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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2184386)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
/ Publié le ek/os/828€
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 038-213802473-20260428-D2026_27-DE
DÉPARTEMENT DE l'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN
VILLE DE MONTALIEU-VERCIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 27/2026
Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 22 avril, s’est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire. -
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 27
Présents : 25
ATTAVAY Bernard, BELLONVILLE Elodie, CHAUDET Florence, D'ORIO Vincent, DA CONCEICAO Maryline,
DREVET Christiane, FAYARD Stéphanie, FOURNET Steve, GIROUD Christian, GORCE Isabelle, JAVERLIAT Laure, LACAVE Quentin, LAROCHE Jean-Luc, LAURET Marie Cindy, LEMIRE Robert, LUTTRIN Jean-Claude, PÉJU Amaury, PELLEGRINELLI Florian, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, YOUNSI-BRUSCOLINI Virginie, ZABI Sabya. Excusé(s) ayant donné procuration : 0
Absents : 2
GOZZO Barbara, PERRAUT Sébastien.
Soit 25 présents et 0 pouvoir — 25 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Monsieur le maire expose que conformément à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.
Monsieur le maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- Les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par monsieur le maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Christian GIROUD Florence CHAUDET
Christian GIROUD
MAIRE de la commune de
Montalieu Vercieu (213802473)
30 avr. 2026