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Procès Verbal - 02 06 2026 Proces verbal n 211
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 06 2026 Proces verbal n 211)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
Camore
sur-AIg
PROCÈS-VERBAL N° 211
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2026
Conformément à l'article 18 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté en date du 18 novembre 2020, les séances sont enregistrées et retransmises sur le site de la commune permettant ainsi au public de prendre connaissance du contenu des échanges
Étaient présents :
Étaient absents excusés :
Philippe de BEAUREGARD, Maire. Liliane DIAZ, Hervé
AURIACH, Sylvette GILL, David AZZOLINI, Renée SOVERA,
Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY, Jean-Luc DA COSTA,
Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine DENEUX, Jean-Paul
HUBLET, Patricia MURET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE,
Gérard THON, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI,
Isabelle LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX,
David DUSSART, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Olivia NENCI-PAULO ayant donné procuration à Renée
SOVERA, Jean-Paul LENER.
Page 1 sur 14 Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Jean-Paul HUBLET, comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des procurations émises.
Monsieur le Président de séance fait part des remerciements de famille BOUCHE pour le décès de
Mme Marie-José BOUCHE, et de la famille BARTHÉE pour le décès de Francis BARTHÉE
Compte-rendu de la séance du 14 avril 2026 :
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des votants.
Dossier n°1 _]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS 2026 POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DES MULETS
RAPPORTEUR : HERVÉ AURIACH
Par la délibération n°2021-055 du 8 avril 2021, le conseil communautaire avait approuvé
l'instauration des fonds de concours, destinés à aider les communes du territoire dans la mise en
œuvre de leurs projets d'investissement, ainsi que le règlement qui fixe les règles générales
d'attribution de ces dotations d'investissement.
Dans le cadre des travaux d'entretien de sa voirie, La commune, a décidé de procéder à des
travaux de voirie chemin des Mulets.
Ce chantier est justifié par la détérioration des accotements, engendrant des difficultés lors de
croisement entre véhicules roulant sur l‘accotement non stabilisé.
Cette voirie, avec une vitesse limitée à 50 km/h, voit un de ses accotements se dégrader fortement
en raison du trafic quotidien important, et de la nature du terrain aux abords de cette voirie qui se
détériore après chaque nouvelle pluie.
Cet aménagement consiste à reprendre et sécuriser sur 1,00 m de large un côté de l’accotement
suivant le profil en long sur les 1150 mètres linéaires de cette voirie, en lui offrant une assise plus
saine et stable.
Les travaux comprennent :
Un rabotage sur 50 cm de la voirie afin de pouvoir ancrer les futurs enrobés,
Le compactage du fond de fouille,
La mise en œuvre d'un géotextile pour améliorer la stabilité des sols, augmenter la
résistance mécanique des sols en les stabilisant. Ils protègent aussi les matériaux et les
pentes contre les risques d'érosion,
La mise en œuvre d'une couche de fondation en grave type GNT 0/60. La GNT est
perméable.
Cette perméabilité du matériau limite la stagnation d'eau sous les structures qui est source
de dégradation prématurée du revêtement final. Ainsi, pour les chantiers soumis à un trafic
dense, lourd ou à un environnement humide, la GNT apportera une réponse fiable et de
durabilité dans le temps,
La mise en œuvre d’une couche de roulement en grave type GNT 0/31,5; crée une
plateforme stable qui supporte les charges concentrées sans poinçonnement. Offrant un
équilibre entre performance, polyvalence et coût,
Page 2 sur 14 - La réalisation d’une couche d'imprégnation puis la mise en œuvre & la réalisation d'une couche d'enrobé en BBSG0/10. Idéale pour la réalisation de voirie lourde ou à trafic
important.
Le montant global de ces travaux complémentaires est estimé à 78.990 € HT.
Une subvention d'un montant de 39.495,00 € est sollicitée au titre des fonds de concours 2026 de la CCAOP selon le plan de financement ci-dessous :
Montant des travaux en € Recettes en €
Commune de Camaret- " Travaux 78.990 Sur-AÏgues 39.495,00 (50%)
Fonds de concours
CCAOP 2025 39.495,00 (50%)
TOTAL 78.990 TOTAL 78.990,00 (100%)
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5214-16,
Vu le budget de la commune,
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité Le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Montant des lravaux en€ Recettes en €
Commune de Camaret- 0 Travaux 78.990 sur-Aigues 39.495,00 (50%)
Fonds de concours
CCAOP 2025 39.495,00 (50%)
TOTAL 78.990 TOTAL 78.990,00 (100%)
Solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, une subvention à hauteur de 39.495,00 € au titre des fonds de concours pour la réalisation du projet décrit ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Dossier n°2 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE
APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES RAPPORTEUR : LILIANE DIAZ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,
Vu la délibération n°2026/DELIB/009 en date du 20 mars 2026 portant délégation d’attributions de pouvoir du conseil municipal à Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention-cadre de groupements de commande,
Considérant que la mutualisation des achats constitue un vecteur d'optimisation de la commande publique, permettant de sécuriser juridiquement les procédures, de rationaliser les démarches et de réaliser des économies d'échelle,
Page 3 sur 14 Considérant que le Code de la commande publique, en son article L. 2113 6, permet la mise en
place de groupements de commande entre plusieurs acheteurs publics afin de répondre à des
besoins communs, dans le cadre d'une convention fixant les modalités de fonctionnement du
groupement,
Considérant que la présente convention-cadre a pour objet de poser le cadre général des futurs
groupements de commande susceptibles d'être constitués durant le mandat, pour tous types
d'achats répondant à des besoins communs des communes membres et de la communauté de
communes,
Considérant néanmoins que cette convention ne porte pas atteinte à la liberté d'adhésion de ses
futurs membres puisque l'adhésion à un groupement de commande demeure facultative,
Considérant que l'approbation de cette convention-cadre relève des assemblées délibérantes
concernées,
Considérant qu'ensuite, la commune formalisera son adhésion à chaque groupement de commande
par la signature d'une annexe à ladite convention-cadre, intitulée « formulaire d'adhésion », qui
identifie au minimum :
*_ Les collectivités adhérant au groupement,
*_ L'estimation du besoin de chaque membre du groupement,
*_ Les caractéristiques principales du marché mutualisé,
*_ Les missions du coordonnateur et celles des autres membres du groupement.
Considérant qu'en application de l'article 2 de la convention-cadre de groupements de commande,
l'autorité habilitée à signer les formulaires d'adhésion sera Monsieur le Maire dans la limite de sa
délégation en matière de marchés publics, fixée à 221 000 € HT, qu'à défaut, ce sera le conseil
municipal,
Le Conseil municipal est donc invité à approuver la convention-cadre de groupements de
commande et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des votants-la convention-cadre de groupements
de commande telle que présentée, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre de
groupements de commande, et toute annexe à la convention-cadre engageant la collectivité à
adhérer à un groupement de commande, dans la limite de sa délégation en matière de marchés
publics.
Dossier n°3 |
GRAND DELTA HABITAT : AVIS CONCERNANT LE PROJET DE VENTE DES RÉSIDENCES
« LA MAGNANERAIE », « LES ORMEAUX » ET « LES ORMEAUX BIS »
RAPPORTEUR : RENÉE SOVERA
Le bailleur social Grand Delta Habitat (GDH) a fait connaître au Préfet de Vaucluse son intention de
vendre trois résidences situées sur la commune de Camaret-sur-Aigues au profit des locataires :
- 16 appartements de « La Magnaneraie » au 195, rue Alphonse Daudet,
- 53 villas « Les Ormeaux » et « Les Ormeaux-bis » sis chemin de la Chapelle.
Résidences conventionnées aux APL.
En application de l'article L. 443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, la commune, par la
voix de son Conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet dans un délai de 2 mois à compter
de la réception de la lettre de consultation du Préfet qui rendra un avis dans 4 mois.
Page 4 sur 14 La commune donne son avis en qualité de co-garante des prêts octroyés à GDH par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Conseil Municipal émet à l’unanimité - un avis favorable concernant ces projets de cessions.
LC Dossier n°4
CONVENTION DIAGNOSTICS SALUBRITÉ DES LOGEMENTS LOCATIFS
PRIVÉS ET PUBLICS OCCUPÉS
RAPPORTEUR : FRANCINE DENEUX
Le PDLHI (Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne) a mis en place un guichet unique des signalements en matière de lutte contre l'habitat indigne visant l'amélioration de leur collecte afin d'apporter une réponse plus efficace au traitement de la lutte contre l'habitat indigne (LHI) en Vaucluse.
Le maire est chargé de l’application des règles d’hygiène et de salubrité sur le territoire de sa commune sous la référence du RSD (Règlement Sanitaire Départemental) qui constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances au quotidien.
Afin de faire face aux signalements, la Mairie de Camaret-sur-Aigues, peut confier à l'Association SOLIHA de Vaucluse la réalisation des visites techniques des logements signalés et l'élaboration des diagnostics salubrité au prix de 550€ pour la réalisation d'un diagnostic salubrité incluant la contre visite.
Ce dispositif a pour objectif à la fois l'évaluation des situations d'indécence et la promotion des aides à leur mise en conformité afin de garantir le maintien des locataires dans leur logement devenu décent et conforme aux règlementations en vigueur.
Considérant qu'il convient de conclure avec l'Association SOLIHA de Vaucluse une convention relative à la réalisation des diagnostics salubrité des logements locatifs privés et publics pour la bonne marche des procédures à engager,
Ouï la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des votants - 3 ABSTENTIONS (Jean-François MENGUY, Françoise VIRLOUVEt et Nathalie ROSE) la convention relative à la réalisation des diagnostics salubrité des logements locatifs privés et publics, autorise Monsieur le maire à signer ladite convention, et prévoit les crédits nécessaires au budget principal.
[ Dossier n°5
STRUCTURE MULTI-ACCUEIL
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
RAPPORTEUR : ISABELLE LATARD
Par délibération du 16 septembre 2010, le conseil municipal a approuvé le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil, ce dernier ayant été modifié par plusieurs délibérations dont la dernière date du 30 septembre 2025.
Vu la nécessité de se conformer à la réglementation, il convient d'effectuer une mise à jour du règlement intérieur, et notamment sur la partie suivante :
6 — Participation financière des familles
Page 5 sur 14 > La facturation
+ Un système d'enregistrement des heures d'arrivée et de départ des enfants par pointage
sur tablette est mis en place conformément à la réglementation afin d’établir la facturation
mensuelle. Les parents sont tenus de pointer dès l'entrée dans la structure et au moment
de la sortie avec l'enfant. Toute absence de pointage ou erreur de manipulation entrainera
automatiquement un enregistrement sur la base des heures prévues au contrat.
Vu la délibération n°2010/108 du 16 septembre 2010 portant règlement intérieur de fonctionnement
de la structure multi-accueil,
Vu les délibérations n°2012/DELIB/67 du 13 septembre 2012, n°2013/DELIB/055 du 4 juillet 2013,
n°2014/DELIB/097 du 23 octobre 2014, n°2014/DELIB/098 du 27 novembre 2014,
n°2017/DELIB/086 du 7 décembre 2017, n°2018/DELIB/011 du 8 février 2018, n°2018/DELIB/027
du 5 avril 2018, n°2019/DELIB/059 du 25 septembre 2022 n°2022/DELIB/073 du 13 décembre
2022, n°2023/DELIB/044 du 26 septembre 2023, n°2024/DELIB/043 du 25 septembre 2024 et
n°2026/DELLIB/061 du 30 septembre 2025, portant modification du règlement de fonctionnement de
la structure multi-accueil,
Vu l'extrait du projet de règlement présenté avec les modifications envisagées,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications, ci-dessus mentionnées ainsi que
la mise à jour de l'ensemble du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil et dire
que toutes les autres dispositions restent inchangées, et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à ce dossier.
Dossier n °6 |
RELAIS PETITE ENFANCE
NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT INTER COMMUNES
RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL
Dans le cadre du Contrat Territorial Global (CTG) signé entre la Caisse d’Allocations Familiales, la
Mutualité Sociale Agricole et la Commune de Camaret-sur-Aïgues, il a été prévu la mise en place
d’un Relais Petite Enfance sur la commune (RPE).
Au travers de deux grandes missions le RPE participe à l'observation des conditions locales
d'accueil du jeune enfant. Le RPE a une mission d'information tant en direction des parents que des
professionnels de la petite enfance d'une part, et offre un cadre de rencontres et d'échanges des
pratiques professionnelles, d'autre part.
Ce projet concerne les communes de Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan,
Uchaux, Violès, Lagarde-Paréol et Camaret-sur-Aigues.
Une convention de partenariat entre les communes intéressées a pour objet de fixer les modalités
d'organisation et de financement du RPE entre la commune de Camaret-sur-Aigues, porteuse du
projet et siège de la structure, et les autres communes bénéficiaires.
Le Relais est assuré par une Educatrice spécialisée travaillant à temps complet. La convention
précise également les modalités de permanences sur les communes extérieures ainsi que les
modalités de représentation des différentes communes membres au sein du comité de pilotage
RPE. La convention de partenariat prévoit en outre le maintien du comité RPE, chargé de suivre son
fonctionnement, évaluer les actions, et en fixer le budget. La commune de Camaret-sur-Aigues
demeure commune coordinatrice.
Page 6 sur 14 Chaque commune est appelée à participer financièrement au fonctionnement du relais, selon la règle de proratisation fixée comme suit : la commune de Camaret-sur-Aigues perçoit la prestation de service ordinaire RPE et la prestation de service liée au CTG de la part de la CAF. Une fois ces prestations déduites, le reste à charge est réparti entre toutes les communes, en fonction de leurs populations INSEE respectives mises à jour.
Un bilan d'exercice est établi annuellement.
ll convient, par conséquent, de prendre en considération ces éléments et de présenter une convention actualisée.
Vu le budget prévisionnel 2026,
Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité - la convention de partenariat et autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Dossier n°7
ÉCHANGES DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES ET LA FÉDÉRATION DE PÉCHE
RAPPORTEUR : HERVE AURIACH
La Fédération de Vaucluse pour la Pêche est propriétaire de plusieurs parcelles situées au quartier Saint Tronquet qui desservent l'ancienne « pisciculture ».
La Fédération de Vaucluse pour la Pêche désire procéder à la vente de ces parcelles.
Afin de régulariser l'emprise d'un chemin rural déplacé par les utilisateurs depuis de nombreuses années, il est nécessaire de procéder à un échange de parcelles cadastrées Section D numéros 968, 969 et 235 appartenant à la commune de Camaret-sur-Aigues contre les parcelles cadastrée Section D numéros 977, 974, 971, 987, 984, 980,981 et 805 appartenant à la Fédération.
Le service des Domaines a évalué ces parcelles le 16 février 2026. Au vu de l'étude de marché réalisée et dans le cadre d’une opération d'échange sans soulte, il est proposé de retenir une valeur vénale de 1€/m2. Valeur vénale des parcelles appartenant à la commune : 458€ et valeur vénale des parcelles appartenant à la fédération de pêche : 944€.
Vu l'avis de France Domaine en date du 16 février 2026,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité — l'échange sans soulte ni de part ni d'autre les parcelles cadastrées Section D numéros 968, 969 et 235 appartenant à la commune de Camaret- sur-Aigues contre les parcelles cadastrée Section D numéros 977, 974, 971, 987, 984, 980,981 et 805 appartenant à la fédération de pêche, de désigner l'étude notariale de Maîtres Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS pour rédiger l'acte, de préciser que tous les frais liés à cet échange seront à la charge de la Fédération de Pêche de Vaucluse et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Dossier _n °8
DÉNOMINATION DU BOULODROME
Page 7 sur 14 RAPPORTEUR : JEAN-LUC DA COSTA
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que le Conseil
municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Considérant l'engagement de Monsieur Raymond ROURE dans la création et le développement de
l'association la Grosse Boule de Camaret-sur-Aigues,
Considérant son implication dans la vie associative de notre ville, avec passion et dévouement, Il
est proposé de dénommer le boulodrome ainsi, Boulodrome « Raymond ROURE »
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — la dénomination du boulodrome « Raymond
ROURE » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette dénomination.
Dossier n°9
CRÉATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET NOMINATION DES MEMBRES RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au
Conseil Municipal de constituer des commissions municipales, chargées de l'étude et de l'instruction
des dossiers à soumettre au Conseil municipal. Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui
en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la
demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les
commissions désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est
absent ou empêché.
Considérant que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne
ceux qui y siégeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret.
Vu les listes proposées pour faire partie des différentes commissions municipales,
Ouf l'exposé du maire indiquant que le nombre de membres de chaque commission pourrait être
fixé à huit conseillers afin que celles-ci puissent fonctionner correctement et remplir pleinement leurs
rôles, et précisant que le Maire est président de droit,
Le Conseil Municipal créé à l'unanimité — les commissions municipales suivantes et d'en élire les
membres à hauteur de huit conseillers municipaux selon les listes de candidats proposées :
-_ Commission relative aux affaires sociales :
- Renée SOVERA
- Francine DENEUX
- Michèle AUBERT
- Patricia MURET
-__ Monique MANTIONE
- _ Syilvette GILL
- Antonio MUGA
- Jean-François MENGUY
-_ Commission relative à la jeunesse, sport et associations sportives :
- Jean-Luc DA COSTA
Page 8 sur 14 - Chantal BERGEL
- Syivette GILL
- Olivia NENCI-PAULO
- Gérard THON
- Jean-Paul HUBLET
- Antonio MUGA
- Nathalie ROSE
-_ Commission relative à l’environnement et au développement durable :
- Elvire TEOCCHI
- Jean-Luc DA COSTA
- Francine DENEUX
- Jean-Paul HUBLET
-__ Michèle AUBERT
- _ Sylvette GILL
- Monique MANTIONE
-__ Françoise VIRLOUVET
Dossier n°10
COMITE DES FÊTES
DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : DAVID AZZOLINI
ll a été créé une association régie par la Loi du 1°' juillet 1901, nommée « Comité des fêtes de Camaret-sur-Aigues ».
Cette association a vocation à organiser des festivités ainsi que différentes manifestations participant au rayonnement de la Commune. Elle est disponible pour favoriser et développer le tissu inter associatif.
Le siège social est fixé en Mairie de Camaret-sur-Aigues.
L'association est composée :
- De membres fondateurs : Les membres fondateurs sont de droit, membres de l'Assemblée générale (avec voix délibérative) ainsi que du bureau de l'association durant sa première année d'existence, ils sont considérés comme des membres actifs,
-__ De membres de droit : sont identifiés comme tels deux représentants désignés du Conseil Municipal de la ville de Camaret-sur-Aigues, ils sont également membres fondateurs et membres actifs,
- De membres actifs ou adhérents : sont identifiés comme membres actifs ou adhérents les membres du Comité des fêtes ou les membres des associations adhérentes et cotisantes qui participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs fixés.
Le Conseil municipal désigne à l'unanimité -
+ De désigner David AZZOLINI et Michèle AUBERT représentants du Conseil municipal au sein du comités des fêtes.
Page 9 sur 14 Monsieur le Maire est désigné, de droit, comme président d'honneur de l'association, conformément
aux statuts de cette dernière.
Dossier n°11 _]
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AYGUES OUVEZE EN PROVENCE
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Le Conseil municipal est appelé à désigner un membre titulaire et un membre suppléant amenés à
siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) créée par
la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence par délibération n°2026-028 du 13 avril
2026.
Cette commission a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux
transferts de compétences et contribue à garantir l'équité financière entre les communes membres et
la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence en apportant transparence et neutralité
des données financières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°2026-028 du 13 avril 2026 du conseil communautaire relative à la constitution de
la commission locale d'évaluation des transferts de charges,
Vu la décision, à l'unanimité, des membres du conseil municipal de désigner lesdits membres à main
levée,
Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité des votants - 3 ABSTENTIONS (Jean-François
MENGUY, Françoise VIRLOUVE et Nathalie ROSE) un membre titulaire et un membre suppléant
de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté des
communes Aygues Ouvèze en Provence, comme suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
Philippe de BEAUREGARD Liliane DIAZ
Dossier _n °12
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR: PHILIPPE DE BEAUREGARD
Vu l'article L'2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant l'obligation, pour
les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, de se doter d’un règlement
intérieur,
Considérant que dans ces dites communes, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur
dans les six mois qui suivent son installation,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — 3 ABSTENTIONS (Jean-François MENGUY,
Françoise VIRLOUVE et Nathalie ROSE) le règlement intérieur du conseil Municipal tel que
présenté.
Page 10 sur 14 [ Dossier _n °13 _]
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE : ADHÉSION À LA MISSON ACCOMPAGNEMENT — COACHING
RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG 84) propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, d'adhérer par voie de convention à la mission facultative complémentaire « COACHING ».
Le coaching est un accompagnement qui permet à la personne bénéficiaire de découvrir, de mobiliser des ressources pour résoudre une problématique ou mener à bien un projet en produisant ses propres solutions.
Le coaching s'adresse à toute personne qui fait face à des changements, des nouveautés, des difficultés d'ordre professionnel. Il peut être proposé dans différentes situations : la prise de nouvelles fonctions, le changement d'organisation, des tensions managériales, un développement professionnel.
Le coaching peut être également proposé à une équipe, il s'agira dans ce cas, d'améliorer les pratiques professionnelles et les compétences de l'équipe, de développer les interactions et de renforcer la cohésion ou bien de favoriser le travail en équipe par des relations de coopération.
Chaque mission sera facturée selon la grille tarifaire mentionnée dans la convention.
Vu la délibération conseil d'administration du Centre de Gestion du Vaucluse en date du 28 novembre 2019,
Considérant l'intérêt pour la collectivité d'adhérer à la procédure au regard de l'objet et des modalités proposées,
Le conseil municipal adhère à l’unanimité — à la mission facultative complémentaire « coaching » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Vaucluse, approuve la convention à conclure avec le CDG 84 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.
EC Dossier _n °14 |
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONVENTION « AIDE A L'ARCHIVAGE »
RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG 84), au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles L452-25 à 32 et L452-35 à 47 du Code Général de la Fonction Publique, a développé au service des collectivités du département une prestation facultative « Aide à l'archivage ».
Le CDG 84 met à la disposition de la collectivité un archiviste diplômé qui effectue les actions suivantes :
> Triet préparation des éliminations,
> Rédaction des bordereaux d'élimination soumis au visa des Archives départementales, > Rédaction des instruments de recherche : récolement, inventaire, bordereau de versement (sous formes papier et électronique),
Page 11 sur 14 > Réalisation de tableaux de gestion des archives, indiquant les durées de conservation des
documents,
Formation / sensibilisation du personnel à l'archivage courant,
Conseils en matière d'organisation, de conservation préventive, d'aménagement des locaux,
Aide à la préparation de l'archivage électronique,
Récolement des archives. AAA
Pour l'archivage papier, l'archiviste propose une estimation de la durée de la mission suite à la
réalisation d'un diagnostic effectué gratuitement. Les missions peuvent être fractionnées sur
plusieurs exercices budgétaires.
Pour la prestation archivage électronique, le nombre de jours d'intervention est fixé après une
première journée permettant d'établir un état des lieux. Les missions peuvent être fractionnées sur
plusieurs exercices budgétaires (à la demande de la collectivité ou du CDG selon la charge de
travail du service Aide à l'Archivage).
Pour la prestation récolement, la durée d'intervention est fonction de la strate démographique de la
collectivité :
- Moins de 2 000 habitants : 1 jour,
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 jours,
- De 5000 à 10 000 habitants, 3 jours,
- Plus de 10 000 habitants, 4 jours.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Pour les collectivités et établissements publics affiliés :
o Diagnostic gratuit pour l'archivage papier,
o Forfait pour la journée d'intervention de 250 €, frais de déplacement et de repas
compris.
- Pour les collectivités et établissements publics non affiliés :
o Diagnostic gratuit pour l'archivage papier,
© Forfait pour la journée d'intervention de 290 €, frais de déplacement et de repas
compris.
Le Conseil Municipal adhère à l’unanimité — à la mission facultative « d’aide à l'archivage » mise
en place par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Vaucluse, approuve la
convention d’aide à l'archivage proposée par le CDG 84 et autorise Monsieur le Maire à signer
ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Dossier n°15 _]
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23,
Vu le Budget de la Commune,
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non titulaires pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité,
Page 12 sur 14 Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint technique territorial,
Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d'adjoints techniques territoriaux,
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité — de créer cinq postes d'adjoint technique territorial à temps complet pour le service technique pour un accroissement saisonnier et d’imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal de la commune.
Dossier _n °16
MODIFICATION DU TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du 31 mars 2026 établissant le tableau théorique des effectifs de la Commune de Camaret-sur-Aigues,
Vu les dispositions statutaires applicables aux différents agents de la commune en matière d'évolution de carrières,
Considérant l'intégration au tableau théorique des avancements de grade,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 au chapitre 012,
Considérant l'avis des membres du Comité Social Territorial en date du 18 mai 2026,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité - la suppression d'un poste d’attaché territorial à temps complet, d'un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 2eme classe à temps complet et de deux postes d'adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe à temps complet, ainsi que le nouveau tableau théorique des effectifs.
[ Questions diverses |
ÉTAT DES DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER
FEVRIER 2026 / AVRIL 2026
Numéro Nom du vendeur Références Adresse
cadastrales
2026/13 SEPPAMA AE-0243 12, lotissement le Clos Gaspard Non préemption
2026/19 FOURMENT-LASSERRE Lionel AE-0004 614, chemin de la Chapelle Non préemption 2026/20 GONNET Jeannine AD-0356 1076 (37), avenue Jean-Henri Fabre Non préemption 2026/21 SCI la Clavonne AK-0180 160, rue de la Clavonne Non préemption 2026/22 SEPPAMA AE-0249 Chemin de la Chapelle Non préemption
2026/23 SEPPAMA AE-0255 Chemin de la Chapelle Non préemption 2026/24 HENDEL Hugues AE-0002 1, rue Saint Exupéry Non préemption 2026/25 POVEDA Laurent AZ-0246 470, chemin du Blanchissage Non préemption
FAUQUE Mélanie
2026/26 SAS BRAJA AMENAGEMENT AE-0219 Avenue Jean-Henri Fabre Non préemption AE-0222
AE-0089
AE-0225
AE-0227
AE-0230
Page 13 sur 14 ÉTAT DES DÉCISIONS DU MAIRE
MARS - AVRIL 2026
DATE OBJET
31/03/2026 Appel à projets « le vélo, du plus jeune âge à nos séniors » - demande de subvention de
fonctionnement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse à hauteur de
2 200,00€.
09/04/2026 Acquisition de jardinières et bacs suspendus auprès de la SAS le Jardin Végétal pour un montant
de 4 585,00€ HT soit 5 043,50€ TTC
09/04/2026 Eclairages de sécurité du stade René Roussière confié à l’entreprise FREDelec pour un montant
de 7 100,00€ HT soit 8 520,00€ TTC
13/04/2026 Demande de subvention au titre de la Fête du Plan de Dieu auprès du Conseil Régional PACA, du
conseil Départemental de Vaucluse, de la CCAOP, du Crédit Agricole et de Groupama
30/04/2026 Entretien du Stade d'Honneur - Complexe René Roussière confié à l'entreprise Sud Gazon pour
un montant de 6 579,00€ HT soit 7 894,80€ TTC
30/04/2026 Déplacements en bus dans le cadre des sorties organisées par le service enfance jeunesse en
août 2026 confié à la société Cars Lieutaud pour un montant de 4 020,00€ HT soit 4 422,00€ TTC
30/04/2026 Mission de diagnostic et d'accompagnement du service enfance jeunesse confié à l'entreprise
Hestia Formations pour un montant de 8 730,00€ TTC
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Philippe de BEAUREGARD, Jean-Paul HUBLET,
Maire Secrétaire de séance
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