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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 91D2024 circulation permanente rue des Vendanges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 91D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
SUR LA RUE DES VENDANGES
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU les articles L.2212-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales,
VU Ie code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT les aménagements réalisés afin d’améliorer la sécurité routière,
CONSIDÉRANT que la sécurité publique impose de réglementer la circulation ainsi qu’il suit,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La rue des Vendanges ne sera pas prioritaire et soumise à un « STOP »
matérialisé au sol et accompagné d’un panneau AB4 sur l'intersection avec l’avenue d’Elne.
ARTICLE 2: La signalisation verticale et horizontale sera apposée par les services
communaux de voirie pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : La disposition définie à l’article 1 prendra effet dès la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade
de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 25 septembre 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
«_Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
< Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 25/09/2024.