Compte-Rendu - 8 CR du 9 septembre 2022

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Compte-Rendu - 8 CR du 9 septembre 2022 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR du 9 septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 septembre 2022

Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.

Absents et excusés : BOURSINHAC Candie

Secrétaire de séance : JANKOWSKI Sandrine

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

DEMANDE D’AIDES SOCIALES

Monsieur le Maire rappelle aux élus que suite à la dissolution du CCAS, c’est aux membres du Conseil Municipal de délibérer lorsque des demandes d’aides sociales sont adressées à la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une demande d’aide financière a été reçue par la commune de la part du pôle des Solidarités Humaines du Département de l’Aveyron au cours du mois de juillet concernant une famille domiciliés sur la commune de Boussac. Cette demande porte sur le paiement d’une partie de leur facture d’eau à hauteur de 71,93 €.

La commission « solidarité » s’est réunie le 22 août 2022 afin d’étudier le dossier de cette famille. Elle a émis un avis favorable à cette demande.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’octroi de cette aide. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le rapport de la Commission Solidarité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide l’octroi d’une aide financière à cette famille d’un montant de 71,93 € pour régulariser une partie de la facture du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

DESIGNATION D’UN REFERENT « INCENDIE ET SECOURS »

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, entré en vigueur le 1er août 2022, prévoit qu’un correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Pour le mandat en cours, le maire doit désigner le correspondant incendie et secours avant le 1er novembre 2022.

Pour les futurs mandats, ce correspondant devra être désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivront l'installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation interviendra lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.Le maire devra communiquer le nom du correspondant au préfet du département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

Le décret indique que « le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : - participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. »

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne M. SOLIER Richard comme référent « incendie et secours ».

ASSAINISSEMENT

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA VIDANGE DES LAGUNES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une opération de curage des boues de la station d’épuration de Boussac doit être réalisée.

Les curages se font généralement lorsque le volume de boue atteint 30 % du taux de comblement du bassin.

Le dernier curage de la lagune de Boussac a eu lieu en 2008, sur le premier bassin uniquement. En 2021, la commune a fait réaliser le sondage des lagunes afin de déterminer la quantité de boues à extraire. Il est nécessaire suite aux résultats du sondage des lagunes de réaliser le curage des 3 bassins de la lagune de Boussac, le taux de comblement dépassant les 30 %.

Dans le contexte lié à l’épidémie du COVID-19, la règlementation relative au traitement des boues a été renforcée.

Monsieur le Maire indique que ces travaux devront être réalisés prochainement.

Il indique avoir reçu deux offres pour la réalisation de ces travaux, avec deux méthodes de traitement des boues différentes et les présente au Conseil.

Vu la proposition faite par le bureau d’étude VAL’DOC, d’un montant de 4 805,00 € HT, associé avec l’entreprise SASU TP AGRI OUEST AVEYRON chargée de la partie technique pour un montant de travaux de 57 801,20 € HT ;

Sous réserve de l’accord par la Direction Départementales des Territoires sur la méthode utilisée ; Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retenir les offres de prix de VAL’DOC et SASU TP AGRI OUEST AVEYRON présentées pour un montant de 4 805,00 € HT et 57 801,20 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’opération de curage de la station d’épuration de Boussac doit être réalisée prochainement et que les boues doivent faire l’objet d’un traitement spécial avec un protocole de suivi renforcé dans le contexte lié à l’épidémie du COVID-19. Le surcoût lié à ce traitement peut faire l’objet de subventions.

Monsieur le Maire propose de solliciter pour le plan de financement :- Le Conseil Départemental de l’Aveyron

- L’agence de l’eau Adour-Garonne

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’opération de curage de la station de Boussac ;

- autorise le Maire à solliciter l’attribution des subventions auprès des différents partenaires sur le montant maximal de subventions possibles ;

- autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire

DÉGÂTS SUITE ORAGE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’orage qui s’est abattu sur la commune le 14 aout 2022, de nombreux dégâts ont été constatés, et notamment au cimetière communal dont une partie du mur Ouest a été emporté par l’eau.

Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité un devis à M. TAVARES Miguel afin de remettre en état le mur. Ces travaux nécessitent d’enlever les gravats, de reprendre les fondations et de rebâtir le mur. Le devis s’élève à 19 180 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide auprès de l’État au titre de la Dotation des Equipement Ruraux à hauteur de 30 %.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le devis de travaux présentés.

- Autorise Monsieur le Maire a signé toutes pièces relatives à ce dossier

EGLISE : REPARATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du contrôle annuel des cloches de l’église, l’entreprise mandatée a établi un rapport dans lequel des travaux de réparation sont à prévoir au niveau des jougs des cloches 1 et 2.

Compte tenu du niveau de dégradation, une des deux cloches a d’ailleurs dû être mise à l’arrêt. Il présente le devis de l’entreprise BROUILLET ET FILS pour la restauration des parties basses des jougs. Celui-ci s’élève à 4 738,00 € HT.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le devis de l’entreprise BROUILLET ET FILS d’un montant de 4 738,00 € HT - Autorise le Maire à solliciter l’attribution des subventions auprès du Conseil Départemental sur le montant maximal de subventions possibles

- Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER UN BIEN SIS À L’ISSANCHOU

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner un bien sis à l’Issanchou. Monsieur le Maire précise qu’il est concerné par cette déclaration d’intention d’aliéner. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le droit de préemption urbain. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Renonce à faire valoir son droit de préemption sur la déclaration d’intention d’Aliéner reçue en mairie le 03 août 2022 présentée par l’office notarial de Baraqueville concernant le bien cadastré E 877 d’une superficie de 57 m², situé lieudit l’Issanchou.

- Autorise Monsieur MAUREL Jacques, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, à signer la Déclaration d’Intention d’Aliéner

DECISIONS MODIFICATIVES N°01 SERVICE ASSAINISSEMENT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M40,

Vu le budget du service assainissement adopté le 8 avril 2022,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 ayant été insuffisant, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la décision modificative n°01 suivante au budget annexe du service assainissement de la commune sur l’exercice 2022 :

SERVICE ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 014 – Atténuation de produits

Article 706129 – Redevance agence de l’eau + 2,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 618 – Divers - 2,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative n°01 au budget annexe du service assainissement.