Compte-Rendu - 7 CR du 8 juillet 2022

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Compte-Rendu - 7 CR du 8 juillet 2022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR du 8 juillet 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1 juillet 2022

Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Stéphane, BOURSINHAC Candie, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, MAUREL Jacques, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.

Absents et excusés : BLANC Sébastien, BOUZID Patricia, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MOUYSSET Sandrine

Secrétaire de séance : BÉGUÉ Elodie

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur a été commise au moment de la saisie du budget principal, à l’article 6574 – subventions aux associations, et qu’il convient de délibérer à nouveau afin de permettre le versement des subventions concernées.

Il expose de plus qu’il a reçu une demande de subventions de la part de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) dont les « différentes actions se veulenttransversales et visent à participer activement à la protection et à la gestion des milieux aquatiques et à la mise œuvre d'actions de développement du "loisir pêche". Un gros volet est également consacré aux générations futures à travers de très nombreuses opérations de sensibilisation à la protection de notre chère ressource en eau et à son patrimoine piscicole si riche...

L’ensemble des opérations s’inscrit ainsi, dans une démarche de développement durable et d’attractivité du territoire. »

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à attribuer à l’AAPPMA et de valider le montant des subventions attribuées aux différentes associations listées ci-dessous :

6574 Subventions aux associations Pour mémoire BP 2021 BP 2022

ADMR Baraqueville (2€ / habitants de la

commune) 1 200.00 1200.00

Amicale des pompiers de Baraqueville 200.00 200.00

Association « les amis de la bibliothèque » 600.00 600.00

Association des parents d’élèves 1 000.00 1 000.00

Association « sur les chemins de Boussac et du

Ségala » 350.00 350.00

Comité d’animation et de loisirs 400.00 400.00

Comité enfance soutien Philippines 50.00 50.00

Espoir foot 88 (20 € / licenciés résidents sur la

commune de Boussac) 380.00 340.00

Essor de Boussac 1 000.00 1 000.00

Lévezou Ségala handball (20 € / licenciés résidents

sur la commune de Boussac) 60.00 20.00

Fondation du patrimoine 75.00 75.00

Association « La taverne d’Albert » 350.00 350.00

École de judo (20 € / licenciés résidents sur la

commune de Boussac) 120.00 120.00

Société de chasse (5€ / adhérents) 175.00 150.00

AAPPMA (association de pêche) / 100.00

TOTAL 5 960.00 5 955.00

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide du versement des subventions tel que présentés dans le tableau ci-dessus ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 ;

- Autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette affaireFIXATION D’UN DROIT DE PLACE POUR COMMERCE AMBULANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une demande d’autorisation de commerce ambulant. Il a été contacté par le propriétaire d’un camion pizza, M. FOISSAC Christian (pizza cri-cri). Celui-ci souhaiterait pouvoir s’installer sur le village un samedi sur deux pour commencer. Le jour et la fréquence pourraient varier selon ses disponibilités et le retour de la clientèle.

Pour son activité, il a besoin d’un point électrique. Il propose au Conseil Municipal de l’installer devant la salle des fêtes afin que cet accès soit facilité.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le montant du droit de place à facturer.

Considérant la demande reçue, Monsieur le Maire propose de fixer un droit de place à 3,50 € par jours de présence sur site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer le droit de place à 3,50 € par jour pour l’installation d’un commerce ambulant selon la proposition de Monsieur le Maire,

- Autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

AUTORISATION VENTE LOT 1 DU LOTISSEMENT L’EMINADE

Vu la délibération n°37 en date du 9 juillet 2021 fixant le prix de vente des lots à 22 € TTC le m² ;

Vu la délibération n°54 en date du 05 novembre 2021 précisant les prix des terrains du lotissement, TVA à la marge incluse ;

Considérant la future vente envisagée du lot n°01 appartenant au lotissement « L’Eminade » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise la vente du lot n°1 du lotissement « l’Eminade » pour une superficie de 788 m² au prix de 17 336 € TTC à M. PLASSANT David

- Précise que le prix de vente est fixé à 22 € avec TVA sur la marge incluse :

Numéro

du lot

Contenance

en m² Prix HT Prix TTC

Montant TVA

à la marge

1 788 m² 15 070,06 € 17 336 € 2 265,94 €

- Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire notamment les actes notariés.

DECISIONS MODIFICATIVES

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune,

Vu la délibération n°30 en date du 8 juillet 2022 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la décision modificative n°02 suivante au budget principal de la commune sur l’exercice 2022 :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :Dépenses

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Article 6574 – Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé + 35,00 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Article 6748 – Autres subventions exceptionnelles + 1200,00 €

Recettes

Chapitre 74 – Dotations et participations

Article 744 – FCTVA + 1235,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative n°02 au budget principal de la commune.