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Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64
Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9
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Déliberation - 081f0bcdb967ce2d147e327fee9a17ba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Ont
pris
part
Conseil
En exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
12
Pour
Contre
|
Abstention
17
0
0
Date
de
Convocation
30
mars
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
subvention
FONDS
DE
CONCOURS
MEL
préservation
du
patrimoine
PATRIMOINE
«
projet
rénovation
clocher
et
porte
de
l’église»
CM
2024/04
-
D12
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le 22 an
l
2021
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié le
22
avt
2074
S
LOF
ID :
059-215901281-20240411-CM202404D12-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Capinghem
a
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
11
avril,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
: Ch.
MATHON,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
S.
DUMORTIER,
F. TREDEZ,
G.
OUDAERT,
J.
BAUDOUIN,
G.
TRAPASSO,
F. VAN
LANTHEM,
A.
KIMOUR,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
FICHELLE
>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
M.
BILLOIR>pouvoir
à
V.
DUCOURAU,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
P.
MOUCHON>pouvoir
à Ch.
MATHON,
N.
ROUBAUD>pouvoir
à A.
KIMOUR,
Absents
excusés
sans
pouvoir :
J, AGNIERAY,
K.
UDRY
Secrétaire
de
séance
: A. TRICOIT
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
du
clocher
et de
la porte
de
l'Eglise.
Monsieur
le
Maire
souhaite
solliciter
le
fond
de
concours
de
la
MEL
préservation
du
patrimoine
notamment
pour
le
projet
de
rénovation
du
clocher
et de
la porte
de
l’Eglise
à hauteur
de
40
%
du
montant
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
ET
AUTORISE
Ÿ
La
demande
de
subvention
Fonds
de
concours
de
la MEL
préservation
du
patrimoine
&
Monsieur
le Maire
à établir
et signer
tous
les documents
s'y référant.
Fait
en
séance, les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Secrétaire
de
séa