs vers les conteneurs du tri sélectif qui
seront déposés sur le terrain, - Mettre en place une consigne pour
la vente des boissons : d'un montant de 0,50 euro par bouteille
en plastique, par bouteille en verre, Où par cannette.…
Pour exemple : remettre un ticket de caisse avec votre tampon
lors de la vente de la boisson sur lequel figurera le montant de la consigne.
Ce ticket devra vous êtes présenté pour que vous puissiez
de cette consigne, prévoir une personne pour éviter de faire attendre
le client (à mettre en place lors de forte affluence).
Des contrôles seront effectués et en Cas de non respect de ce cahier
des charges, le chèque de 100 euros ne sera pas restitué (comme indiqué
dans la fiche d'inscription Marché Bio et Nature).
Fait à La Londe Les Maures le FAO cgannnsn
rrrcenenrue le La Commune
Tampon et Signature
3 Hôtel
de Ville - BP 62 - 83250 La Londl les Maures
Tél. 04 94 01 55 00 + Fax. 04 94 OT 55 38 + www
Le courrier doit être adressé de manière impersonnelle
Monsieur le Maire
AR Prefecture
083-218300713-20231206-33-AR
Reçu le 06/12/2023 Annexe :
réglementation des produits jetables en plastique relative
à la transition énergétique pour la croissance verte/loi
n°2015-992 du 17 août 2015
- Sacs en plastique jetables : c’est fini depuis 2017 la
loi sur la transition énergétique et la Croissance verte. Avant l'interdiction,
5 milliards de Sacs plastiques à usage unique étaient
distribués chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent
plusieurs centaines d'années à se dégrader et sont ingérés par les animaux
marins et les oiseaux. Pour une entreprise, le non respect
de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales
prévues par le Code de l'environnement, soit jusqu'à deux ans d'emprisonnement
et 100 000 € d'amende.
- Depuis le 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition
de certains produits en plastique a été progressivement interdite, Les produits suivants sont désormais interdits : * les couverts
* les assiettes jetables cartonnées comportant un
film plastique et les assiettes en plastique compostable
* les boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture
à EMporter ou à consommer sur le lieu de vente
*__ les gobelets même compostables, notamment ceux
en polystyrène expansé *__les couvercles et bouchons
pour boissons *
les pailles (sauf celles destinées à être utilisées à des fins médicales)
*__les touillettes pour boissons
+ les bouteilles mises à disposition gratuitement dans
les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées
lors d'événements festifs, sportifs ou culturels + les
piques à steak
*__ les confettis et les paillettes
*__les tiges de ballons de baudruche
*__ tous les objets en plastiques oxodégradables (matière
plastique renfermant des additifs),
- Depuis le 1er janvier 2022, l'interdiction s'étend
à de nouveaux produits. L'interdiction des emballages plastique des fruits et légumes
de moins de 1,5 kg. Il n'est plus possible de vendre les
fruits et légumes frais non transformés, emballés dans du plastique.
* Sont concernés pour les légumes : poireaux, courgettes,
aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates
rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs,
courges, panais, radis, topinambours, légumes racines.
* Sont concernés pour les fruits : pommes, poires,
oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes,
melons, ananas, manques, fruits de la passion, etc. Par ailleurs, notez
que cette interdiction ne concerne pas les fruits et
légumes conditionnés par lots de
En plus de l'interdiction relative aux fruits et légumes
(voir Paragraphe précédent), depuis le 1er janvier 2022 de nouvelles interdictions
de mise sur le marché des emballages plastiques à usage
unique entrent en vigueur :
*_ les emballages plastiques non biodégradables pour
les sachets de thé et tisane proposés à la vente
les jouets en plastique proposés gratuitement aux enfants
dans le cadre de menus *__le collage direct d'étiquettes non
biodégradables et non Compostables, sur les fruits et
légumes.
Pour plus d'information cliquer sur le lien suivant :
nttps://Wwweconomie.gouv.fr/entreprises/interdiction-plastique-jetable
Hôtel de Ville - RP 62 - 83260 La Londd
las Macvne 2 = &. 04
G4 0155 O0 + Fax. OA 94 O1 58 28 « AR Prefecture 083-218300713-20231206-33-AR
Reçu le 06/12/2023