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Arrêté - AR 005 arrete reglement defi des vignes 2026
Arrêté - AR 036 arrete modif defi des vignes 2025
Acte - 29 2024 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE
Arrêté - AR 008 Foire aux plants 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - AR 008 Foire aux plants 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°
08/2024
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
«
LA
FOIRE
AUX
PLANTS
2024
»
DU
DIMANCHE
21
AVRIL
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
foire
aux
plants
qui
se
déroulera
le
dimanche
21
avril
2024
sur
la
place
Charles
Camoin,
de
09h00
à
15h00,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
règlement
intérieur
de
la
«
foire
aux
plants
2024
>»
du
dimanche
21
avril
2024
est
établi
ainsi
que
suit
(document
joint
en
annexe).
Article
2
:
Monsieur
le directeur
général
des
services,
Monsieur
le
responsable
du
service
culturel,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune...
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
5
mars
2024
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
s Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administétif
près Jé
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicit#.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprè$
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
1/3
AR
Prefecture
083-218300713-20240305-8-AR Reçu le
05/03/2024 + ET
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DÉPARTEMENT
DU
VAR
FOIRE
AUX
PLANTS
2024
RÈGLEMENT
e EXEMPLAIRE
À
RETOURNER
Le
Service
Culturel
de
la Ville
de
La
Londe
les
Maures
organise
une
Foire
aux
Plants.
ARTICLE
1
: DATE,
LIEU,
HORAIRES
La
Foire
sera
ouverte
le dimanche
21
avril
2024,
sur
la
place
Charles
Camoin,
de
9H00
à
15H00.
ARTICLE
2 : PUBLIC
CONCERNÉ
Cette
Foire
est
ouverte
aux
producteurs
de
plants
et
aux
horticulteurs
Londais
et
régionaux.
ARTICLE
3 : PUBLIC
CIBLÉ
Cette
Foire
aux
Plants
s'adresse
aux
habitants
de
la
commune
et
à
ceux
des
villes
avoisinantes.
L'accès
sera
entièrement
gratuit.
ARTICLE
4
: TARIF
L'inscription
pour
la
participant
à
l'édition
2024
de
la
Foire
aux
Plants
est
payante.
Décompte
au
mètre
linéaire
(prix TTC)
Place
de
4
à 6
mètres
m
x
6,5€/mL
=
Place
de
7 à
10
mètres
m
x
5,7€/mL
=
Place
de
11
mètres
et plus
mx
5€/mL
=
Nombre
total
de
mètres
demandés
:
mètres.
ARTICLE
5
: OBJECTIF
ET
DÉFINITION
DE
LA
FOIRE
AUX
PLANTS
Cette
Foire
a
pour
objet
la
vente
d'espèces
végétales
uniquement
par
des
producteurs
et
de
faire
découvrir
différentes
variétés.
ARTICLE
6
: CONDITION
D'EXPOSITION
Tout
exposant
s'engage
à
occuper
son
emplacement
en
permanence,
d'en
assurer
lui-même
ou
d'en
faire
assurer
par
ses
représentants
la
tenue
et
de
respecter
scrupuleusement
les
horaires
précisés
à
l'article
1.
(aucun
départ
anticipé
ne
sera
toléré),
La
vente
de
produits
doit être
assurée
par
l'exploitant
lui-même
ou
ses
représentants.
L'heure
de
début
des
ventes
est
fixée
à
9H00,
l'heure
de
fermeture
est
fixée
à
15H00.
ARTICLE
7
: MISE
EN
PLACE
ET
DÉSINSTALLATION
L'installation
des
exposants
s'effectuera
dimanche
21
avril
2024
à
partir
de
6H00,
les
personnes
non
présentes
à
9H00
se
verront
supprimer
leur
emplacement.
La
foire
aux
plants
se
déroulant
sur
une
place
piétonne
avec
accès
strictement
interdit
aux
véhicules,
un
parking
à
proximité
(à
moins
de
cinquante
mètres)
sera
attribué
aux
exposants.
De
ce
fait,
les
exposants
doivent
prévoir
les
équipements
nécessaires
(diables,
chariots.)
afin
d'acheminer
leur
marchandise
sur
la
place. De
plus,
afin
d'organiser
les
emplacements
de
parking
qui
vous
seront
réservés,
nous
vous
demandons
de
nous
communiquer
au
plus
tôt
la taille
(largeur
et
longueur)
du
véhicule
avec
lequel
vous
viendrez.
2/3
AR
Prefecture
083-218300713-20240305-8-AR Reçu le
05/03/2024 Les
exposants
sont
tenus
de
se
conformer
aux
injonctions
qui
leur
sont
faites
par
les
agents
de
la
Ville
quant
à
la
place
et
la
position
que
leurs
produits
devront
occuper
à
la
foire
aux
plants.
Il
est
strictement
interdit
de
modifier
l'aménagement
des
places.
Le
marquage
au
sol
réalisé
par
les
services
de
la
ville
devra
être
strictement
respecté.
Les
étalages
seront
disposés
de
façon
à
laisser
le
libre
passage
aux
piétons
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
sur
une
largeur
minimale
de
4
mètres
entre
les
allées
de
déballage.
Il
est
formellement
interdit
de
déposer
tout
produit,
panneau
ou
autre
installation
dans
les
passages
affectés
à
la
circulation
des
piétons.
Les
allées
de
circulation
et
de
dégagement
réservées
au
passage
des
usagers
sont
laissées
libres
en
permanence.
Il
est
formellement
interdit
de
faire
des
scellements
dans
le
sol
et
y
poser
quoi
que
ce
soit
qui
puisse
en
causer
la
dégradation.
Il
est
enjoint
expressément
aux
marchands
d'enlever
les
marchandises
invendues
et
leur
matériel
dès
la
clôture
de
la
foire
aux
Plants.
Les
emplacements
occupés
par
les
exposants
devront
être
tenus
et
laissés
propres,
les
détritus
provenant
de
la
vente
déposés
dans
les
installations
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
8 : ASSURANCE
— SÉCURITÉ
Assurance
:
Tout
exposant
doit
être
en
possession
d'une
police
d'assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
les
activités
qu'il
pratiquera
au
cours
de
la
Foire,
et
celles
de
ses
représentants
.
Sécurité
:
Vérifier
l'emplacement
des
produits
exposés
en
laissant
suffisamment
de
passage
pour
les
visiteurs,
et
principalement
pour
les
secours.
ARTICLE
9
: INSCRIPTIONS,
DOCUMENTS
ET
TARIFS
L'inscription
ne
pourra
être
enregistrée
qu'à
réception
de
la
fiche
d'inscription
avec
le
règlement
intérieur
dûment
complétés
et
signés,
accompagnés
de
l'attestation
d'assurance,
d'un
extrait
KBIS
et
du
chèque
de
règlement.
À
défaut
de
transmission
des
documents
demandés
ci-dessus,
l'inscription
ne
sera
pas
validée.
La
date
limite
d'inscription
est
fixée
au
lundi
25
mars
2024.
ARTICLE
10
: ANNULATION
Seules
les
réservations
réglées
seront
prises
en
compte.
La
tarification
est
définitive
et
ne
peut
donner
lieu
à
un
remboursement,
sauf
en
cas
d'annulation
de
la
manifestation.
En
cas
de
conditions
climatiques
défavorables
ne
permettant
pas
la
tenue
de
la
manifestation,
celle
ci sera
annulée,
sans
possibilité
de
demande
d'indemnités
compensatoires
par
les
participants.
ARTICLE
11
: RECOURS
En
cas
de
litige,
le Tribunal
compétent
sera
celui
relevant
de
la juridiction
de
l'organisateur.
Fait à
:
Le : Faire
précéder
la mention
«
lu et
approuvé
»
Signature
3/3
AR
Prefecture
083-218300713-20240305-8-AR Reçu le
05/03/2024