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Déliberation - 96c16daa80abf74b757f918e0604267b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 96c16daa80abf74b757f918e0604267b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
à la
municipal
délibération
19
19
17
Pour
Contre
|
Abstention
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché le [G[ {22020 ID
: 059-215901281-20201210-CM202012D16-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
10
décembre
2020
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
décembre
2020,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:
Présents
:
Ch.
MATHON,
MC.FICHELLE,
A.TRICOIT,
V.PARABOSCHI,
T.WIDHEN,
V.DUCOURAU,
G.TRAPASSO,
S.DUMORTIER,
F.
TREDEZ,
G.CHATEAU,,
E.BARBAY,
P.MOUCHON,
G.OUDAERT,
JM.CLERFAY,
AKIMOUR,
K.UDRY,
J.
AGNIERAY, Absents
excusés
avec
pouvoir :
JM.SPETEBROODT
>
pouvoir
à MC.
FICHELLE,
N.
ROUBAUD>
pouvoirà
A.
KIMOUR,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.DUCOURAU
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
d'ur
19
:0
0
«espace
d'animation
»
et
propose
de
solliciter
une
demande
de
subventior
VILLAGE
ET
BOURG
- programmation
exceptionnelle
2020
au
titre
des
travau»
de
rénovation
du
patrimoine
communal
à
hauteur
de
50
%
:
Date
de
convocation
Le
4 décembre
2020
Objet
de
la délibération
Demande
de
subvention
VILLAGE
ET
BOURG
-
programmation
exceptionnelle
2020
- projet
de
rénovation
d'un
« espace
d'animation
»
CM
2020//12-D16
ki
rndu
Ace
lan
près dépst
an
Pi Quctan
b
lat
-__
L'estimation
du
coût
des
travaux
HT
est
de
:65
017.30
€
HT
-
Le
montant
de
la
subvention
village
et
bourg
sollicitée
est
de
:32
508.65
€
soit
50%
-_
Autre
subvention
demandée
DETR
2021
:19
505.19
€
soit
30%
-_
L'autofinancement
prévu
est
de
:13
003.46
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
ET
AUTORISE
%
Le
projet
de
rénovation
d'un
« espace
d'animation
»
&
La
demande
de
subvention
VILLAGE
ET
BOURG
-
programmatior
exceptionnelle
2020
titre
des
travaux
de
rénovation
du
patrimoine
communal
&
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
tous
les
documents
s'y
référant.
Fait
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Christian
MATHON,