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Arrêté - A2024 252 Arrete de circulation bal du 13 juillet 2024 JSC Basket
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 252 Arrete de circulation bal du 13 juillet 2024 JSC Basket)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ARRÊTÉ MUNICIPAL A2024 252
RELATIF A L'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AFIN D'Y ORGANISER UNE ANIMATION MUSICALE AVEC UN BAL A L'OCCASION DU 13 JUILLET 2024
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L.2215-4.
Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1 et R.411-8
Vu la demande de l'association J.S.C Basket,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de réglementer le stationnement et la circulation en vue de la manifestation du bal du 13 juillet 2024.
ARRETE
Article N°1 : En vue de l'organisation du bal du 13 juillet, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du samedi 13 juillet 2024 de 08H00 au dimanche 14 juillet 2024 à 03H00 selon les articles ci-après.
Article N°2 : La place de la Nation sera interdite à la circulation et au stationnement, et réservée au service exclusif des organisateurs de la manifestation. Les barrières signalétiques interdisant le stationnement sur la Place de la Nation devront être remises en place avant de quitter lès lieux.
-__ La circulation de tous véhicules sera interdite rue de la Loi de la place de l’église à la rue Frandin
Article N°3 : Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
70 Fax 04 74 90 88 86
adoo.fr |
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13
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Article N°4 : L'association JSC Basket de Crémieu prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens.
Article N°5 : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l'espace public est mis à sa disposition.
Les dommages seront à déclarer par l’organisateurs à l'assurance dans les délais prévus dans le contrat.
Article N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Article N°7 : Les services de la police municipale et de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
A Crémieu, le 27 juin 2024
Destinataires :
Gendarmerie/Police municipale
Services techniques
JSC Basket
Archives Mairie
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 88460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr